L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) annoncent la publication d’un « Addenda de l’auteur canadien » de la documentation de SPARC.

Ce nouveau document incorpore les différences canadiennes au droit d’auteur afin d’augmenter la documentation de défense des droits des auteurs académiques, surtout en faveur de l’accès libre à leurs créations. Selon le communiqué,

Selon les ententes traditionnelles de publication, les auteurs doivent souvent concéder des droits exclusifs à l’éditeur. Le nouvel Addenda de l’auteur canadien SPARC permet aux auteurs de conclure une entente plus juste du fait qu’ils conservent certains droits, comme les droits de reproduction, de réutilisation et de présentation publique des articles qu’ils publient à des fins autres que commerciales. Il permettra aux chercheurs canadiens de se conformer aux politiques d’accès public des conseils subventionnaires, comme la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada. L’Addenda est conforme à la loi canadienne sur le droit d’auteur et il s’agit d’une adaptation de la version originale américaine du Author Addendum de SPARC.

« L’ Addenda de l’auteur canadien SPARC permettra aux chercheurs d’avoir une influence et d’obtenir une visibilité maximales pour leurs publications, tout en sachant qu’ils en conservent certains droits importants, » a déclaré Carolynne Presser, présidente du Comité de la communication savante de l’ABRC et directrice des bibliothèques à l’Université du Manitoba.

« L’Addenda est une contribution importante au mouvement international actuel visant à aider les auteurs à rendre leurs articles savants accessibles à tous ceux qui pourraient tirer avantage de leurs découvertes, » a dit la directrice exécutive de SPARC, Heather Joseph. « Le Canada a été un chef de file dans le mouvement visant à élargir l’accès à la recherche et nous avons été heureux de jouer un rôle en collaborant avec l’ABRC à cette initiative importante. »

Une brochure explicative complète l’Addenda. La brochure et l’addenda sont disponibles en français et en anglais sur les sites Web de l’ABRC et de SPARC et ils seront largement diffusés. SPARC, en collaboration avec l’ARL et l’ACRL, a aussi lancé un webcast gratuit pour expliquer les droits d’auteur (Understanding Author Rights). Voir http://www.arl.org/sparc/author pour plus de renseignements.

Voir la page d’information « Addenda de l’auteur canadien » dans le site de l’ABRC pour de plus amples renseignements.

Les bibliothèques scolaires québécoises, qui ont fait les manchettes ces derniers temps à cause de leur état pitoyable, devraient recevoir un coup de pouce.

Le Dr Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal annonce, dans la liste de courriel de l’EBSI, que le cours « BLT 6339: Service d’information pour les jeunes » sera offert lors de la session d’automne 2007 et que 2 autres cours concernant les bibliothèques scolaires seront offerts à l’hiver 2008. Ces trois cours forment un nouvelle spécialisation « bibliothèque scolaire ».

Par ailleurs, Dr Salaün laisse entendre que le ministère de l’Éducation du Québec

prévoit de subventionner, durant cinq années et dès juillet 2008, un nombre important d’emplois dans les commissions scolaires du Québec pour des diplômés en MSI [Maîtrise en sciences de l’information, décernée par l’EBSI] ayant suivi cette spécialisation. Des anciens diplômés intéressés par cette orientation pourront aussi s’inscrire à ces trois cours pour acquérir cette spécialité.

D’excellentes nouvelles en effet !

Le premier ministre Stephen Harper a dévoilé hier sa nouvelle équipe de ministres. Le dossier du droit d’auteur se voit considérablement affecté puisque les deux ministres responsables de ce dossier ont changés.

En effet, l’honorable Jim Prentice est maintenant Ministre de l’Industrie (remplace Maxime Bernier) et l’honorable Josée Verner est affectée au Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles (remplace Bev Oda).

Le Ministère du Patrimoine canadien vient de publier une étude concernant les sociétés de gestion collective des droits d’auteur. La version PDF (150 pages) est également disponible.

Merci à Slyck pour la nouvelle.

Selon un article du International Heral Tribune (8 août 2007), le géant multinational du shampoing et d’autres produits de santé, actionne la Croix Rouge américaine car cet organisme humanitaire pour contre-façon de marque de commerce. Les deux organisations utilisent une croix rouge comme marque de commerce.

La Croix-Rouge américaine accuse Johnson & Johnson de brouiller les faits historiques et juridiques dans un communiqué diffusé dans son site Internet.

Merci au Centre for Intellectual Property Policy de la McGill School of Law pour la référence.

Tel qu’annoncédans CultureLibre.ca en mars 2006 , Access Copyright, la Fondation Wikimedia et Creative Commons Canada travaillent à la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada. Quelques détails furent donnés dans l’édition du 26 juillet 2007du bulletin de l’agence de gestion collective des droits de reprographie (photocopie).

En effet, dans une missive électronique récente, Access Copyright lance un appel à la communauté afin de trouver un nom au registre :

While the new registry will be both comprehensive and accessible, it also requires an easily identifiable name, which is where you come in. The public domain project needs your creative input. And who better to ask than our affiliates – Canada’s greatest creative resource!

Our hope at Access Copyright is that the new online registry will be a model for similar systems from other parts of the globe. As such, the name should brief, catchy, and one which could work for other countries wishing to create a registry of its own public domain works. Other than that, the only limits are your imagination and originality.

This is your chance to be an integral part of this ground-breaking project. Please send any and all suggestions, whether a list of one or 100, via email to the Communications Department at editor (à) accesscopyright.ca. We will pare down the list and keep you posted on what the winning name is.

Il est encore incertain si ce registre contiendra des métadonnées concernant les oeuvres francophones. CultureLibre.ca a envoyé un courriel à Access Copyright afin de vous renseigner, chers lecteurs. Voici la réponse :

The registry is intended to cover all Canadian published works that are in the public domain, regardless of what language the works are in. In the initial data used to populate the registry, only French works that are already in Access Copyright’s database will be included. But, to answer your question, yes, the public domain registry will certainly include public domain works that are inFrench.

Donc oui, les oeuvres en français seront dans le registre, d’autant plus qu’il sera basé sur des concepts du Web 2.0. La communauté sera donc capable de participer à la gestion du fonds de métadonnées.

LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.

Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.

Nos collègues de CivicAccess.ca annoncent une présentation concernant OpenStreetMap.org, une mappemonde virtuelle qui serait modifiable par tous. La conférence de Alistair Boyle (en anglais) aura lieu au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM, 550 Sherbrooke O., bureau 100, métro McGill), ce 16 août à 19h. Une contribution volontaire de 10$ serait appréciée pour défrayer les coûts de cet événement.

Pour les mordus d’art contemporain, voici un carnet communautaire voué au soutient de la communauté artistique underground de Montréal : rats de ville. Voir aussi le site web ratsdeville.com et le groupe «rats de ville» dans FaceBook. Bravo à Éric Bolduc pour l’initiative !


Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,

“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”

“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.

Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.

L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :

Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.

“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.

Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.