Diversité culturelle | Page 3

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Une fondation, un manifeste et l’art dans la ville

Ce 18 janvier 2007 dernier au Café des éclusiers, lieu bien branché de la métropole québécoise, fut lancé le Manifeste de la nouvelle Fondation Musagetes. Selon l’information disponible dans le site de Culture Montréal, un organisme de défense et promotion de la culture,
Manifeste de la Fondation Musagetes en format PDF

Musagetes est une nouvelle fondation établie au Canada, ouverte sur le monde et qui se préoccupe des arts, de la création et de la vie communautaire.
La Fondation Musagetes s’intéresse au rôle que peut jouer l’art pour combler les lignes de faille et les problèmes de plus en plus complexes qui minent la société actuelle, notamment :

  • la préséance de l’instrumentalisme qui calcule le coût de toutes choses tout en en ignorant la valeur;
  • le recours à l’économie comme unique instrument de mesure de la valeur;
  • l’érosion du sentiment de « communauté » dans un monde dominé par l’individualisme et la crainte de l’« autre »;
  • le manque d’intérêt, et même un certain mépris, pour tout ce qui est intangible et difficilement mesurable : les valeurs intrinsèques, les sentiments humains, l’esprit d’invention et d’imagination, la vie de l’esprit.

Le texte complet de la déclaration est disponible en format HTML et PDF. Par ailleurs, tous et chacun sont invités à appuyer l’initiative, chose que nous nous sommes empressés de faire !

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“Anime tes clics”

Soulignons, un peu sur le tard, une initiative novatrice de l’Office du film du Canada : le concours « Anime tes clics« . Sous la banière « Objectif animation« , cette initiative invite les jeunes de 12 à 15 ans de soumettre des films de 30 secondes créés à partir d’images prises avec une caméra numérique. La date limite est le 15 janvier 2007…
Anime tes clics, Objectif animation, Office du film du Canada

Accès libre BAnQ Bibliothèque nationale Diversité culturelle Document numérique Internet Liberté d'expression Revendication Utilisation équitable

Pour le référencement libre !

Bibliothèques et Archives nationales du Québec nous honore, tout en causant un inconfort à CultureLibre.ca. Il appert que notre humble carnet est dans la mire des concepteurs de l’extranet de l’institution phare de la bibliothéconomie québécoise. Merci d’ailleurs de votre considération !

Par contre, car l’histoire n’est pas si simple, nous avons reçu une demande d’autorisation avant de procéder au référencement. Vous avez bien lu: il semble que les fonctionnaires nationaux du livre, sous prétexte de vouloir protéger nos « droits de propriété intellectuels » procèdent à une demande d’autorisation avant de lier vers TOUS les sites de l’extranet.

Assoiffés de détails, nous nous empressons de confirmer ce soupçon directement auprès de l’institution (avec un brin d’incrédulité, ajoutons). Or donc, on nous cite une certaine Politique administrative visant le respect du droit d’auteur au sein de Bibliothèques et Archives nationales du Québec pour justifier ces vérifications. Le comité chargé de l’extranet aurait décidé de l’appliquer en confirmant l’autorisation avant de créer chaque lien.

Lorsque nous demandons une copie de cette fabuleuse politique, on nous informe que seules les institutions dûment enregistrées peuvent accéder à l’extranet, où est consignée le document. Mais ce déni d’accès ne peut arrêter un bibliothécaire futé… surtout quand la Commission sur l’accès à l’information est là pour prêter main forte.

Ceci dit, notre réseau informel a facilité l’accès audit document sans avoir à lancer la requête en accès. Cette livraison s’est effectuée dans le cadre de nos recherches et études privées. Il va sans dire que nous ne sommes pas impressionnés, voire même déçus. On repassera côté diffusion diligente de l’information 🙁

Suite à la lecture de cette politique, fort intéressante d’ailleurs, on constate la maîtrise des concepts du droit d’auteur par les intervenants de BAnQ. La toute fin présente la partie touchant les drtoits numériques :

Partie XI – Dispositions particulières visant les oeuvres protégées par un droit d’auteur dans les réseaux électroniques ou les autoroutes de l’information

L’article 26.2 (p. 21) semble particulièrement intéressant…

Mais horreur : il est impossible de faire des copiers-collers du document PDF, ces fonctions requièrent un mot de passe. Impossible donc d’exercer notre droit à l’exception au droit d’auteur pour critique et compte rendu ou encore pour communication de nouvelles ! Encore unediffusion diligente de l’information ratée 🙁

Tant pis, allons-y pour la bonne vieille copie manu militari… voici l’article 26.2 de ladite politique :

26.2 La reproduction sous quelque forme que ce soit, la publication, l’adaptation, la traduction, la représentation en public et la communication par télécommunication au public d’oeuvres ou de parties d’oeuvres, dont le droit d’auteur encore existant n’appartient pas au propriétaire ou producteur du site ou des contenus accessibles, requièrent l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur, comme s’il s’agissait de toute autre forme de reproduction dans un livre, un manuel, un film ou un enregistrement sonore ; cela vaut quelle que soit la fin recherchée, diffusion commerciale ou gratuite.

