Nous aimons : le portail de recherche des Nations Unies, UN Data. Ce portail regroupe des séries statistiques d’une dizaine d’organisations, dont l’UNESCO et l’Union internationale des télécommunications.

Un nouveau projet est lancé : le portail Encyclopedia of Life. Son but ? recenser toutes les espèces terrestres par un mode collaboratif.

Sous la plume de Richard Pérez-Pena ce 17 mars 2008, le NY Times nous offre un article concernant certains magazines qui publient leurs archives dans Internet afin de miser sur une nouvelle vie pour ces actifs informationnels. L’enjeux est, bien sûr, d’attirer de nouveaux lecteurs et donc, des revenus de publicité supplémentaires.

Un collègue soulignait récemment via une liste de diffusion courriel que les données géospatiales compilées par le gouvernement québécois doivent être fournies à titre onéreux. Aux USA, les différents ordres gouvernementaux diffusent souvent librement les données dans Internet.

Les curieux sont référés à la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q. c. M-25.2), particulièrement les articles où apparaissent le mot « onéreux » :

12. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:
[…]
8° établir et gérer la cartographie et les réseaux géodésiques officiels du Québec;
8.1° fournir, sur demande et à titre onéreux, des services spécialisés de prises de vues aériennes, de cartographie, de géodésie et de télédétection;
8.2° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information dans les domaines mentionnés au paragraphe 8.1°;
[…]
17.3° procéder à la rénovation cadastrale ainsi qu’à la mise à jour régulière des plans cadastraux et assurer la publicité des données cadastrales;
17.4° tenir le registre foncier et assurer la publicité des droits en matière foncière;
17.5° (paragraphe abrogé) ;
17.6° fournir, sur demande et à titre onéreux, des produits et services spécialisés en matière d’arpentage et dans les domaines mentionnés aux paragraphes 17.3°, 17.4° et au paragraphe 3° de l’article 12.2;
17.7° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information en matière d’arpentage et dans les domaines visés au paragraphe 17.6°;
[…]

12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent :
1° à effectuer l’arpentage des terres du domaine de l’État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l’État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).

Il va sans dire que nous questionnons cette politique qui date d’une ère où Internet n’existait pas (1994) ! Est-ce que la société en gagne au change ?

Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…

Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des municipalités.

Le Centre Pompidou de Paris offre une vitrine virtuelle pour les jeunes (et moins jeunes!).

Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).

Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :

Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :

1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.

Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.

1. Démocratie en-ligne

Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.

En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).

Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :

21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.

2. Gouvernement sans papier

M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.

En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.

3. Réduction de la fracture numérique

Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.

Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.

4. Identification / Identifiant

À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.

5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement

Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.

Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.

Synthèse

M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.

Le Programme Information pour tous de l’UNESCO annonce la publication d’un guide à propos de la maîtrise de l’information (PDF, fr, 101 pages). On nous propose ce passage clé concernant la maîtrise de l’information :

« Tout au long de la vie, plus on apprend, et donc plus on sait, mais surtout plus on maîtrise et adopte vite des pratiques, habitudes et attitudes efficaces – pour trouver comment, où, auprès de qui et quand il faut rechercher et trouver l’information dont on a besoin mais qu’on n’a pas encore acquise – plus on peut dire que l’on a appris à maîtriser l’information. La compétence dans l’application et l’utilisation de ces pratiques, habitudes et attitudes permet de réagir de manière plus judicieuse et rapide aux difficultés que l’on peut rencontrer en matière de santé et de protection personnelle et familiale, d’éducation, d’emploi, de citoyenneté, etc. »

Le Centre canadien de la statistique juridique, un département de Statistique Canada, nous offre une étude concernant l’aide juridique au Canada, particulièrement les statistiques sur les ressources et le nombre de cas. L’étude est disponible en format PDF.

D’ailleurs, un article du quotidien montréalais Le Devoir daté du 11 février 2008, qui discute de cette étude, précise que les régimes disponibles au Canada ont coûté plus de 659 millions de dollars au total.