Le gouvernement du Canada invite des commentaires des internautes dans le cadre de sa 1ère année de son initiative de gouvernement ouvert. En premier lieu, je copie mes commentaires envoyés ce matin, puis j’inclus ici-bas des informations complémentaires sur les pratiques restrictives du gouvernement Canadien sur l’indexation de ses documents dans Internet.

Vous avez jusqu’au 9 septembre pour contribuer des commentaires. Je vous invite à y inscrire vos propres réflexions, ou simplement copier-coller mes commentaires.

Je vous félicite pour votre excellente initiative et les réalisations jusqu’à date. Ce commentaire concerne le 2e point de la consultation, il s’agit d’un commentaire sur les 12 engagements dans le cadre du Plan d’action.

Voici : il est essentiel de modifier les paramètres d’indexation des pages des sites gouvernementaux pour refléter les réalités d’une approche d’un gouvernement ouvert. Spécifiquement, il est primordial de modifier les fichiers « robots.txt » associés aux domaines du gouvernement du Canada (site:.gc.ca). C’est une chose de diffuser ses données et documents dans internet, mais c’est une autre de les rendre repérables par les divers engins de recherche du Web. Actuellement, le gouvernement du Canada impose des barrières aux programmes d’indexation du web, ce qui pose préjudice aux droits des citoyens d’accéder (repérer l’information).

Il va sans dire que l’appareil gouvernemental est un système complexe et mon commentaire vous concerne en partie. D’autres départements sont probablement plus concernés par la pratique gouvernementale de « cacher » des documents sur le web des moteurs de recherche. Je désire saisir l’opportunité que vous m’offrez de m’exprimer pour passer ce commentaire.

Ainsi, ce commentaire pourrait se retrouver au sein des « Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobile » sous l’égide du point 8 « GCWeb » du plan d’action. Elle pourrait aussi figurer parmi le point 1 « Directive sur le gouvernement ouvert » du plan d’action. J’ai tenté de retrouver dans la documentation citée à quel endroit le gouvernement émet des directives concernant la gestion de l’indexation par des engins de recherche externes, sans succès. Peu importe dans quel cadre s’inscrit mon commentaire, il va sans dire que tous les Canadiennes, tous les Canadiens et tous les citoyens du Web vont bénéficier directement d’une publication ouverte ET d’une indexation libre de votre documentation.

Pour des compléments d’information, je vous invite à visiter cette page de mon blogue :
http://www.culturelibre.ca/2013/08/28/donnees-gc-ca-commentaires-de-culturelibre-ca/

COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 6 juin 2013, une assistante de recherche a effectué la recherche suivante sur Google:
site:gc.ca robots.txt
Elle a passée les 10 premières pages en revue et a noté les sites qui interdisait l’indexation de leurs pages par des robots d’engins de recherche (suivez ce lien vers la page Wikipedia qui explique le protocole d’exclusion des engins de recherche). Voici les « pires » exemples d’exclusion. Les Canadiennes, Canadiens et autres citoyens d’internet ne peuvent pas repérer ces documents par des recherches dans leur engin de recherche préféré :

# go away

User-agent: *

Disallow: /

User-Agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /apps/

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/

Disallow: http://atlas.rncan.gc.ca/site/english/

Disallow: http://atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.rncan.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.nrcan.gc.ca/

# User-agent: *

# Dissallow: /

Le thème de la journée du Book Camp Mtl sera À livres ouverts et aura lieu le 8 novembre 2013 – À ne pas manquer ! Plus, ici: http://bookcampmtl.org/

Depuis le début de mon blogue, je suis fier d’appliquer une stricte politique du prix unique : zéro. Ainsi, je peux efficacement gérer la diffusion de mes écrits dans les chaînes de diffusions numériques, je laisse tout un chacun me piller librement, au grand plaisir de mon égo lorsque je compile mes statistiques.

