Le Public Knowledge Project, une initiative de chercheurs de la Simon Fraser University visant la création de logiciels libres pour appuyer la publication académique, nous invite à participer à leur première conférence d’usagers du 11 au 17 juillet 2007.
La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?
Quelques commentaires vont suivre bientôt…
Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.
Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.
Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.
Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.
Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !
Clifford Lynch, directeur de la Coalition for Networked Information (CNI), nous nous invite à visiter le site du Center for the Study of Higher Education (CSHE) à l’Université de la Californie à Berkeley. Son courriel mentionne que plusieurs essais sont librement diffusés, dont :
This study explores the practices and perspectives of IT organizations that support the academic research enterprise. To collect, analyze, and distribute information across an expanding range academic disciplines and geographic locations, research efforts rely heavily on IT infrastructure, people, and a broad range of IT services. Ever-larger data sets are being collected and shared, simulations and visualization are becoming routine tools, and the co-evolution of science and computing increasingly requires scientists to have solid grounding in information management. This ECAR study reports the results of a variety of research initiatives: a literature review, quantitative and qualitative data from 328 higher education institutions (315 U.S. and 13 Canadian institutions), and five in-depth cases studies.
Un courriel lancé par Prof. Réjean Savard nous invite à répondre à l’appel de communication pour la pré-conférence satellite IFLA 2007, organisée conjointement par la Section Management et Marketing, la Section Technologies de l’Information ainsi que la Section Afrique. Pévue pour les 14, 15 et 16 AOÛT 2007 à l’Université Cheikh Anta Diop (Dakar au Sénégal), le thème proposé est :
Le management des technologies et des systèmes automatisés de bibliothèques dans les pays en développement: logiciels libres VS options commerciales
Les propositions doivent être envoyées avant le 30 novembre 2006 à :
Réjean Savard, Président du Comité scientifique
(rejean.savardPASDESPAM@umontreal.ca, retirez « PASDESPAM » de l’adresse de Prof. Savard)
EBSI, Université de Montréal
CP 6128 succursale Centre-Ville
Montréal H3C 3J7
CANADA
Tel qu’annoncé dans le passé, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université propose une conférence sur la propriété intellectuelle. Le programme est maintenant disponible en format PDF et en anglais. CultureLibre.ca y sera présent et vous proposera un résumé desdélibérations.
La Coalition pour l’information en réseau (Coalition for Networked Information ou CNI) nous propose deux rapports européens à propos des stratégies en technologies de l’information et des communications (TIC) .
La German Research Foundation (DFG) nous propose une version anglophone de son document de réflexion stratégique tandis que le groupe hollandais SURF lance un document sur l’utilisation des fonctions collaborative des TIC, également en anglais.
Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef et président-directeur-général de CultureLibre.ca, vient de se faire nommer représentant des bibliothèques francophones canadiennes à la Commission de droit de prêt public du Canada.
Un article du 3 août 2006 dans la revue The Economist propose plusieurs entrevues avec des académiciens et économistes qui tiennent des carnets web. La question centrale soulevée par l’article est : pourquoi est-ce que des professionnels passent-ils autant de temps à bloguer si ce travail n’est pas rémunéré ? Les réponses sont diverses, allant d’un intérêt de visibilité à un désir de médiation sociale de leurs recherches académiques en vue de la mission universitaire (prise au sens large).
Profétic, la cyberrevue de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec à propos de l’intégration des TIC et nouvelle pédagogie universitaire, nous propose quelques articles à propos du droit d’auteur dans sa 61e livraison :