Cet article semble simplement articuler les usages à retenir quant à la reproduction d’oeuvres numériques. Rien pour justifier une requête en autorisation de référencement.

Dans ce cas ci, peut-être que l’article que l’article 28.2 de la Loi sur le droit d’auteur, peut nous éclairer puisqu’il stipule les droits moraux de l’artiste. Or donc, constitue une violation du droit moral de l’artiste si son oeuvre est « utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution ». Peut être que BAnQ devrait relire l’article in fine, qui stipule que

« pour l’application du présent article, ne constitue pas nécessairement une déformation, mutilation ou autre modification de l’oeuvremesure de restauration ou de conservation prise de bonne foi »

Pour les curieux, voici le texte de l’article 28.2 (Violation des droits moraux, Droit d’auteur, Loi sur le, [L.R., 1985, ch. C-42]), offert dans les deux langues officielles du Canada grâce au merveilleux site CanLii – IIJCan :
article 28.2 (Violation des droits moraux, Droit d'auteur, Loi sur le, [L.R., 1985, ch. C-42]

Loi sur le
PARTIE III : VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION
Violation du droit d’auteur
Violation des droits moraux

28.2 (1) Il n’y a violation du droit à l’intégrité que si l’oeuvre est, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur, déformée, mutilée ou autrement modifiée, ou utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution.

Présomption de préjudice

(2) Toute déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpture ou d’une gravure est réputée préjudiciable au sens du paragraphe (1).

Non-modification

(3) Pour l’application du présent article, ne constitue pas nécessairement une déformation, mutilation ou autre modification de l’oeuvre un changement de lieu, du cadre de son exposition ou de la structure qui la contient ou toute mesure de restauration ou de conservation prise de bonne foi.

L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 6.

Copyright Act
PART III: INFRINGEMENT OF COPYRIGHT AND MORAL RIGHTS AND EXCEPTIONS TO INFRINGEMENT
Moral Rights Infringement

28.2 (1) The author’s right to the integrity of a work is infringed only if the work is, to the prejudice of the honour or reputation of the author,

(a) distorted, mutilated or otherwise modified; or

(b) used in association with a product, service, cause or institution.

Where prejudice deemed

(2) In the case of a painting, sculpture or engraving, the prejudice referred to in subsection (1) shall be deemed to have occurred as a result of any distortion, mutilation or other modification of the work.

When work not distorted, etc.

(3) For the purposes of this section,

(a) a change in the location of a work, the physical means by which a work is exposed or the physical structure containing a work, or

(b) steps taken in good faith to restore or preserve the work

shall not, by that act alone, constitute a distortion, mutilation or other modification of the work.

R.S., 1985, c. 10 (4th Supp.), s. 6.

article 28.2 (Violation des droits moraux, Droit d'auteur, Loi sur le, [L.R., 1985, ch. C-42]

Constatez le rôle de la bonne foi en rapport avec les efforts de « restauration ou de conservation » de l’oeuvre par une institution. Sans vouloir tomber dans de la fiction juridique, peut-être qu’il y a un lien à faire, mutatis mutandis, entre l’effort de « restauration ou de conservation » d’une oeuvre physique et le référencement vers un site web (surtout si les usages biens connus du Web corroborent cette perspective) ?

D’ailleurs, les juristes chevronnés (ou rêveurs) pourront même explorer les possibilités d’invoquer l’immunité administrative des bibliothèques, grâce à leur missions de préservation et d’accès, dont elles ont la charge par le gouvernement (pour ne pas dire la Reine), afin de lier sans gêne…

Comble de l’ironie, BAnQ auraient pu rediffuser le contenu ENTIER de CultureLibre.ca (et pas simplement lier vers notre site) sans demander notre consentement, grâce à notre licence Creative Commons.

Pour tout dire, la politique est éclairée et intelligente, mais il semble que son l’application soit beaucoup trop stricte. N’hésitez JAMAIS à créer des liens vers des sites web et ce, sans autorisation. Vraiment, si c’est ça la bibliothéconomie québécoise du 21e siècle, on est pas sorti du bois.
******

P.S.:
Souvenez-vous de notre ami Captain Copyright ? La lettre écrite par la Canadian Library Association dénonçant l’initiative malheureuse d’Access Copyright, le groupe national anglophone de bibliothécaires précisait ceci en ce qui concerne les politiques restrictives de référencement dans Internet :

CLA is equally concerned about the terms of use of the Captain Copyright website, which shamefully purport to restrict linking to the site, stating “permission to link is explicitly withheld from any website the contents of which may, in the opinion of Access Copyright, be damaging or cause harm to the reputation of Access Copyright.” CLA believes that this poses a threat to our shared information commons, as it attempts to create a new category of rights that will unduly restrict public discourse and freedom of expression on the free web.

