Le premier ministre Stephen Harper a dévoilé hier sa nouvelle équipe de ministres. Le dossier du droit d’auteur se voit considérablement affecté puisque les deux ministres responsables de ce dossier ont changés.

En effet, l’honorable Jim Prentice est maintenant Ministre de l’Industrie (remplace Maxime Bernier) et l’honorable Josée Verner est affectée au Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles (remplace Bev Oda).

L’édition numérique du journal Le Monde.fr nous propose un article concernant Jamendo, un site d’échange de musique où plus de 7,300 artistes ont déposé des oeuvres en accès libre.

Le Chronicle of Higher Education recense un débat très intéressant entre Emily Bell, directrice du contrnu numérique du quotidien britannique The Guardian, et Andrew Keen, un critique du Web 2.0.

Résume bien la tension entre la pérennité de l’économie des média (items physiques reproduits : disques, CDs, livres) et l’économie du savoir (l’information numérique comme bien potentiellement libre).

Le Ministère du Patrimoine canadien vient de publier une étude concernant les sociétés de gestion collective des droits d’auteur. La version PDF (150 pages) est également disponible.

Merci à Slyck pour la nouvelle.

Tel qu’annoncédans CultureLibre.ca en mars 2006 , Access Copyright, la Fondation Wikimedia et Creative Commons Canada travaillent à la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada. Quelques détails furent donnés dans l’édition du 26 juillet 2007du bulletin de l’agence de gestion collective des droits de reprographie (photocopie).

En effet, dans une missive électronique récente, Access Copyright lance un appel à la communauté afin de trouver un nom au registre :

While the new registry will be both comprehensive and accessible, it also requires an easily identifiable name, which is where you come in. The public domain project needs your creative input. And who better to ask than our affiliates – Canada’s greatest creative resource!

Our hope at Access Copyright is that the new online registry will be a model for similar systems from other parts of the globe. As such, the name should brief, catchy, and one which could work for other countries wishing to create a registry of its own public domain works. Other than that, the only limits are your imagination and originality.

This is your chance to be an integral part of this ground-breaking project. Please send any and all suggestions, whether a list of one or 100, via email to the Communications Department at editor (à) accesscopyright.ca. We will pare down the list and keep you posted on what the winning name is.

Il est encore incertain si ce registre contiendra des métadonnées concernant les oeuvres francophones. CultureLibre.ca a envoyé un courriel à Access Copyright afin de vous renseigner, chers lecteurs. Voici la réponse :

The registry is intended to cover all Canadian published works that are in the public domain, regardless of what language the works are in. In the initial data used to populate the registry, only French works that are already in Access Copyright’s database will be included. But, to answer your question, yes, the public domain registry will certainly include public domain works that are inFrench.

Donc oui, les oeuvres en français seront dans le registre, d’autant plus qu’il sera basé sur des concepts du Web 2.0. La communauté sera donc capable de participer à la gestion du fonds de métadonnées.

Bonne nouvelle ! Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, partagera un panel lors de l’édition 2007 du Forum social québécois, qui se tiendra à l’Université du Québec à Montréal, les 23 et 24 août prochain.

Le panel, coordonné par Sharon Hackett du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), aura lieu vendredi le 24 août 2007, à 9h au local DS-M560 de l’UQAM. Il s’inscrit dans le troisième axe du Forum nommé «Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun» et portera sur :

Les savoirs partagés, nouveau bien commun
À une époque où les organismes communautaires sont souvent leur propre éditeur et distributeur, il faut savoir non seulement préparer des documents qui ressemblent à ce que ferait un professionnel du domaine, mais aussi les diffuser de manière à atteindre une juste équilibre entre la défense du droit d’auteurE et le partage des savoirs. La publication en ligne est une solution simple pour la diffusion large des documents, mais qu’en est-il devant la loi? Qui détient les droits d’auteurE d’un document? De quels droits s’agit-il? Comment faire pour baliser le partage de documents?
IntervenantEs : Olivier Charbonneau (Université Concordia), Anne Goldenberg (LabCMO / Koumbit), Nicolas Lecomte (LabCMO /CIRST) et Samia Mihoub (LabCMO).

La participation au Forum coûte 20$ et inclus une programmation de 4 jours et un spectacle d’une dizaine d’artistes au Medley le jeudi 23 août 2007. Au plaisir de vous y voir !

Pour les mordus d’art contemporain, voici un carnet communautaire voué au soutient de la communauté artistique underground de Montréal : rats de ville. Voir aussi le site web ratsdeville.com et le groupe «rats de ville» dans FaceBook. Bravo à Éric Bolduc pour l’initiative !


Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre.

La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.

Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.

Le groupe Ithaka, un organisme à but non lucratif des USA qui fait la promotion de l’utilisation efficace des technologies de l’information dans le monde académique, nous livre un rapport qui favorise l’utilisation d’Internet pour diffuser les savoirs produits dans le monde universitaire. Selon le site :

Scholars have a vast range of opportunities to distribute their work, from setting up web pages or blogs, to posting articles to working paper websites or institutional repositories, to including them in peer-reviewed journals or books. In American colleges and universities, access to the internet and World Wide Web is ubiquitous; consequently nearly all intellectual effort results in some form of “publishing”. Yet universities do not treat this function as an important, mission-centric endeavor. The result has been a scholarly publishing industry that many in the university community find to be increasingly out of step with the important values of the academy.

This paper argues that a renewed commitment to publishing in its broadest sense can enable universities to more fully realize the potential global impact of their academic programs, enhance the reputations of their institutions, maintain a strong voice in determining what constitutes important scholarship, and in some cases reduce costs.

Ithaka. 2007. University Publishing in a Digital Age. PDF, 69 p.