Je lève mon chapeau à mes collègues de la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique. Ils nous livrent gratuitement un guide expliquant le processus de requête d’accès à l’information dans un contexte de recherche académique (ou autre).

Lancé sous licence Creative Commons, le document est accessible librement mais une contribution volontaire est demandée. Le titre du document est évocateur : Access and the Academy – Bringing ATI and FOI to academic research, dont voici le résumé :

Freedom of Information (FOI) and Access to Information (ATI) laws can be employed in any of these scenarios, and many more. Compared to the scope of the information that they collect and retain, the amount of data that is proactively made publicly available by government bodies
represents the tip of the proverbial iceberg. If you are looking to dig deeper and obtain records that are otherwise beyond reach, exercising your formal information rights under ATI/FOI laws can be an effective and rewarding method of inquiry.

The purpose of ths text is to provide readers with guidance on how to use ATI/FOI mechanisms as tools for academic research and inquiry. The text is geared toward students, academics, and others interested in employing the B.C. Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIPP) Act and/or the Canadian Access to Information Act (ATIA), but most of the content of Access in the Academy is applicable to other Canadian access laws as well.

Over the following pages, you will find a description of the ATI/FOI process, instructions and tips for formulating and filing ATI/FOI requests, advice for troubleshooting requests-in-progress, and an overview of challenges, problems, and appeals processes.

Je vous fais suivre une invitation très spéciale de la part du projet HackYourPhD, un projet Français (que me me permet de narguer en l’appelant «bidouille ton doc» pour des raisons évidentes). Ce Lundi 12 août aura lieu une rencontre sur le thème de la science ouverte aux HEC Montréal.

Cette rencontre s’inscrit dans le voyage socio-financé du projet HackYourPhD en Amérique du Nord. Voir ici la présentation de Célia à l’événement TEDxParisUniversités:

J’ai eu la chance de rencontrer l’instigatrice de ce projet, Célia, au colloque sur la science ouverte lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier. Voici sa communication lors de laquelle elle présente son projet projet HackYourPhD :

Hack your PhD : une communauté forte regroupée autour de la science ouverte from Science et bien commun on Vimeo.

Malheureusement, je ne pourrai pas y aller, il m’est difficile de me libérer en soirée, d’autant plus que je n’habite pas Montréal et je suis en sabbatique ces temps-ci… Mais je vous souhaite une excellente rencontre.

Il faut dire que le droit d’auteur est beaucoup plus simple à comprendre lorsque des marionnettes nous l’explique :

Constatez que la page de cette vidéo sur YouTube propose de multiples liens vers des pages explicatives.

D’ailleurs, voici une vidéo que j’ai produite en anglais sur l’utilisation de contenu sous creative commons :

Vous pouvez explorer mes vidéos sur ma chaîne YouTube – j’y expose mes vidéos de formation sur la recherche d’information en affaires (souvenez-vous que je travaille comme bibliothécaire de référence pour l’école de gestion John Molson School of Business de l’Université Concordia, une institution anglophone à Montréal).

Avis aux amateurs de documents de plus de 300 pages : le gouvernement de l’Australie annonce, via sa commission de réforme du droit, la diffusion d’un document détaillant 42 propositions pour la réforme de son droit d’auteur. 388 pages de pur plaisir.

La question de l’utilisation équitable, de la numérisation et des contrats semblent y figurer. Par ailleurs, la commission précise:

The ALRC has suggested 5 framing principles for this Inquiry: acknowledging and respecting authorship and creation; maintaining incentives for creation of works and other subject matter; promoting fair access to and wide dissemination of content; providing rules that are flexible and adaptive to new technologies; and providing rules that are consistent with Australia’s international obligations. Any recommendations the ALRC finally makes will be weighed against these principles.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’institution fédérale chargée de notre patrimoine documentaire (à ne pas confondre avec BAnQ, l’institution « nationale » documentaire du Québec), semble avoir suivi la BNF dans sa stratégie de numérisation. Donc, en échange de services de numérisation, les canadiens devront payer pour lire leurs propres documents historiques pour 10 ans.

