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Citoyen Commerce et Compagnies États-Unis Fair use Films Rapport et étude

Utiliser des vidéos en-ligne aux USA

Une étude récente de deux professeurs de l’American University, Pat Aufderheide and Peter Jaszi, analyse la légalité d’utiliser des portions de films commerciaux dans des vidéos citoyens. Voir : Recut, Reframe, Recycle: Quoting Copryighted Material in User-Generated Video.

Il va sans dire que cette étude provient des USA et analyse la loi applicable dans ce pays uniquement.

Commerce et Compagnies États-Unis Fair use Internet Rapport et étude

Les trillions du “fair use”

L’édition électronique du Library Journal (American Library Association) relève une étude qui précise que les industries reliées au « fair use » génèrent une activité économique de l’ordre de 4.5 trillions de dollars US. On pense entre autre aux vidéos dans YouTube et autres appropriation légal de contenus.

Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».

États-Unis Fair use Google Internet Médiation Revendication

Défendez le «fair use»

Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,

“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”

“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.

Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.

L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :

Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.

“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.

Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.

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Le “fair use” et la “réserve électronique”

La « réserve électronique » est un service offert par les bibliothèques universitaires par lequel les professeurs peuvent déposer des documents pour leurs étudiants au long d’une session universitaire. Dans le cadre du déployment de ce service en ligne, plusieurs questions concernant le droit d’auteur doivent être étudiées. Voici quelques ressources de la part de nos collèques aux USA :

États-Unis Fair use

Protéger le Fair Use

Un article du Washington Post indique qu’une loi protégeant le fair use fut déposée au Congrès des USA par Rich Boucher (D-Va.) et John Dolittle (R-Calif.). Il appert que l’initiative est de la Consumer Electronics Association. Voici une analyse de nos collègues à Ars Technica.

Voici le lien vers ladite loi, nommée « Freedom and Innovation Revitalizing U.S. Entrepreneurship » (or FAIR USE) Act (Il s’agit de la copie trouvée dans le site du représentant et non la version déposée en chambre – la version officielle, HR 1201, est disponible ici).

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Webcast du “droit d’auteur” aux USA

Une constellation d’organisations américaines du monde des bibliothèques nous proposent un webcast à propos des « Author Rights« , que l’on présume différent du copyright, ce 14 décembre 2006, de midi à 13h (heure de l’Est). Voici le texte promotionel:

ACRL and ARL, through the Institute on Scholarly Communication, along with SPARC are sponsoring a special joint Webcast on author rights. Julia Blixrud, Assistant Director for Public Programs of SPARC, and Trisha Davis, Rights Management Coordinator of The Ohio State University Libraries, will discuss ways authors can amend publisher copyright transfer agreements to keep key rights to journal articles. This Webcast will provide librarians with the basic information needed to educate faculty on campus before they transfer wnership of their intellectual output and help them understand the consequences and options. Increase your visibility on campus, your influence on the higher education and research environment, and become a espected local authority on this important scholarly communication issue.