Droits | Page 59
Accès à l'information Canada
The Walrus sur la liberté d'accès à l'information
Olivier Charbonneau 2010-01-12
The Walrus, un magazine canadien-anglais d’opinion, propose un article sur les ratés de l’accès à l’information au gouvernement fédéral canadien : The Dark Country par Gil Shochat (Janvier/Février 2010) :
The Afghan torture scandal. The Arar affair. Adscam. The Bush years. Given so many cautionary tales, why are Canadians still letting the government hide public information?
Conférence Montréal Vie privée et anonymat
Discussion sur la patrimonialisation
Olivier Charbonneau 2010-01-05
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal propose une conférence sur la patrimonialisation de l’image ce mercredi 13 janvier 2010 par Raruca GOREA, ingénieure de recherche à Télécom Bretagne.
L’entrée est libre mais l’inscription est obligatoire.
La «patrimonialisation de l’image» concerne la tendance à considérer son image personnelle comme faisant partie de son patrimoine personnel, protégé par certains droits comme le droit à l’image et à la vie privée.
Contenu culturel Créateur Québec Revue et journaux
Nouveaux sites culturels québécois
Olivier Charbonneau 2009-12-15
Depuis quelques semaines, nous avons eu vent de deux sites qui proposent des nouvelles et analyses de la scène culturelle québécoise, légèrement en marge des sentiers battus.
En premier lieu, soulignons le site collaboratif KA Libre Québec, qui met en scène des textes de créateurs, critiques et bien d’autres.
Aussi, mentionnons CultureWeb.ca qui propose un site «alpha» (préliminaire, en construction). Cette mouture regorge de concours et autres promotions.
Ces deux sites sont naissant, nous leur souhaitons beaucoup de succès et surtout longévité !
Accès libre Information et savoirs Professeur
Cartographie conceptuelle de l'accès libre
Olivier Charbonneau 2009-12-15
Notre collègue Laura Briggs de l’University of Alberta nous offre sa cartographie conceptuelle (en anglais) de l’accès libre à la science (open access). Ce mécanisme, nommé concept mapping en anglais, permet une représentation visuelle, par le truchement de liens entre des bulles de texte, d’un domaine de la connaissance.

Anniversaire Liberté d'expression ONU
Les droits de l'homme ont 61 ans!
Olivier Charbonneau 2009-12-10
À l’occasion du 61e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme et de la Journée des droits de l’homme, le quotidien montréalais Le Devoir publie deux textes:
* Anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme – Où en est la liberté d’expression au Québec et au Canada?
* Un budget pour les droits de la personne
À voir aussi, le bulletin spécial de l’ONF.
Afrique Éducation Livre et édition Rapport et étude
Étude de l'OMPI pour l'éducation en Afrique
Olivier Charbonneau 2009-12-08
L’Organisation mondiale de la propriété intelletuelle publie une Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique par le Professeur Joseph Fometeu de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun).
Commerce et Compagnies Livre et édition Québec Rapport et étude
Vente des lives au Québec
Olivier Charbonneau 2009-12-08
Le bulletin Statistiques en bref de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec examine les ventes de livre au Québec (PDF, fr, 24 p).
États-Unis Numérisation Patrimoine Rapport et étude
Guide de la numérisation et droit d'auteur
Olivier Charbonneau 2009-11-19
Peter B. Hirtle de la Cornell University Library, Emily Hudson de l’University of Melbourne – Law School et Andrew T. Kenyon de la University of Melbourne Law School nous proposent un guide exhaustif (plus de 200 pages!!) sur les questions du droit d’auteur dans la numérisation du matériel de bibliothèque en diffusion libre sous licence Creative Commons.
Ce document est aussi disponible pour achat via www.createspace.com/3405063.
Le guide, intitulé Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums est disponible sur la plate-forme académique libre SSRN. Voici la référence complète :
Peter B. Hirtle, Emily Hudson, and Andrew T. Kenyon, COPYRIGHT AND CULTURAL INSTITUTIONS: GUIDELINES FOR DIGITIZATION FOR U.S. LIBRARIES, ARCHIVES, AND MUSEUMS, Ithaca, NY: Cornell University Library Press, Forthcoming
Et le sommaire :
Digital communications technologies have led to fundamental changes in the ways that cultural institutions fulfil their public missions of access, preservation, research, and education. Institutions are developing publicly-accessible websites in which users can visit online exhibitions, search collection databases, access images of collection items, and in some cases create their own digital content. Digitization, however, also raises the possibility of copyright infringement. “Copyright and Digitization” aims to assist understanding and compliance with copyright law across libraries, archives, and museums. It discusses the exclusive rights of the copyright owner, the major exemptions used by cultural heritage institutions, and stresses the importance of “risk assessment” when conducting any digitization project. It also includes two cases studies, examining digitizing oral histories and student work. As well as free availability here, print copies are available for purchase via www.createspace.com/3405063.
Accéder à la version libre de Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums via SSRN.
Canada CultureLibre.ca Droit d'auteur
Droit d'auteur et web
Olivier Charbonneau 2009-11-18
Voici une vidéo de 2 heures d’une soirée du W3 Québec, concernant le droit d’auteur et le Web, d’Olivier Charbonneau (rédacteur en chef de CultureLibre.ca) et Pierre-Paul Lemyre du LexUM:
Lien direct: http://www.ustream.tv/recorded/2163260
Accès libre Droit États-Unis Google Internet
Google Scholar publie les décisions de justice
Olivier Charbonneau 2009-11-17
Anurag Acharya de Google nous apprend via le blogue corporatif du géant d’Internet que les décisions des cours de justice des USA seront maintenant disponible via Google Scholar :
We think this addition to Google Scholar will empower the average citizen by helping everyone learn more about the laws that govern us all. To understand how an opinion has influenced other decisions, you can explore citing and related cases using the Cited by and Related articles links on search result pages. As you read an opinion, you can follow citations to the opinions to which it refers. You can also see how individual cases have been quoted or discussed in other opinions and in articles from law journals.
L’ingénieur de Google remercie plusieurs pionniers du domaine, dont :
Tom Bruce (Cornell LII), Jerry Dupont (LLMC), Graham Greenleaf and Andrew Mowbray (AustLII), Carl Malamud (Public.Resource.Org), Daniel Poulin (LexUM), Tim Stanley (Justia), Joe Ury (BAILII), Tim Wu (AltLaw) and many others.
Nous désirons ajouter notre voix au coeur qui salue le travail incroyable de ces défenseurs de l’accès public aux sources premières du droit ! Au Canada, le travail de Daniel Poulin nous permet d’accéder aux sources premières du droit via www.canlii.org.
Nous nous apprêtons à participer à la conférence « Law via the Internet » sur ce sujet précis qui aura lieu à Durban, en Afrique du Sud. La plupart de ces personnes y seront et nous auront la chance de récupérer leurs commentaires. Nous y présenterons notre mémoire en droit, sur le sujet du Web 2.0 et l’accès libre au droit.
Par ailleurs, ne manquez pas la conférence sur le droit et les technologies, Legal IT qui aura lieu les 26 et 27 avril 2010 à Montréal.