Blague à part, il y a au Québec depuis hier des audiences de la Commission de la culture et de l’éducation autour du document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »

Il y eu un branle-bas similaire il y a une dizaine d’années…

Voir aussi les textes du Devoir et spécifiquement celui de ce matin sous la plume de Frédérique Doyon. À la lecture de ce dernier texte, on croirait que la seule issue pour les librairies est le prix unique – sans quoi, c’est la ruine, peu importe les efforts.

De toutes évidences, on ne peut être que pour ou contre… comme cela se doit aujourd’hui dans le monde de Facebook (on aime ou on aime pas). Constatez cet échange entre Mario Asselin et Clément Laberge sur le blogue du premier. Et sur celui du second, voir ce billet qui pointe vers plusieurs réflexions pertinentes.

Personnellement, je me dégage de ce débat. Pas le temps, j’écris ma thèse (sérieusement). Mais je vais me permettre ces petites réflexions (quand même… je ne peux m’en empêcher).

Si je me souviens mes cours d’économie, si on augmente le prix d’un bien, la demande va diminuer, l’offre et la demande entretenant un lien inversé. Ceci dit, je suis bien conscient de l’intérêt que porte la science économique moderne vers d’autres outils d’analyse, comme l’analyse des transactions et l’école néo-institutionnelle (l’analyse de l’offre et de la demande découle de la doxa néo-classique de l’École de Chicago). J’en parlais justement récemment…

Comme disait Ronald Coase (maître intellectuel de l’école transactionnelle) « If you torture the data enough, nature will always confess » (traduction libre: si vous torturez assez les données, la nature donne toujours une confession). C’est pour dire que selon la conceptualisation d’un problème ainsi que l’outil méthodologique appliqué, on peut diriger les résultats en notre faveur. Il convient donc toujours se demander si l’analyse appliquée aux fait évoqués permet de prendre une mesure normative appropriée.

Je suis ni pour, ni contre la mesure proposée (prix fixe dans tous canal de distribution pour 9 mois avec remise maximale de 10% en cette période). En fait, je suis indifférent. Cette indifférence découle de mon doute (dans le sens scientifique du terme) quant à l’impact de la mesure sur la vitalité à long terme des librairies indépendantes. J’aimerai bien plonger dans les données et la littérature de la question pour valider ces perspectives…. je n’ai pas le temps, voici un remue-méninges rapide de ce que je trouverai probablement:

Est-ce que l’imposition de structures de diffusion (variable indépendante) occasionnera une santé financière durable aux librairies indépendantes (variable dépendante) ?

L’école néolibérale aurait tendance à dire NON car, comme j’ai évoqué plus haut, si on augmente le prix d’un bien, la demande va diminuer.

L’école transactionnelle douterai sérieusement de la prémisse de départ mais, après un certain moment de réflexion, se demanderai pourquoi les éditeurs ne peuvent pas atteindre un résultat analogue par des contrats.

L’école néo-institutionnelle (celle que j’aime) ouvrirait l’analyse pour incorporer un modèle plus sociologique, plus ouvert. Dans ce contexte, il serait question de relation de pouvoir entre les auteurs, éditeurs, diffuseurs et librairies. On évaluerait les habitudes d’achat des consommateurs et l’offre commerciale émergente. On aurait un fun noir, mais l’étude ne serait pas concluante d’une manière significative… il faudrait s’en remettre à un comité qui proposerai une mesure semi-bancale comme… le prix unique du livre.

Je me questionne aussi de l’effet de la thèse shumpéterienne de la destruction créatrice inhérente du capitalisme et son effet positif sur l’innovation…. mais là, je ne me ferai pas d’amis…

Il faut dire que je suis très d’accord d’imposer le prix unique du livre aux bibliothèques relevant de l’État (sauf les universités, qui doivent êtres libres dans leurs approvisionnements – après 10 ans comme bibliothécaire dans une université, je sais que les livres que j’achète pour mon institution ne sont simplement pas en librairie locale). Cette mesure est en place depuis 1981 et l’effet stabilisateur est bien recensé et accepté. Voir, inter alia, ce chapitre d’une étude de 2008 du gouvernement fédéral: La distribution de livres et la Loi 51 au Québec. Vivement le plan Vaugeois !

