Un article dans Quill & Quire (un magazine respecté du monde de l’édition Canadien) relate la tentative de rapprochement entre le milieu de l’édition et celui de l’éducation supérieure. Un certain Canadian Copyright Institute, sous l’égide de l’industrie, a récemment proposé un document pour exposer leur vision des faits.

Intitulé “A Fair and Better Way Forward,” le milieu de l’enseignement supérieur aurait refusé d’entrer en contact avec le CCI selon les propos rapportés par Julie Baldassi de Quill & Quire car ces sujets font partie de poursuites en cours.

Le problème consiste à savoir si les établissements d’enseignement supérieurs doivent signer une entente avec la société de gestion collective Access Copyright ou si elles peuvent se fier à leurs collections numériques de leurs bibliothèques ainsi que l’utilisation équitable puis des licences transactionnelles.

Au Québec, l’entente cadre entre la défunte CRÉPUQ et Copibec expire le 1er juin 2014. Si j’en juge du mandat du nouveau Bureau de la coopération interuniversitaire, il semble que chaque université québécoise doit négocier directement avec Copibec.

Les Presses de l’Université de Montréal (PUM) entament un nouveau tournant dans leurs collections en lançant « Parcours Numérique » où les titres seront disponibles en vente pour la version « homothétique » mais en accès libre pour une version web et augmentée.

Selon le site de l’initiative:

Analyser ce monde et donner des repères pour s’y orienter sont les objectifs principaux des ouvrages publiés dans la collection Parcours numériques. Ils proposent de véritables parcours, des itinéraires dans l’espace complexe et omniprésent du numérique. La spécificité de cette collection est d’aborder le monde numérique sous plusieurs angles théoriques et pratiques, et aussi d’expérimenter de nouvelles formes d’éditorialisation des contenus. La réflexion sur la technologie est ainsi mise à l’épreuve de la réalité des méthodes et des supports que le numérique nous permet d’utiliser — ou plus précisément d’inventer.

Deux titres sont disponibles pour le moment, un collectif intitulé Pratiques de l’édition numérique ainsi que Âme et iPad.

J’apprécie l’ironie que la version payante (papier, ePub et pdf) contient « moins » de contenu – uniquement

le texte de façon linéaire et compacte. Elles offrent la possibilité au lecteur de suivre un discours unique d’un auteur, le développement d’une argumentation complexe, avec la concentration continue et linéaire que permet la lecture sur papier. Ces versions sont proposées avec le minimum d’appareil critique (notes, références, exemples, images…) afin de mettre en avant ce fil rouge unique.

La version gratuite offre une expérience éclatée, permettant

une lecture non linéaire. Autour du texte original, l’approfondissement de certains sujets est encouragé et facilité grâce à la présence de contenus additionnels : références, notes, biographies, vidéos, schémas, illustrations… La lecture non linéaire est documentée et permet d’explorer ou de s’attarder sur certains aspects particuliers du texte.
Cette version est en libre accès car elle permet au lecteur de créer son propre parcours à partir du travail d’un auteur et des liens qui sont créés vers d’autres contenus, produits et partagés par d’autres. De la circulation libre des contenus naît un réseau de connaissances, un dialogue, un cercle vertueux auquel nous souhaitons prendre part.

Serait-il que l’expérience épurée, plus proche de l’intention de l’auteur, demeure la version à valeur ajoutée du modèle économique ?

À lire donc, la réflexion du professeur Marcello Vitali-Rosati sur la question du futur du livre.

Je suis honoré d’annoncer que je vais intervenir le 31 mars prochain dans du cours intitulé L’informatique libre : droits, libertés et bien commun dans le cyberespace de l’Université populaire à Montréal.

Cette session traitera des œuvres de l’esprit et Internet, principalement du droit d’auteur, des exceptions et des licences libres. J’aurai la chance de partager la session avec prof. Mathieu Gauthier-Pilote, un habitué aux questions d’internet et du logiciel libre (en plus d’être un chic type).

Je compte présenter une version abrégée de mon exposé sur le droit d’auteur contemporain, en français bien sûr. Je vais voir s’il est possible de capter la session pour une diffusion dans Internet ultérieure.

L’activité est gratuite et ouverte à tous. Il n’est pas nécessaire d’avoir participé aux autres sessions, mais j’avoue que la prochaine a l’air très intéressante (Droits, libertés et Internet le lundi 17 mars prochain).

Les séances ont lieu les Lundi 19h00 à Bobby McGee au 3213, rue Ontario Est et durent environ 2 heures.

Il y a une 40e de places dans la salle, première arrivée, première assise… au plaisir de vous y voir !