(nous soulignons). Peut-être serait-il pertinent de lancer une réflexion étendue sur la question du référencement équitable ? (quoi que la question semble triviale pour nous…)

Diversité culturelle Gouvernance Internet UIT UNESCO

UNESCO et fragmentation d’Internet

Selon le site de la vénérable institution internationale,

Comment empêcher la fragmentation d’Internet, comment garantir la libre circulation des informations dans le cyberespace et le respect du droit à la liberté d’expression ? Ces questions essentielles seront abordées à la première réunion du Forum sur la gouvernance d’Internet qui se tiendra à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006.

D’ailleurs, vous pouvez visiter le site officiel du Forum sur la gouvernance ici, en Grèce. D’ailleurs, le site IP Watch propose une revue du programme à Athènes.

Accès à l'information Brésil Diversité culturelle Gouvernance Gouvernements Internet Professions Revendication

L’accès libre au gouvernement au Brésil

C’est en marge des élections nationales au Brésil que 18 associations locales demandent un changement à la loi d’accès à l’information pour favoriser l’utilisation des sources du gouvernement, selon l’agence de nouvelles gouvernementale.

Entre autres, l’Ordem dos Advogados do Brasil(Bareau du Brésil, OAB), le groupe Transparência Brasil (« Transparence Brésil »), a Abong (Associação Brasileira de Organizações Não-Governamentais, « Association brésilienne d’ONG), ainsi que des associations de juges, avocats, procureurs, journalistes et d’autres groupes ont émis un document de position.

Accès à l'information Bibliothèques Communautés Diversité culturelle Gouvernance IFLA Information et savoirs Internet Médiation UIT UNESCO

Nouvelle liste courriel pour le SMSI

Notre collègue Tuula Haavisto de Finlande, responsable du dossier du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) à l’IFLA, annonce le lancement d’une nouvelle liste de diffusion pour ces initiatives.

Par ailleurs, Mme Haavisto nous offre les grandes lignes du plan d’action de la SMSI :

1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
2. L’infrastructure de l’information et de la communication: fondement essentiel d’une société de l’information inclusive
3. L’accès à l’information et au savoir
4. Le renforcement des capacités
5. Etablir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC
6. Créer un environnement propice
7. Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines
8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux
9. Médias
10. Dimensions éthiques de la société de l’information
11. Coopération internationale et régionale

Voir la version complète du plan d’action de la SMSI.

Canada Contenu culturel Diversité culturelle Financement Francophonie Information et savoirs Internet

Francommunautés virtuelles

Selon une dépêche du gouvernement :

Le programme Francommunautés virtuelles d’Industrie Canada accepte présentement des propositions de projet dans le cadre du concours 2006-2008. Ce concours s’adresse à tous les organismes sans but lucratif de la francophonie canadienne intéressés à présenter un projet portant sur le développement des technologies de l’information et des communications en français.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de participation, nous vous invitons à consulter la rubrique Comment participer. (Si vous éprouvez des difficultés avec cet hyperlien rendez-vous sur le site Web de Francommunautés virtuelles .)

Date de clôture pour acheminer les propositions de projet : 24 novembre 2006

Accès libre Diversité culturelle Europe Information et savoirs Numérisation Patrimoine Réforme

Bibliothèque numérique européenne

Un communiqué appelle à la communauté européenne de lancer des projets de numérisation de contenuy culturel européen. Selon la missive,

La Commission a invité aujourd’hui les États membres de l’UE à mettre en place des services de numérisation à grande échelle, afin d’accélérer la mise en ligne du patrimoine culturel européen via la bibliothèque numérique européenne. Dans sa recommandation relative à la numérisation et la conservation numérique, elle incite les États membres à agir dans divers domaines, des droits éditoriaux à la conservation systématique du contenu numérique dans le but de garantir l’accès à long terme au contenu de la bibliothèque numérique.

« Notre objectif est de parvenir à une véritable bibliothèque numérique européenne, un point d’accès multilingue aux ressources culturelles numériques de l’Europe », a déclaré Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias. « Elle permettra par exemple aux citoyens finlandais de trouver et d’utiliser sans difficulté des ouvrages et des images numérisés provenant des bibliothèques, archives et musées espagnols, ou bien à un Néerlandais d’accéder à des archives cinématographiques hongroises en ligne ».

Le portail de la bibliothèque numérique européenne est consultable dans Internet.