En bout de ligne, je souhaite plein de succès à tous ceux et celles qui s’engagent dans cette belle aventure. Je vous laissent avec une citation de Hesse, que je venais juste d’inclure dans ma thèse et qui m’a fait penser à la question du prix unique du livre :

« Those legal thinkers who sided with the objectivist position of Condorcet elaborated the utilitarian doctrine that there was no natural property in ideas, and that granding exclusive legal rignts to individuals for unique forms of their expression could only be justified because such an arrangement was the best legal mechanism for encouraging the production and transmission of new ideas, a manifest public good. Conversly, those who sided with Locke, Young, Diderot, Fichte, and the subjectivist camp argued that there was a natural rignt to perpetual property in ideas and that legal recognition of that right was simply the confirmation in a statute of a universal natural right.  »
CARLA HESSE, «The rise of intellectual property, 700 B.C.—A.D. 2000: an idea in the balance», (2002) 131 Daedalus , p.36

Plus ça change, plus c’est pareil !

Savez-vous ce qui motive un père de deux jeunes enfants, propriétaire d’une vieille maison, employé à temps plein à se lancer dans des études doctorales ? Une intuition. Une simple, bête, intuition que la réalité telle qu’est est décrite et vécue dans notre Belle Province (et ailleurs) ne reflète pas la réalité objective, scientifique.

Le plus troublant est de constater que cette réalité-perçue est enchassée dans la Loi sur le droit d’auteur et les politiques culturelles. C’est pourquoi je me suis lancé dans une folle aventure qui dure depuis près de 10 ans : celle d’explorer l’interaction entre le droit d’auteur et les bibliothèques. J’ai dû me tourner vers des études en droit, pas de choix, c’est mon chantier.

Dans un côté : les bibliothèques, institutions anciennes et multiformes, dispersées mais coordonnées vers un but commun. De l’autre : le droit d’auteur, régime juridique d’interdiction général en lien avec le marché des biens de l’esprit et de la volonté des créateurs. Le tout dans un environnement en constante mutation où diverses autres animaux interagissent, entrent et sortent, émergent et meurent…

Et cette intuition, alors ? Simple. La doxa en cours veut que « plus » de droit d’auteur est absolument nécessaire à la survie de la culture. Un droit d’auteur plus long. Plus restrictif. Applicable à plus d’objets, de contextes et de personnes. Plus de contrôle. Plus de coûts. Plus… surtout suite aux mutations numériques.

Mais mon intuition appelle à revisiter cette doxa. L’expliquer, la conceptualiser, la déconstruire, la mesurer… susciter la réflexion et comprendre comment « plus » de droit d’auteur peut mener à « trop » et nuire à la culture.

Oui, oui, je sais. Je ne suis pas le seul à le dire. Heureusement, les cours Canadiennes, surtout la Cour suprême, semble piger l’astuce. Plusieurs chercheurs aussi. Mais mon message est simple: le droit d’auteur est important, primordial même, à défaut d’un mécanisme plus efficace dans nos économies capitalistes postmodernes…

Mais la question persiste en moi. Si le droit d’auteur doit exister à l’intérieur d’un équilibre entre les intérêts variés (créateurs-industrie-utilisateurs, ou le tango à trois, par exemple), où peut-on situer pivot?

Plus précisément, quelle est la frontière entre le recours aux exceptions (comme l’utilisation équitable ou les autres exceptions plus précises) et le recours aux dispositions contractuelles (les limitations via les sociétés de gestion collectives ou les concessions – licences et contrats – avec le titulaire) ? En plus, quel est le rôle des bibliothèques dans cette équation ? Comment appréhender cette conceptualisation dans un contexte de mutations numériques ?

