Une collègue m’a fait parvenir la question suivante par courriel :
Nous avons à la bibliothèque quelques livres accompagnés de disquette. La majorité de ces livres seront probablement élagués car désuets.. Si toutefois parmi ces livres certains sont encore pertinents, pourrions-nous, selon vous, transférer la disquette sur cédérom, étant donné que la majorité de nos ordinateurs à la bibliothèque n’ont plus de lecteur pour les disquettes ?

Avant de répondre, je suis tenu par la loi de vous informer que je ne suis pas avocat et que je vous offre uniquement mon opinion personnelle. Par ailleurs, cet échange ne constitue pas une relation de conseil. Enfin bref, voici mes réflexions…

La Loi sur le droit d’auteur offre quelques exceptions aux bibliothèques « à but non lucratif » (comme les universités), dont une qui facilite la gestion de collections. Il s’agit de l’article 30.1 de la LDA et se lit comme suit (je souligne) :

Droit d’auteur, Loi sur le
Exceptions – Bibliothèques, musées ou services d’archives
Gestion et conservation de collections
30.1 (1) Ne constituent pas des violations du droit d’auteur les cas ci-après de reproduction, par une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, publiés ou non, en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections permanentes ou des collections permanentes d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives :
a) reproduction dans les cas où l’original, qui est rare ou non publié, se détériore, s’est abîmé ou a été perdu ou risque de se détériorer, de s’abîmer ou d’être perdu;
b) reproduction, pour consultation sur place, dans les cas où l’original ne peut être regardé, écouté ou manipulé en raison de son état, ou doit être conservé dans des conditions atmosphériques particulières;
c) reproduction sur un autre support, le support original étant désuet ou faisant appel à une technique non disponible;
d) reproduction à des fins internes liées à la tenue de dossier ou au catalogage;
e) reproduction aux fins d’assurance ou d’enquêtes policières;
f) reproduction nécessaire à la restauration.
Existence d’exemplaires sur le marché
(2) Les alinéas (1)a) à c) ne s’appliquent pas si des exemplaires de l’oeuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support et d’une qualité appropriés aux fins visées au paragraphe (1).
Copies intermédiaires
(3) Si, dans les cas visés au paragraphe (1), il est nécessaire de faire des copies intermédiaires, celles-ci doivent être détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
[…]

Ainsi donc, la LDA rend licite le transfert de support technologique (dans votre cas, transférer une disquette vers un CD-ROM) à l’art. 30.1, section (1)c), SI ET SEULEMENT SI le document en question n’est PAS accessible sur le marché et sur un support et d’une qualité appropriés.

Par exemple, si vous disposez d’un répertoire d’entreprises accompagné d’une disquette qui date de 2000 et que vous n’avez pas les fonds pour acheter la nouvelle édition, accompagnée d’un CD-ROM, vous ne pouvez pas effectuer le transfert.

Mais la question du support et de la qualité approprié devient rapidement problématique. Il est encore facile de se procurer des lecteurs de disquettes externes voire même un nouvel ordinateur avec un tel lecteur interne. Le fait que votre bibliothèque n’en possède pas permet-il d’employer cet argument pour effectuer le transfert ? Par ailleurs, peut-on prétendre que le coût d’achat du nouveau lecteur est raisonnable en lien avec cet usage ?

Par contre, si l’éditeur en question a cessé de publier ce volume et qu’il n’est plus disponible, vous pouvez procéder à la migration de support. Bien sûr, si vous procédez, prennez soin de conserver des traces de vos recherches, manifestement infructueuses (saisies d’écran des pages d’information de l’éditeur indiquant la pénurie, etc.)

Notre collègue Tuula Haavisto de Finlande, responsable du dossier du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) à l’IFLA, annonce le lancement d’une nouvelle liste de diffusion pour ces initiatives.

Par ailleurs, Mme Haavisto nous offre les grandes lignes du plan d’action de la SMSI :

1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
2. L’infrastructure de l’information et de la communication: fondement essentiel d’une société de l’information inclusive
3. L’accès à l’information et au savoir
4. Le renforcement des capacités
5. Etablir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC
6. Créer un environnement propice
7. Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines
8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux
9. Médias
10. Dimensions éthiques de la société de l’information
11. Coopération internationale et régionale

Voir la version complète du plan d’action de la SMSI.

La Canadian Library Association a créé un groupe d’étude sur l’accès libre à ses publications et lance un appel aux contributions (les délibérations se feront en anglais). Il va sans dire que CultureLibre.ca a proposé sa candidature…

La British Academy nous livre un rapport concernant les difficultées liées au droit d’auteur dans la recherche en sciences humaines et sociales. La version en plein-texte du rapport se trouve également dans le site de la prestigieuse institution savante.

• L’UNESCO lance un appel à propositions de production de podcasts vidéos : Dans le cadre de son projet « Application des TIC dans les secteurs de l’audiovisuel et les services publics de radiotélévision dans les pays en développement « , l’UNESCO lance un appel à propositions de production de podcast vidéos en vue de l’octroi de subventions à la production (date limite : 15 octobre 2006).



