L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été.

Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes,

Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, including the U.S. and the European Union, to establish a new international copyright agreement, dubbed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The new agreement would allow border guards and other security officials to inspect devices such as laptops and iPods for music, videos and other media that violates copyright laws. Any devices found to contain copyright-infringing material could be confiscated, or even destroyed, leading to fines for their owners.

Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet,

The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted works for criticism, analyses, media reporting and research.

The decision was made to make it easier for venture companies to start new businesses, such as developing a rival to Google. The government intends to revise the Copyright Law to include a fair use stipulation as early as next year.

The current Japanese Copyright Law, in principle, prohibits any copying of other people’s works or distributing them on the Internet without permission.

Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/

Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/

Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.

Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.

Selon le site du Parlement canadien, la Chambre des communes siègera jusqu’au vendredi 6 juin et pourra possiblement être prolongé jusqu’au vendredi 20 juin. Il ne reste donc qu’au minimum 5 et au maximum 15 jours au gouvernement pour déposer un éventuel projet de loi pour modifier le droit d’auteur… après, l’été débutera – si nous n’avons pas de nouvelle loi !

Voir la suite ici.

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

Rencontre incontournable du monde artistique de la métropole québécoise, la Biennale de Montréal annonce son thème pour son édition 2009 : Culture Libre. Selon son site :

Tout comme le mouvement Source libre a été au cœur des développements technologiques dans le monde des logiciels, les mouvements Creative Commons et Open Source Culture vont, dans les années à venir, révolutionner la culture elle-même. Coïncidant avec le sommet de ce mouvement, La Biennale de Montréal 2009, « Culture libre », se veut le point de mire international des expositions, participations et débats de ce mouvement planétaire sur la culture de l’innovation lorsqu’elle débutera en mai 2009.

La Biennale de Montréal 2009 constituera ainsi la première biennale mondiale « source libre » et réunira arts visuels, design, architecture, théâtre et musique pour engager le public dans ce processus de création qu’est la culture source libre. La Biennale de Montréal 2009 sera à la fois exploration et engagement dans le processus généré par le mouvement de culture libre tant par divers projets ouverts à la participation du grand public qu’à la réalisation de projets parmi les plus avant-gardistes qu’ait produits ce mouvement.

Il va sans dire que nous applaudissons ce judicieux choix. Le commissaire Scott Burnham et son équipe auront donc l’honneur de tirer profit de se thème audacieux – à suivre…

Connaissez-vous WikithèqueJeunes  ? Il s’agit d’un wiki – ou site collaboratif ouvert – qui propose des ressources à propos de la littérature jeunesse pour les bibliothécaires.

[2008-06-03] Attention, le site de CARL-ABRC ne répond pas selon le bureau de l’ABRC/CARL ils travaillent activement à réparer leur serveur web et tout devrait être dans l’ordre rapidement

Malgré que les livrels – ou LIVRes ELectroniques – n’ont pas encore percé le marché populaire, plusieurs bibliothèques universitaires canadiennes en ont ajoutés à leurs collections. L’image de l’étudiant satisfaisant sa curiosité de chez soi à toute heure de la journée (ou de la nuit) est porteuse, mais la réalité est toute autre.

C’est pourquoi l’Association des bibliothèques de recherche du Canada a mandaté un groupe de travail sous l’égide de son Comité du droit d’auteur pour étudier la question des contrats de licence pour ces monographies numériques. Le raport, intitulé E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use et disponible en anglais sous format MS Word (.doc), présente une analyse une dizaine de licences et propose une bibliographie intéressante.

À quand le livrel équitable ?