Hé bien, bibi fait un doc par ce qu’il fait s’occuper quand son esprit tourne la nuit au lieu de dormir…

À priori, mon approche se situe en économie. Parce que ça prends un outil et celui de prédilection dans les arènes internationales (outre un recours véreux aux émotions, la peur et l’ignorance) dans notre ère repose dans les Dollars, les Euros et les Yens. Parce que les bibliothécaires sont majoritairement nuls en économie (sauf exception). Parce que j’aime ça l’économie. Et parce que j’ai l’impression que ça va marcher, mon truc..

Tiens, par exemple, en économie on étudie les transactions. On étudie autre chose aussi, mais leur truc c’est ça: les transactions. Alors, je pense aux transactions et comment un bibliothécaire moyen se réveille un matin et ce dit : « ce matin, je vais invoquer une exception au droit d’auteur pour utiliser une oeuvre protégée mais juste avant mon lunch. En après-midi, je vais avoir recours à une licence. » Un choix lourd pour le bibliothécaire moyen qui peut éventuellement avoir des incidences importantes pour les marchés si tous les bibliothécaires opèrent le même choix en même temps…

(Tiens, saviez-vous que les bibliothèques au Canada représentent un marché (« dépenses totales brutes » des gouvernements provinciaux et municipaux) de plus de 3 milliards de dollars Canadiens selon StatCan (p. 4)?)

Or donc, mon intuition découle d’une réflexion bien simple sur les transactions. Comme j’ai tenté d’expliqué lors du congrès de la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI) , si le coût marginal de reproduction d’une oeuvre numérique est presque zéro, une bibliothèque opérant une politique découlant d’une exception au droit d’auteur ne pourra jamais concurrencer un titulaire légitime car les coûts d’exploitation ne sont pas de zéro. Puisque le coût dans un marché purement compétitif (où, par définition, coût marginal de production est égal au prix offert pour une commodité) sera toujours plus intéressant que le coût d’une politique en lien avec une exception, le bibliothécaire opérera le marché plutôt que la politique.

Si cette intuition s’avère vraie, un législateur aura intérêt à édicter une Loi sur le droit d’auteur aussi restrictive que voulue du moment que les bibliothèques disposent de suffisamment d’exceptions pour « contrôler » les marchés grâce aux recours aux exceptions.

C’est simple et imparfait, mais suffisamment pertinent pour mériter l’attention d’un doctorant…

Donc, je compte m’en sortir en explorant les clauses de contrat de licence signes par les bibliothèques universitaires Canadiennes afin de proposer un modèle d’un marché très particulier, celui de l’article scientifique revu par les pairs. En effet, je propose de m’attarder aux clauses contractuelles desdits licences d’accès signées entre les éditeurs scientifiques (et autres organisations) et les bibliothèques universitaires canadiennes.

Il existe certaines études pertinentes dans le domaine des licences d’accès en bibliothèques. Voici deux textes où ont participé Kristin R. Eschenfelder et Xiaohua Zhu :
– Kristin R. Eschenfelder, Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. 2013 « How Institutionalized Are Model License Use Terms? An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000 to 2009 » College & Research Libraries vol. 74 no. 4 326-355
– Xiaohua Zhu and Kristin R. Eschenfelder 2010 « Social Construction of Authorized Users in the Digital Age » College & Research Libraries vol. 71 no. 6 548-568

Voir aussi le fascinent Big Deal Contract Project de Ted Bergstrom ainsi que son JournalPrices.com et Eignefactor.org.

Je souligne aussi le projet Terms of service Didn’t Read (tosdr) et les travaux de Lionel Maurel sur les métadonnées juridiques.

Finalement, voici une « brique » à lire absolument sur le sujet du droit des universités – je me demande s’il traite du droit d’auteur :

Petit clin d’oeil à mes collègues du « Centre de technologie, d’art et de jeux » de l’Université Concordia à Montréal (dont je suis un membre associé). Le chantier « Critical Hit » pour des jeux engagés a reçu l’attention de Mélanie Loisel du Devoir ce matin à la page A5 sur papier : Concordia concocte des jeux vidéo éthiques.

