Le Gouvernement du Canada a lancé cette annonce aujourd’hui :

Avis d’annonce de consultations

L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, et l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont lancé des consultations nationales aujourd’hui pour demander l’opinion des Canadiens sur l’importante question du droit d’auteur.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur, à conférer des droits utiles aux créateurs et à promouvoir l’utilisation de la technologie numérique par les citoyens. Nous menons des consultations afin de tenir compte de tous les points de vue dans un processus ouvert et transparent et pour faire adopter à l’automne de nouvelles lois qui sont tournées vers l’avenir, reflètent les valeurs canadiennes et renforcent la capacité du Canada d’affronter la concurrence dans une économie numérique mondiale.

Les consultations se dérouleront entre le 20 juillet et le 13 septembre 2009, et comprendront plusieurs moyens différents de connaître votre point de vue – notamment un forum de discussion en ligne ainsi qu’un site Web où afficher des communications plus détaillées, tous les deux se trouvant au site Web des consultations (www.consultationdroitdauteur.ca. )

Deux séances de discussion ouverte diffusées sur le Web, une à Montréal et une autre à Toronto, permettront aux participants de s’exprimer en temps réel. Pour obtenir plus d’information sur ces séances et savoir comment participer, rendez­vous au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca .

Enfin, plusieurs tables rondes se tiendront partout au pays, en commençant par celle de Vancouver le 20 juillet 2009. Étant donné que le temps et les places sont limités, nous regrettons de ne pouvoir inviter tout le monde à participer activement à cette partie des consultations. Nous communiquerons directement avec les personnes choisies pour participer aux tables rondes.

Nous voulons savoir ce que vous pensez de cette question, et nous assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de participer à la discussion des différentes idées et opinions qui seront exprimées au cours des consultations – pour cette raison, toutes les activités de consultation, qu’elles soient menées en ligne, à une table ronde ou à une séance de discussion ouverte diffusée sur le Web, seront communiquées au public.

Nous vous encourageons à participer à l’une ou à l’ensemble des activités qui vous sont proposées – nous les considérons comme une occasion importante de vous entendre directement sur une question – nous espérons que vous vous joindrez à nous, et aux autres Canadiens, pour rendre ces consultations utiles et productives.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous rendre au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca.

Le gouvernement fédéral débute une série de consultations pan-canadiennes ayant comme sujet la réforme du droit d’auteur, annonce le site anglophone de Radio-Canada. Une réunion est prévue aujourd’hui à Vancouver et demain à Calgary.

La participation est sur invitation seulement et les détails tardent à être diffusés. Selon nos sources dans le domaine, les consultations vont se poursuivre jusqu’à la mi-septembre 2009 et le public sera invité à participer – quoique la formule de cette participation est encore inconnue.

Les participants n’ont reçu aucun détails. En fait, l’endroit exact de la réunion n’est pas encore confirmée. Tout semble préparé à la dernière minute, dans un voile de mystère et d’inconnu…

WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.

Pour l’écriture de plans stratégiques, voici quelques ressources sur Internet utiles pour concevoir des plans stratégiques:

Civicus.org – Planification Stratégique (PDF, fr, 58 pages)

Banque de développement et de commerce du Canada – La planification stratégique démystifiée

Par ailleurs, il est également conseillé de lire quelques exemples de plans stratégiques afin de se faire une tête sur leur structure et leur contenu. Voici quelques exemples glanés sur Internet:

Plan stratégique 2008-2011 du Ministère de la culture et des communications du Québec

Association des musées canadiens – PLAN STRATÉGIQUE 2009 – 2013

Institut de la statistique du Québec. Plan stratégique 2009-2014 (lien vers les documents PDF)

PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL HORIZON 2005

Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Dans une décision datée du 16 juillet qui a fait écho dans Le Monde et Le Devoir, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relève plusieurs irrégularités dans les pratiques de gestion de renseignements nominatifs par le populaire réseau social Facebook. Selon le Commissariat,

Afin de se conformer aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle, annonçait aujourd’hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cette annonce a été faite dans le cadre de la diffusion des résultats d’une enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du populaire site de réseautage social.

« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

L’enquête, qui a découlé d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin qu’elles correspondent mieux à la loi canadienne en la matière.

Une des principales préoccupations était que même si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privée, cette information est souvent incomplète ou porte à confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut régler les paramètres du compte explique comment désactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface véritablement toutes les données personnelles des serveurs de Facebook.

Pour en savoir plus :

• Rapport de conclusions
• Sommaire
• Mot d’ouverture par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook
• Mot d’ouverture par Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook

Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,

he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.

The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».

In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.

Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…

Le Festival Fantasia, une sublime célébration du cinéma de genre venu de partout dans le monde, est en cours à Montréal, du 9 juillet jusqu’au 29 juillet à l’Université Concordia. Voici quelques sélections (parfois ridicules…) pour ceux dans la métropole québécoise en ce frisquet mois de juillet :

Lesbian Vampire Killers [!??!?!]
Théâtre Hall – 16 juillet 2009 – 17h00

AU-DELÀ DE L’ANIMATION 2009
Salle J.A. De Sève – 17 juillet 2009 – 16h45

Black
Théâtre Hall – 22 juillet 2009 – 19h00

I Sell the Dead
Théâtre Hall – 27 juillet 2009 – 21h45

Genius Party Beyond
Théâtre Hall – 28 juillet 2009 – 19h30
Théâtre Hall – 29 juillet 2009 – 14h30

Un petit conseil, procurez-vous le catalogue pour la modique somme de 5$ et vous recevez en prime un DVD contenant les bandes annonces des films. Par ailleurs, ces bandes annonces sont disponibles sur le site du Festival.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un département d’Industrie Canada, annonce la création de nouveaux outils pédagogiques à l’intention des établissements postsecondaires. Selon le site:

Ces outils pédagogiques sont conçus de sorte à évoquer des situations réelles, d’un intérêt particulier pour les étudiants du domaine du génie, des sciences et du commerce. En étant présentées sous forme de discussion en classe d’une durée de 50 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément s’intégrer à un cours existant.

À compter de la session d’automne 2009, l’OPIC offrira ces outils pédagogiques aux établissements postsecondaires du Canada, en collaboration avec l’Alliance canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada).

La trousse pédagogique comporte les études de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Sur demande, on peut aussi compter sur l’appui d’animateurs formés pour présenter le matériel en classe.

Il est possible d’accéder au sommaire de cette trousse de formation. Pour plus de détails, vous devez contacter etudesdecas@ic.gc.ca.

Le conseil d’administration de l’Association of Research Libraries a voté une résolution incitant ses membres à ne pas signer des entented ou des licences d’accès à de la documentation qui contiennent des clauses de confidentialité des termes dudit contrat. Selon le site de ce groupe de bibliothèques universitaires,

The Board adopted this position at the ARL Membership Meeting in Houston, Texas, on May 22. The resolution was prepared in response to the concerns of membership that, as the amount of licensed content has increased, especially through packages of publications, nondisclosure or confidentiality clauses have had a negative impact on effective negotiations. The Scholarly Communication Steering Committee took the position that an open market will result in better licensing terms. In their discussions, the committee also noted the value of encouraging research projects and other efforts to gather information about the current market and licensing terms, such as an initiative being undertaken by Ted Bergstrom, University of California, Santa Barbara, Paul Courant, University of Michigan, and Preston McAfee, Cal Tech, to acquire information on bundled site-license contracts. A panel session on collaboration held later in the Membership Meeting included informal polls of members and the results indicated high levels of agreement and a positive commitment for making this information public when possible.