Initiative inusitée, CopyNight est un rassemblement mensuel à travers le monde, où des citoyens et penseurs se rencontrent afin de discuter à propos du droit d’auteur. La prochaine rencontre est mardi le 27 juin à divers endroits.

Pour nos ami-e-s de la francophonie, il n’y a pas encore de rencontres prévues à l’extérieur du Canada, USA et Japon… voilà une excellente façon de créer un réseau international de citoyens ! À quand Paris, Bruxelles ou Berlin ?

Une coalition canadienne de compagnies en haute technologie a lancé une lettre ouverte à la ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda. La Digital Security Coalition lance un avertissement contre la protection légale des mesures de protection technologiques (digital protection measures) , enchassée dans la loi sur le droit d’auteur. Rien ne prouve l’efficacité et la nécessité de ce nouvel approche, à la saveur du Digital Millenium Copyright Act des États-Unis.

De plus, ce groupe lance un communiqué de presse afin d’indiquer que le droit d’auteur doit être modifié suivant une philosophie d’équilibre entre les droits des créateurs et des usagers.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec offre un bulletin statistique concernant divers aspects du domaine. La livraison de juin 2006 nous offre deux rapports intéressants,

• Hausse importante des ventes de livres en 2005 et fléchissement des parts de marché du livre québécois en 2004 – No 21, juin 2006
• Les ventes des marchands d’oeuvres d’art en 2001-2002 – No 20, juin 2006

Selon une nouvelle du journal web Branchez-vous, 3 500 utilisateurs de logiciels P2P font face à des accusations criminelles en Allemagne.

Connecting Culture and Commerce: Getting the Right Balance
Friday 26th January 2007, National Gallery, London

Le bureau de la recherche de l’Union européenne vient de livrer un rapport sur la publication scientifique. On y traite de la taille de l’industrie mais aussi de la question de l’accès libre aux publications savantes. Le rapport est en anglais uniquement.

Un billet sur le site de l’Université McMaster présente la nouvelle Copyright Officer, ayant charge de guider les agents universitaires dans les dédales du droit d’auteur.

Le droit d’auteur sera étudié les 27, 28 et 29 octobre 2006 dans le cadre d’une conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.

Une coalition d’artistes dont les pratiques impliquent la réutilisation de créations déjà existantes appelle le gouvernement canadien à revoir la législation sur le droit d’auteur, en faveur d’une appropriation culturelle plus libre.

Ainsi, les artistes demandent un accès équitable aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, afin de recréer de nouvelles oeuvres. C’est pour dire que des mesures plus strictes entravent la créativité du monde artistique.

De plus, cette communauté de 500 artistes demandent plus de certitude légales dans leur droit d’appropriation du gabarit culturel existant. La pratique courrante de toujours invoquer des permission, même si un droit réel n’est pas vraiment existant mais imposé par des mesures coercitives, doit être dissipé par une nouvelle législation.

Finalement, les artistent revendiquent que le droit à l’utilisation équitable d’une oeuvre ne doit absolument pas être empêché par des mesures de protection technologiques.

Voici les commentaires de Dr. Geist, détenteur de la Chaire de recherche en droit d’Internet à l’Université d’Ottawa.

Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.

Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :

• Office of Fair Trading (OFT) règlemente les l’affichage des MPT sur les biens de consommation ;
• le gouvernement ne rende pas obligatoire les MPT ;
• le Department for Culture, Media and Sport ne finance pas des projets de livrels qui bloquent l’accès aux citoyens ayant des déficiences visuelles.