Voir les photos et autres nouvelles de la période de jeux de Critical Hit…

Je vous avait déjà fait part du chouette jeux Get Water! d’une organisation partenaire de TAG il y a quelques temps, mais j’adore les occasions de souligner les travaux qui se produisent à TAG… j’ai un intérêt pour la ludification des bibliothèques (lien vers la catégorie « gamification » de mon blogue de travail) un jour, peut-être aurais-je le temps de mettre mes propres projets de jeux à exécution !

En passant, connaissez-vous l’excellent portail de jeux du réseau des bibliothèques de la Ville de Montréal nommé L’Arène ? Info et activités, dont le Festival Montréal Joue. Bonne initiative !

Connaissez-vous le site de l’Ontario Independent Music Archive (OIMA ou «oy-ma») ? Il s’agit d’une archive ouverte de musique libre, le tout sous licence Creative Commons et accessible librement.

Financé par l’agence culturelle de l’état provincial, la Trillium Foundation, le site invite les créateurs de à créer un profil et de verser leurs créations numériques pour le profit de tous. Il est possible de chercher par type de musique et de région de l’Ontario. Voici la description du projet :

The Ontario Independent Music Archive, that we call OIMA (oy-ma), started as an idea from Jonathan Martel, who was using pop music as a lens to study history but found that getting a chance to actually hear many of the local independent bands he was reading about was difficult. Eventually Jonathan found Mario Circelli, former Station Manager of CHRW-FM in London, ON. While at CHRW, Mario had created a London Music Archive.

Together the two formed the Music Association of Canada and started looking for funding to create a music archive. In 2011 they approached the National Campus and Community Radio Association (NCRA) and collectively wrote a successful grant to the Ontario Trillium Foundation.

Since 1986 the NCRA has been a not-for-profit group committed to volunteer-driven, non-profit, community-oriented radio across Canada.

The association’s goals are to ensure stability and support for individual stations and the long-term growth and effectiveness of the sector. The NCRA also promotes public education about community media, helps represent community radio to government and other agencies and provides a forum for people to share their skills, ideas and passion.

The NCRA has a history of supporting independent music, including !earshot, a music website and national chart printed in Exclaim! and from 2003-2007 ran the Dig Your Roots project that produced six CDs of emerging Canadian artists in hiphop, Aboriginal, roots, creative jazz, spoken word and electronic dance music.

À quand une telle archive pour le Québec ?

Je lève mon chapeau à mes collègues de la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique. Ils nous livrent gratuitement un guide expliquant le processus de requête d’accès à l’information dans un contexte de recherche académique (ou autre).

Lancé sous licence Creative Commons, le document est accessible librement mais une contribution volontaire est demandée. Le titre du document est évocateur : Access and the Academy – Bringing ATI and FOI to academic research, dont voici le résumé :

Freedom of Information (FOI) and Access to Information (ATI) laws can be employed in any of these scenarios, and many more. Compared to the scope of the information that they collect and retain, the amount of data that is proactively made publicly available by government bodies
represents the tip of the proverbial iceberg. If you are looking to dig deeper and obtain records that are otherwise beyond reach, exercising your formal information rights under ATI/FOI laws can be an effective and rewarding method of inquiry.

The purpose of ths text is to provide readers with guidance on how to use ATI/FOI mechanisms as tools for academic research and inquiry. The text is geared toward students, academics, and others interested in employing the B.C. Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIPP) Act and/or the Canadian Access to Information Act (ATIA), but most of the content of Access in the Academy is applicable to other Canadian access laws as well.

Over the following pages, you will find a description of the ATI/FOI process, instructions and tips for formulating and filing ATI/FOI requests, advice for troubleshooting requests-in-progress, and an overview of challenges, problems, and appeals processes.

Je vous fais suivre une invitation très spéciale de la part du projet HackYourPhD, un projet Français (que me me permet de narguer en l’appelant «bidouille ton doc» pour des raisons évidentes). Ce Lundi 12 août aura lieu une rencontre sur le thème de la science ouverte aux HEC Montréal.