En effet, le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » propose un sommaire du contrat pour la numérisation de documents dans le domaine public, qui doit se faire avec une lourde intervention du privé et l’accès payant. Ce site est financé par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université dont je suis membre (en fai, il s’agit d’un regroupement de syndicats universitaires).

Selon la CBC, le service de nouvelles publique, Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a retardé ce projet, surtout à cause de la démission du grand patron de BAC suite à un scandale de frais de déplacements pharaoniques.

Sérieusement, c’est toute une épopée à suivre sur le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » car le temps me manque pour m’impliquer personnellement dans le dossier. Aussi, la Société royale du Canada a lancé une enquête sur les services documentaires au pays suite aux coupures et réorientations de l’institution.

Lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier, j’ai eu la chance de rencontrer un doctorant en droit de l’Université Laval, Guillaume Provencher. Il vient de publier un livre en belgique basé en grande partie sur son mémoire de maîtrise, voir le site de son éditeur et cette dépêche de la Faculté de Droit de l’Université Laval.

Le texte est disponible chez ZoneLibre, la COOP de l’UQAM et COOPZONE Laval.

Guillaume PROVENCHER, Droit et communication : Liaisons constatées, Fernelmont 2013 E1046020 – 23,00 € – ISBN : 978-2-8066-1035-5
(Résumé de l’éditeur)

La conjonction, le rendez-vous, la rencontre ou la relation entre le droit et la communication se pense ! À tout le moins, c’est la proposition que nous fait Guillaume Provencher dans son ouvrage. Au fil de son étude, l’auteur réfléchit et dessine les noeuds, les contextes et les ramifications multiples et divergentes qui entrent en ligne de compte dans le traitement de cette conjonction audacieuse. Il mobilise avec maestria les théories de la communication qu’il approfondit et dirige ensuite avec finesse vers les produits culturels et humains. En faisant cela, il vient démontrer tout le bien- fondé de sa démarche et confirme du même coup la pertinence de son essai. Provencher saisit une problématique d’actualité et soulève un questionnement théorique qui vise le coeur même de notre modernité juridique, c’est-à-dire une modernité qui se comprend par l’examen à la fois pratique et théorique de la relation entre droit et communication. À première vue, retenons d’abord simplement que la communication a quelque chose à faire avec le droit et que cela se constate autant dans la pratique juridique que dans la théorisation du droit. La thèse de Provencher est hardie et parfois complexe, mais elle a toujours l’avantage scriptural de plaire et d’ouvrir le lecteur bienveillant à une appréciation différente du monde culturel qui l’entoure ; un monde où la littérature, les films, la musique, le théâtre, les « lyrics » et la poésie peuvent nous instruire sur les rendez-vous, voire les rencontres amoureuses et même libidineuses que peuvent entretenir le droit et la communication. Trop en dire risquerait de ruiner le plaisir et le bonheur du lectorat de découvrir lui-même les nouvelles contrées évoquées. Aux lecteurs d’apprécier.

conférence de Eben Moglen de la Free Software Foundation à re:publica 13 à Berlin:

Merci à André Cotte et Diane Mercier pour le tuyau.

Voici le texte d’une déclaration du milieu de la focumentation, qui fut acheminée au ministre Moore (patrimoine) en vue du remplacement de Daniel Caron, ex grand patron de Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale au fédéral :

(Pour le fond de l’histoire, voir cet article de François Lévesque du 17 mai dernier)

J’ai déplacé le texte dans la section commentaire de ce billet.

Autant que possible, je donne mon appui à ce texte aussi !

Livrel intéressant gratuit du National Academies Press, Copyright in the Digital Era: Building Evidence for Policy :

Le site Thot Cursus discute d’un document de 2005 du Réseau francophone d’enseignement à distance au Canada intitulé Étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada (PDF, fr, 79 p).