• Avec le PIPT vers les Sociétés du Savoir : « L’information vivante » est la principale préoccupation du Programme Information pour tous de l’UNESCO (PIPT). Lors du débat thématique du Bureau du Conseil du PIPT à Paris (21 – 22 septembre 2006), le PIPT fera part de son intention de raviver le Rapport mondial de l’UNESCO « Vers les Sociétés de Savoir ». En effet, le lien possible entre les domaines de priorités du PIPT et ceux du Rapport Mondial constituent un sujet important. Les membres du Programme espèrent identifier des actions précises qu’ils recommanderont au Conseil Intergouvernemental du PIPT.
  

Clifford Lynch, directeur de la Coalition for Networked Information (CNI), nous nous invite à visiter le site du Center for the Study of Higher Education (CSHE) à l’Université de la Californie à Berkeley. Son courriel mentionne que plusieurs essais sont librement diffusés, dont :

• The Influence of Academic Values on Scholarly Publication and Communication Practices. Diane Harley, Sarah Earl-Novell, Jennifer Arter, Shannon Lawrence, and C. Judson King. CSHE.13.06. (September 2006).
• Why Study Users? An Environmental Scan of Use and Users of Digital: Resources in Humanities and Social Sciences Undergraduate Education. Diane Harley, Jonathan Henke, Shannon Lawrence. CSHE.15.06. (September 2006).
• IT Engagement in Research: A Baseline Study. 2006. Harvey Blustain, Act IV Consulting, Inc., with Sandra Braman, ECAR and University of Wisconsin-Milwaukee; Richard N. Katz, ECAR; and Gail Salaway, ECAR. 147 pages.
  

  This study explores the practices and perspectives of IT organizations that support the academic research enterprise. To collect, analyze, and distribute information across an expanding range academic disciplines and geographic locations, research efforts rely heavily on IT infrastructure, people, and a broad range of IT services. Ever-larger data sets are being collected and shared, simulations and visualization are becoming routine tools, and the co-evolution of science and computing increasingly requires scientists to have solid grounding in information management. This ECAR study reports the results of a variety of research initiatives: a literature review, quantitative and qualitative data from 328 higher education institutions (315 U.S. and 13 Canadian institutions), and five in-depth cases studies.

Peut-être y a-t-il des liens à faire avec l’utilisation académique des carnets web ? (ps. je préfère cette expression à blogue…)

Privacy International, un groupe d’étude basé à Londres et ayant des bureaux à Washington D.C., annonce le lancement d’une étude internationale sur les lois d’accès à l’information gouvernementale. Il ne s’agit pas de lois de protection de la vie privée, mais plutôt le droit d’accès et de savoir les agissements internes des instances gouvernementales. Voici la référence :

Privacy International. 2006. The Right to Know: Domestic and International Developments. 168 p. (communiqué de présentation)

Au Québec, l’instance concernée est la Commission d’accès à l’information, doublement mandatée de protéger la vie privée du citoyen et d’assurer l’accès aux documents gouvernementaux. Au Canada, le Commissariat à l’information est chargé de la mission d’accès, tandis que le Commissariat à la protection de la vie privée s’occupe du mandat de protection.

Suite au lancement récent d’une autre étude, l’UNESCO nous propose une autre étude sur les médias électroniques. Selon son site,

L’étude intitulée « In the Service of Young People? Studies and Reflections on Media in the Digital Age » vient d’être publiée avec le concours de l’UNESCO par le Centre international d’échange et d’information sur les enfants, les jeunes et les médias.

Voici la référence complète:
In the Service of Young People? Studies and Reflections on Media in the Digital Age, sous la direction d’Ulla Carlsson et Cecilia von Feilitzen. – Göteborg : Nordicom, 2006, 437 p. – ISBN 91-89471-35-0, (Yearbooks) – ISSN 1403-4700

Un courriel lancé par Prof. Réjean Savard nous invite à répondre à l’appel de communication pour la pré-conférence satellite IFLA 2007, organisée conjointement par la Section Management et Marketing, la Section Technologies de l’Information ainsi que la Section Afrique. Pévue pour les 14, 15 et 16 AOÛT 2007 à l’Université Cheikh Anta Diop (Dakar au Sénégal), le thème proposé est :

Le management des technologies et des systèmes automatisés de bibliothèques dans les pays en développement: logiciels libres VS options commerciales

Cet événement sera tenu en conjonction avec la conférence annuelle de l’IFLA qui a lieu à Durban (Afrique du Sud), la semaine suivante.

Les propositions doivent être envoyées avant le 30 novembre 2006 à :
Réjean Savard, Président du Comité scientifique
(rejean.savardPASDESPAM@umontreal.ca, retirez « PASDESPAM » de l’adresse de Prof. Savard)
EBSI, Université de Montréal
CP 6128 succursale Centre-Ville
Montréal H3C 3J7
CANADA

Tel qu’annoncé dans le passé, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université propose une conférence sur la propriété intellectuelle. Le programme est maintenant disponible en format PDF et en anglais. CultureLibre.ca y sera présent et vous proposera un résumé desdélibérations.