Voici quelques réflexions, issues de mes travaux doctoraux, que j’ai partagé avec mes co-intervenants dans le cadre de la table ronde du Festival international des films sur l’art le 25 mars prochain :

En fait, peut-être pourrais-je proposer une piste additionnelle : celle de l’émergence d’une nouvelle modalité de diffusion de la culture, celle de l’accès par Internet. Cela peut sembler trivial de recenser ce point mais, je crois que le projet Google Books est l’exemple parfait pour parler de la distinction fondamentale entre deux droits réservés par la Loi sur le droit d’auteur, soient la publication contre la mise à disposition par internet ou l’accès par internet. La publication dépend du rôle social de l’éditrice et par extension de la libraire et de l’auteure. L’accès, quant à elle, est un phénomène complètement nouveau et le documentaire illustre comment certains agents sociaux appréhendent les risques de l’entrée d’un géant comme Google dans l’arène commerciale et sociale de l’édition. La tension se cristallise par l’approche vouée à l’accès (mise en ligne, traitement égal de toutes ressources, identification algorithmique, etc) par rapport aux expériences millénaires de la pratique de l’édition (un travail humain, relationnel, de longue haleine, diffusion par copie, coûts et risques différents).

La tension entre la publication et l’accès peut se comprendre si l’on analyse trois archétypes du milieu du livre ou de la culture en général : l’auteure (ou la créatrice), « l’industrie » et les lectrices (ou les utilisateurs). Si le modèle de l’accès est encore en émergence, celui de la publication est stable depuis des centaines d’années, nonobstant le bousculement numérique. Mes travaux doctoraux me permettent de dégager que l’accès s’opère plus souvent qu’autrement par une licence ou un contrat associé à l’œuvre. Celui de la publication découle de pratiques qui se sont sédimentées avec le temps, acheter un livre implique le respect de la loi sur le droit d’auteur et aucune autre disposition contractuelle. Dans ce contexte, le rôle du respect des structures devient un argumentaire clé de la part des auteurs et éditeurs interviewés.

En plus de l’analyse sociologique précédente, il appert que l’œuvre protégée, comme élément unitaire du système social, comporte des caractéristiques économiques différentes de par sa nature « papier » ou numérique. L’œuvre numérique revêt, en économie, de caractéristiques fondamentale d’un bien public (non-rivalité et non-exclusion) tandis que le livre papier se comporte naturellement comme un bien privé (bien de consommation). Beaucoup des risques appréhendés par les intervenants du documentaire découlent de cette tension sur la nature économique. D’où l’intérêt des verrous numériques et autres mesures de protection technologiques. Ils ne sont que des clôtures autour des pâturages en accès libre.

Pour tout dire, la nature des relations (et des risques inhérents) entre les acteurs sociaux changent. La nature du lien entre l’œuvre et les agents change, ainsi que le comportement fondamental même de l’œuvre.

L’aspect particulier du Québec consiste en sa législation qui règlemente les relations entre les acteurs socio-économiques du livre. Loi qui est sujet d’actualité de par le prix unique et la règlementation à porter sur les livrels. Sans même se soucier de la question de la (re)commercialisation du patrimoine culturel (sujet paradoxal s’il en a un car la modalité préconisée par le Gouvernement du Québec est par le marché supporté par des subventions ciblées).

Marquez vous agendas : le 25 mars prochain sera présenté le documentaire Google and the World Brain dans le cadre du 32e Festival International des films sur l’art. Le documentaire de la BBC présente l’initiative de numérisation de livres par le géant d’Internet Google.

Après le documentaire aura lieu une table ronde à la Grande bibliothèque à 18h30 sur le thème La numérisation du livre : Menace ou progrès ? (événement 85).

La table ronde sera animée par Fabien Deglise du Devoir et sera composée de Me Hélène Messier, directrice générale de Copibec ; professeure Ysolde Gendreau à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et votre humble blogueur Olivier Charbonneau.

Le coût du billet est minime (une dizaine de dolalrs) et permettra de financer un excellent festival, le FIFA.

Il me fait plaisir de vous faire suivre une invitation toute spéciale : du jeudi 6 au samedi 8 mars, de 11h à 17h vous êtes invités à visiter le centre de recherche TAG (« technoculture art & games » pour technoculture, arts et jeux) de l’Université Concordia (dont je suis affilié comme membre associé). Ainsi, vous pourrez tester des jeux indépendants et bricolés, rencontrer nos chercheurs et voir de l’équipement de pointe à l’oeuvre.

Qu’est-ce que l’on fait dans un centre de recherche universitaire voué aux jeux ?

