Un excellent exemple d’appropriation artistique pour expliquer le droit d’auteur selon la perspective des USA. Mais attention, l’enseignement (comme type d’usage) n’est pas spécifiquement nommé comme « utilisation équitable » au Canada. Enfin bref, voici la vidéo :
Un article du Washington Post indique qu’une loi protégeant le fair use fut déposée au Congrès des USA par Rich Boucher (D-Va.) et John Dolittle (R-Calif.). Il appert que l’initiative est de la Consumer Electronics Association. Voici une analyse de nos collègues à Ars Technica.
Voici le lien vers ladite loi, nommée « Freedom and Innovation Revitalizing U.S. Entrepreneurship » (or FAIR USE) Act (Il s’agit de la copie trouvée dans le site du représentant et non la version déposée en chambre – la version officielle, HR 1201, est disponible ici).
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la publication de son 5e rapport intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, voir aussi la version PDF de près de 200 pages. Constatez le texte de la 11e recommandation :
Que le gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur; à ratifier le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT); et à modifier d’autres lois en conséquence; et s’assure que des ressources d’exécution suffisantes sont affectées à la lutte contre le fléau et les dommages économiques et concurrentiels considérables pour les secteurs de la fabrication et des services du Canada, et pour la réputation internationale du Canada découlant de la prolifération de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle.
Quoi que nous ne pouvons qu’applaudir les dispositions qui vont couper le souffle à la contrefaçon, le régime et le droit à l’utilisation équitable est essentiel à la société civile et doit être promu, au bénéfice de tous.
Par ailleurs, une lecture rapide du rapport (p. 67 à 70) nous révèle que le comité n’a entendu que le côté des manufacturiers, sans nécessairement mesurer l’ampleur de la question ni d’évaluer l’impact de cette recommendation sur les autres acteurs du domaine. Voilà une recommandation qui semble vague pour le contexte et les enjeux.
Le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) de l’UQAM annonce la conférence suivante le 8 février 2007 prochain, à 16h :
Les Beaux jeudis du droit de la consommation proposent cette année comme thème directeur « Le droit de la consommation sous influences ». À l’heure de la mondialisation, le droit de la protection du consommateur ne se développe pas en vase clos et connaît des influences externes et internes indéniables que feront ressortir, chacun à leur manière et dans leur perspective propre, les conférenciers invités.
Le professeur Georges Azzaria a cordialement accepté notre invitation pour le 8 février prochain avec une communication au thème et au titre accrocheurs: « L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’oeuvres sur Internet »
Le thème:
Le téléchargement illégal d’oeuvres alimente un débat dont les origines remontent à l’apparition même du droit d’auteur. Entre la protection des intérêts des auteurs et le droit du public d’avoir accès aux oeuvres, se croisent des discours qui proposent une lecture différente de la notion de propriété.Cette conférence analyse l’état de la question sous l’angle des notions de « biens de consommation » et de « consommateur », en insistant sur les transformations que les pratiques des internautes leur font aujourd’hui subir. La propriété intangible qui fonde le droit d’auteur doit-elle être repensée ou l’internaute est-il simplement devenu un consommateur avare ?
Le conférencier:
Georges Azzaria est avocat, docteur en droit et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Spécialiste du droit d’auteur, il compte à son actif plusieurs publications dans ce domaine, en plus d’être membre de plusieurs organismes et associations voués à la culture artistique.
Ne manquez pas cette conférence à partir de 16h00 le 8 février 2007 prochain, au local A-1715 – entrée par le 400 Ste-Catherine est.
Une collègue m’a fait suivre un article intéressant, traitant d’un cas canadien, de droit d’auteur en bibliothèques:
Wallace, L., (2004) « Dealing with digital copyright in higher education : No is not a helpful institutional response », Journal of Distance Education, 19, 1, 92-104.
À ne pas manquer, l’édition spéciale de la revue L’Actualité, qui présente un numéro spécial à propos du congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui s’est tenu les 24-25 novembre. D’ailleurs, le thème de l’événement fut le Far Web, évoquant la période d’appropriation territoriale de nos voisins du sud. Voir le site de la FPJQ.
Ironiquement, la revue Wired prétendait, dans son dernier numéro, que nous avons pénétré dans une période plus proche du Chicago mafieux des années 1920, effectuant un parallèle entre l’économie noire de la prohibition et la quantité époustouflante de pourriels et autres spams, particulièrement dans les carnets et sites wiki.
Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel.
130 créateurs de films documentaires ont lancé une lettre ouverte aux ministres Bernier (Industrie) et Oda (Patrimoine) afin de présenter plusieurs problématiques associés au droit d’auteur, dont la nécessité d’augmenter le financement des Archives à travers le pays.
Ils affirment, avec raison d’ailleurs, qu’il s’agit d’institutions clés dans le foisonnement de leur art et que le sous-financement leur porte préjudice. Voici le lien vers la page d’information (enanglais), qui présente la lettre en français (voir leur lettre, in fine).