Cette rencontre s’inscrit dans le voyage socio-financé du projet HackYourPhD en Amérique du Nord. Voir ici la présentation de Célia à l’événement TEDxParisUniversités:

J’ai eu la chance de rencontrer l’instigatrice de ce projet, Célia, au colloque sur la science ouverte lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier. Voici sa communication lors de laquelle elle présente son projet projet HackYourPhD :

Hack your PhD : une communauté forte regroupée autour de la science ouverte from Science et bien commun on Vimeo.

Malheureusement, je ne pourrai pas y aller, il m’est difficile de me libérer en soirée, d’autant plus que je n’habite pas Montréal et je suis en sabbatique ces temps-ci… Mais je vous souhaite une excellente rencontre.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’institution fédérale chargée de notre patrimoine documentaire (à ne pas confondre avec BAnQ, l’institution « nationale » documentaire du Québec), semble avoir suivi la BNF dans sa stratégie de numérisation. Donc, en échange de services de numérisation, les canadiens devront payer pour lire leurs propres documents historiques pour 10 ans.

En effet, le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » propose un sommaire du contrat pour la numérisation de documents dans le domaine public, qui doit se faire avec une lourde intervention du privé et l’accès payant. Ce site est financé par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université dont je suis membre (en fai, il s’agit d’un regroupement de syndicats universitaires).

Selon la CBC, le service de nouvelles publique, Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a retardé ce projet, surtout à cause de la démission du grand patron de BAC suite à un scandale de frais de déplacements pharaoniques.

Sérieusement, c’est toute une épopée à suivre sur le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » car le temps me manque pour m’impliquer personnellement dans le dossier. Aussi, la Société royale du Canada a lancé une enquête sur les services documentaires au pays suite aux coupures et réorientations de l’institution.

Lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier, j’ai eu la chance de rencontrer un doctorant en droit de l’Université Laval, Guillaume Provencher. Il vient de publier un livre en belgique basé en grande partie sur son mémoire de maîtrise, voir le site de son éditeur et cette dépêche de la Faculté de Droit de l’Université Laval.

Le texte est disponible chez ZoneLibre, la COOP de l’UQAM et COOPZONE Laval.

Guillaume PROVENCHER, Droit et communication : Liaisons constatées, Fernelmont 2013 E1046020 – 23,00 € – ISBN : 978-2-8066-1035-5
(Résumé de l’éditeur)

La conjonction, le rendez-vous, la rencontre ou la relation entre le droit et la communication se pense ! À tout le moins, c’est la proposition que nous fait Guillaume Provencher dans son ouvrage. Au fil de son étude, l’auteur réfléchit et dessine les noeuds, les contextes et les ramifications multiples et divergentes qui entrent en ligne de compte dans le traitement de cette conjonction audacieuse. Il mobilise avec maestria les théories de la communication qu’il approfondit et dirige ensuite avec finesse vers les produits culturels et humains. En faisant cela, il vient démontrer tout le bien- fondé de sa démarche et confirme du même coup la pertinence de son essai. Provencher saisit une problématique d’actualité et soulève un questionnement théorique qui vise le coeur même de notre modernité juridique, c’est-à-dire une modernité qui se comprend par l’examen à la fois pratique et théorique de la relation entre droit et communication. À première vue, retenons d’abord simplement que la communication a quelque chose à faire avec le droit et que cela se constate autant dans la pratique juridique que dans la théorisation du droit. La thèse de Provencher est hardie et parfois complexe, mais elle a toujours l’avantage scriptural de plaire et d’ouvrir le lecteur bienveillant à une appréciation différente du monde culturel qui l’entoure ; un monde où la littérature, les films, la musique, le théâtre, les « lyrics » et la poésie peuvent nous instruire sur les rendez-vous, voire les rencontres amoureuses et même libidineuses que peuvent entretenir le droit et la communication. Trop en dire risquerait de ruiner le plaisir et le bonheur du lectorat de découvrir lui-même les nouvelles contrées évoquées. Aux lecteurs d’apprécier.