Lundi le 28 septembre 2009 débute la semaine du droit à l’information, dont le site bilingue présente les divers événements et bien plus!

Stéphane Baillargeon nous livre un article très intéressant dans l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir de ce matin (Un Québec à deux vitesses) :

Environ 800 000 Québécois n’ont pas accès à Internet haute vitesse. Au total, 279 832 foyers du Québec n’ont pas les branchements adéquats, selon un sondage réalisé pour le compte du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées.

Ce constat découle d’une initiative du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées. Selon un communiqué diffusé sur le site du Gouvernement du Québec,

Cette enquête, une première, révèle qu’à l’extérieur des grands centres urbains des MRC et des territoires équivalents examinés, le service Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît accessible à 2,4 millions de résidents sur une possibilité de 3,3 millions, soit trois résidents sur quatre (73 %). Parmi les 15 régions administratives considérées, c’est en Outaouais, en Estrie, en Mauricie et en Gaspésie que l’offre de services Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît la moins élevée.
Le sondage réalisé par le Groupe de travail avec le soutien du CEFRIO et de Léger Marketing montre par ailleurs que 49 % des résidents des collectivités rurales québécoises, soit 1,6 million de personnes, sont actuellement branchés à Internet à haute vitesse ou à Internet à vitesse intermédiaire à leur domicile. De manière plus détaillée, 36 MRC ou territoires équivalents sur 90 affichent un taux de branchement inférieur à la moyenne de 49 %, 39 se situent dans la moyenne et 15 sont plus branchés que la moyenne.

Quant à elle, la Fédération Québécoise des Municipalités indique, dans un communiqué diffusé aujourd’hui,

Branchement à Internet haute vitesse offert partout sur le territoire québécois, modernisation des secteurs agricole et forestier, diversification des sources de revenus des municipalités par l’octroi de redevances sur les ressources naturelles et l’énergie; voilà autant d’éléments fondamentaux pour l’avenir du milieu rural québécois en faveur desquels une loi-cadre sur l’occupation du territoire et un plan d’action permettant d’agir concrètement.

Le dévoilement, ce matin, des résultats d’un vaste sondage sur le branchement des milieux ruraux à Internet haute vitesse témoigne d’ailleurs de l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir. « Il nous apparaît incroyable qu’Internet haute vitesse ne soit toujours pas disponible dans un grand nombre de communautés, alors que ce service est pratiquement devenu aussi essentiel que l’électricité. Il y a urgence d’agir, et les paliers de gouvernement fédéral et provincial doivent mettre l’épaule à la roue pour corriger rapidement cette situation qui constitue un frein inacceptable au développement des régions », déclare M. Généreux.

Le site du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées contient les documents d’analyse et bien d’autres renseignements.

La semaine de l’accès libre se déroulera du 19 au 23 octobre 2009. Plusieurs institutions, dont l’Université Concordia, illustrent cette initiative par des activités. Un wike existe, « Open Access Directory Wiki » qui recense ces événements, n’hésitez pas à y consigner vos propres initiatives.

La revue scientifique Nature propose un dossier spécial, en accès libre, sur le sujet du partage des données scientifiques entre chercheurs.

Dans l’édition du quotidien montréalais Le Devouir de ce matin, Stéphane Baillargeon recense une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (dont la traduction en français est encore à venir au moment d’écrire ces lignes, voici le lien vers l’anglais) concernant la diffusion de propos haineux dans un carnet Web, spécifiquement dans les commentaires versés sur le site.

Le débat porte sur la portée de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui stipule:

Propagande haineuse
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.
Interprétation
(2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) s’applique à l’utilisation d’un ordinateur, d’un ensemble d’ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d’Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable mais qu’il ne s’applique pas dans les cas où les services d’une entreprise de radiodiffusion sont utilisés.
Interprétation
(3) Pour l’application du présent article, le propriétaire ou exploitant d’une entreprise de télécommunication ne commet pas un acte discriminatoire du seul fait que des tiers ont utilisé ses installations pour aborder des questions visées au paragraphe (1).
L.R. (1985), ch. H-6, art. 13; 2001, ch. 41, art. 88.

et la Charte canadienne des droits et libertés, spécifiquement l’alinéa 2b) concernant les libertés fondamentales, dont la liberté d’expression dans un contexte de diffusion de la haine ou de l’obscénité.

Selon M Baillargeon dans Le Devoir,

le «juge» reconnaît que Marc Lemire a transgressé la section 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en au moins une occasion, en l’occurrence avec un texte intitulé «AIDS Secrets» écrit par un néonazi américain. Ce texte, dit M. Hadjis, contrevenait bel et bien à cet article parce qu’il accusait les homosexuels et les Noirs de répandre «un virus mortel» et de «détruire ainsi les vies d’enfants et d’adultes américains».

Il n’a cependant imposé aucune mesure contre le webmestre parce que l’article de la loi va, selon lui, à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article a vu le jour durant les années 1960 afin de lutter contre l’existence des tribunes téléphoniques racistes. Sa portée a par la suite été étendue à Internet. Cependant, il fait depuis quelque temps l’objet de sévères critiques.

La question de la responsabilité des Webmestres quant aux commentaires versés sur des sites publics est également traitée dans ce jugement.

Michelle Thorne a publié un résumé vraiment intéressant des conditions d’accès aux données gouvernementales à travers le globe (en anglais). Ce tableau provient des courriels envoyés par les responsables de Creative Commons à travers le globe.

Au moment où l’UNESCO publie un guide sur des standards sur les compétences en technologies de l’information et des communications pour les enseignants (ICT competency standards for teachers: implementation guidelines, version 1.0), le groupe ccLearn publie une étude sur l’utilisation des ressources éducatives libres.

Intitulé Otherwise Open: Managing Incompatible Content within Open Educational Resources, ce rapport traite des ressources éducatives libres (Open Educational Resources). Il se base sur un sondage et traite entre autre, de la question du droit d’auteur ainsi que des licences d’utilisation dudit contenu numérique.

L’Université de Montréal n’acceptera que des version électroniques des thèses à compter du 1er octobre 2009, selon un article de Daniel Baril dans Forum, le bulletin d’information de l’Université de Montréal. Félicitations à l’équipe qui travaille sur ce projet depuis longtemps et merci à Patrick M. Lozeau pour le tuyau (et le bon travail).

Wired News nous propose un survol d’un nouveau module d’extension pour Firefox qui vise à transformer la diffusion de l’information juridique aux États-Unis:

Access to the nation’s federal law proceedings just got a public interest hack, thanks to programmers from Princeton, Harvard and the Internet Archive, who released a Firefox plug-in designed to make millions of pages of legal documents free.

Il s’agit du module RECAP, qui archive des documents juridiques et vérifie s’ils sont disponibles gratuitement en-ligne au lieu de les commander par le système archaique du gouvernement américain.

Au Canada, nous pouvons compter sur l’Institut canadien d’information juridique qui diffuse gratuitement dans Internet les lois et jugements du fédéral et de toutes les provinces depuis près d’une décénie.

Electronic Information for Libraries (eIFL), IFLA, et la Library Copyright Alliance ont lancé une déclaration sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en mai dernier. Intitulé Statement of Principles on Copyright Exceptions and Limitations for Libraries and Archives, cette déclaration sera utile pour ceux qui travaillent sur le cadre de la réforme du droit d’auteur.