L’archive ouverte E-LIS, spécialisée dans le domaine de la science de l’information, célèbre le 4000e document versé !

Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.

Tel que CultureLibre.ca a relevé précédemment, Captain Copyright cause une polémique et certains groupes régissent vivement.

Après une résolution condamnant Access Copyright pour son site d’information Captain Copyright (voir résolution #4), la Canadian Library Association (CLA) nous propose une lettre ouverte à propos de l’initiative.

De plus, le site Internet d’Access Copyright propose une réplique à la Canadian Library Association…

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Portrait de la situation actuelle au Canada v2 (Janvier 2006) [PDF 305 Ko]
• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Revue des initiatives internationales pertinentes v2 (Mars 2006) [PDF 217 Ko]

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.

Public Knowledge, un groupe citoyen américain, propose les prix dits « IP3 » pour : Intellectual Property, Information Policy, Internet Protocol. Les lauréats auront contribués au foissonnement d’un Internet libre et ouvert.

Dr Michael Geist indique, dans son carnet, que Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien et co-responsable du dossier du droit d’auteur, a reçu plusieurs contributions monétaires de la part des industriels de la culture, avant les élections.

Une nouvelle coalition américaine milite en faveur d’un Internet libre et ouvert.

Ce site propose beaucoup de vidéos amateurs, certains sont vraiment hilarants…