Participons à l’avenir des jeux numériques. Quels jeux pouvons-nous concevoir ? Où et comment seront-ils utilisés ? Le centre de recherche TAG (Technoculture, Art and Games) de l’Université Concordia rassemble des concepteurs et des joueurs, des étudiants et des chercheurs pour réfléchir aux possibilités et aux défis.

La destinée des jeux numériques est entre nos mains à tous.

L’événement s’insère dans la semaine de relâche scolaire et plusieurs activités sont prévues pour les enfants et leurs parents. Cet événement fait partie du festival Montréal Joue du réseau de bibliothèques municipales. Voici les activités spécifiques à l’Université Concordia, mais il y aura toujours des membres du centre de recherche sur place pour présenter nos jeux et nos tec technologies (comme une imprimante 3D et d’autres jouets). Voir des exemples sur ce site: http://arcade-11.tumblr.com/

Pourquoi cet événement rime-t-il avec la culture libre ? Et bien, plusieurs projets impliquent la rétro-ingénierie de contrôleurs technologiques, le remix culturel inhérent au mouvement des jeux indépendants et l’idée qu’il est tout aussi plaisant de créer un jeu que de jouer à un jeu. La création est l’acte par excellence de liberté.

Après plus de 17 ans de démarches, la Cour suprême du Canada a donneée raison hier à Claude Robinson dans la cause qu’il a mené (presque) en solidaire contre la corporation Cinar et ses alliés.

Le jugement concerne une action en plagiat que le créateur a intenté contre ses présumés partenaires commerciaux. Ces derniers ont créés une série de télévision pour enfants sur les bases de son travail de création.

La cause porte également sur comment analyser les similitudes entre deux oeuvres dérivées d’une même – celle-ci, en l’occurance, dans le domaine public.

Je vous propose les textes de Hélène Buzzetti du Devoir ainsi que le récapitulatif de l’excellent site de vulgarisation juridique Éducaloi pour les détails…

J’en profite, finalement, pour vous souhaiter de joyeuses fêtes…

Si je comprends bien le bulletin d’information de Copibec, l’agence de gestion de la réprographie (photocopie) au Québec offre maintenant accès à «plus de 1500 livres, ainsi que plusieurs revues dont certaines offrent des articles à la pièce, près de 200 articles sont d’ailleurs déjà en ligne».

Intitulé SAMUEL pour SAvoirs MUltidisciplinaires En Ligne, le système «rend disponible du contenu dans les limites des ententes signées avec Copibec. Dans le cas de livres, par exemple, seul un extrait peut être utilisé. Les articles et les photos peuvent, bien sûr, être utilisés dans leur entièreté.»

Le système est actuellement sous essai et sera graduellement déployé au début de 2014. Il semble que SAMUEL vise particulièrement le milieu scolaire.

S’agit-il d’un embryon d’une nouvelle bibliothèque numérique pour le québec ?

L’idée est bonne. Des artistes d’ici et d’ailleurs donnent leur musique en échange de votre courriel via le site http://listedenoel.ca/ Vous avez jusqu’à Noël pour sélectionner parmi une 60e d’albums pour recevoir un lien personnalisé de téléchargement le 25 décembre prochain. Une initiative de Poulet de neige.

J’ai utilisé ce service l’an dernier et j’écoute certaines pièces… il faut dire que ces pièces jouent souvent sur ma radio préférée, CISM 89.3 FM, la radio étudiante de l’Université de Montréal (à laquelle je contribue financièrement via mes frais de scolarité). Vivement leurs merveilleuses émissions en baladodiffusion !

Une invitation à découvrir la musique d’ici. N’hésitez pas à faire un don, comme je l’ai fait !

La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394).

Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Le document d’une trentaine de pages se présente comme une série de questions afin de récupérer les positions des concernés. Il faut dire que ledit document (format PDF ou MS Word, en anglais uniquement) laisse une large place aux exceptions et limitations au droit d’auteur (p.19-31), dont les questions sont d’importance capitale pour les institutions documentaires.

(Merci à Florence Piron pour le tuyau)

Déjà, le grand patron de la prestigieuse British Library signe une lettre dans le New Statesman invoquant le besoin de flexibilité dans le cadre règlementaire du droit d’auteur.

Cette intervention survient de concert avec l’annonce de la bibliothèque nationale de Norvège qu’elle numérisera TOUT les livres en norvégien (voir aussi ce billet de Fabien Deglise du Devoir). Il est intéressant de noter que les pays scandinaves ont innovés en matière du droit d’auteur en proposant des «licences étendues» où toute oeuvre participe par défaut à un régime de gestion collective.

Ce régime s’oppose à la gestion collective sur nos rives, où le titulaire doit (essentiellement ou inter alia) inscrire son oeuvre au registre. La participation par défaut de la licence étendue facilite grandement le travail de numérisation des institutions.