Michael Geist, , expose le cas des employés de Postes Canada qui parodient une chanson pour enfants afin de décrier leur conflit syndical dans sa chronique dans le quotidien torontois The Star. Selon le professeur en droit à l’Université d’Ottawa,

While the creation of a protest video is not particularly noteworthy, what followed soon after is. Just as the video began to attract some attention, YouTube removed it after receiving a complaint from Canada Post alleging the video violated the company’s copyright.

The case highlights a common occurrence under United States law, which allows copyright owners to file complaints with Web hosts such as YouTube if they believe the site is hosting infringing content. Under the law, the Web host avoids liability if it immediately removes the content. No court or independent third party reviews the infringement claim since nothing more than a complaint that meets certain criteria is needed. The statutory requirements include providing a statement that the complainant has a « good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. »

Voici la vidéo en question :

Selon la version numérique du quotidien montréalais La Presse, l’Office nationale du film du Canada souligne son 70e anniversaire en diffusant 700 films, bandes annonces et autres trésors gratuitement dans Internet via www.onf.ca.

L’association des droits civils numériques européen La Quadrature du Net invite les citoyens de l’Europe de contacter leurs eurodéputés afin de rejeter fermement le rapport Medina sur les droits d’auteurs. En effet, ce rapport, dont l’objectif original était d’évaluer la Directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information (EUCD), semble aller beaucoup plus loin. Selon le billet diffusé par La Quadrature du Net :

« Le rapport Medina est ridicule et bourré de mesures répressives. Il est en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la « riposte graduée » et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public. » explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature.

Il fut question du rapport Médina à la réunion du 19 janvier 2009 de la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen.

Voir aussi le billet du groupe suisse IP Watch (en anglais).

Selon un communiqué diffusé par la New Zealand Library Association , cette association s’oppose aux modifications au droit d’auteur en Nouvelle Zélande. L’association, connue aussi sous le nom Library and Information Association of New Zealand Aotearoa ou LIANZA :

LIANZA has three major concerns about this section. The first concern relates to the extremely wide definition of internet service provider. As written, every person or organisation that has a website is an ISP, as is every library, school, educational institution, association, government department, company, business and office that provides Internet access to its users or to its staff.

The second concern is the implication that a library or other organisation’s Internet connection may be terminated if an accusation is made that copyright is being repeatedly breached on a library or company-owned computer. LIANZA is concerned that this is a reversal of a key principle of New Zealand law; that a person (or organisation) is deemed innocent until proved guilty.

LIANZA’s third concern is the requirement of section 92A, that an internet service provider must terminate the account of a repeat infringer. This draconian provision would seem to mean that, if a user is found on more than one occasion to have illegally accessed or downloaded copyright materials, or otherwise breached copyright in a work, the ISP must terminate the Internet access not of the individual accused of breaching copyright, but of the account holder – that is, of the entire library.

Le site Internet du National Business Review (NZ) offre quelques précisions à propos de la position des bibliothécaires, mais aussi des objections des fournisseurs d’accès à Internet.

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) annonce la traduction d’un document sur les langues dans le cyberespace. Intitulé Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73), l’UNESCO résume le document ainsi :

Le cyberespace est ouvert à toutes les langues du monde car son infrastructure n’est pas soumise à l’autorité d’un pouvoir central qui déciderait de son utilisation. En rédigeant cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à la question suivante : comment faire en sorte qu’une langue peu dotée en ressources linguistiques et/ou informatiques, voire en ressources humaines, puisse arriver à trouver une place dans le cyberespace ?

Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73) fut produit en 2007 par Marcel Diki-Kidiri.

L’Electronic Frontier Foundation, une organisation vouée à la promotion des libertés civiles aux USA, nous informe d’un mémo de la Maison Blanche, du daté du 21 janvier 2009, où le président Obama précise qu’en cas de doute concernant l’accès à l’information gouvernementale, l’impératif est un accès libre et ouvert.

The Freedom of Information Act should be administered with a clear presumption: In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears. Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. In responding to requests under the FOIA, executive branch agencies (agencies) should act promptly and in a spirit of cooperation, recognizing that such agencies are servants of the public.(nous soulignons)

Une première journée pour le président Obama qui en dit long sur son approche au libre et à l’accès à l’information. À quand un approche similaire au Canada ?

Selon un communiqué du commissaire à l’information du Canada daté du 1er juillet 2008, le régime d’accès à l’information fut édicté en 1983, ce qui marque le 25e anniversaire de la Loi :

Alors que nous célébrons le jubilé d’argent de la Loi, le moment est toutefois venu d’évaluer dans quelle mesure l’ensemble du régime fédéral d’accès à l’information est bien adapté aux réalités modernes. « Nous devons vraiment moderniser tous les aspects du régime, c’est-à-dire la culture, l’application et les dispositions législatives, a déclaré le commissaire, afin de promouvoir un gouvernement ouvert, efficace et responsable de manière à réellement servir l’intérêt public. » Ceci se produira uniquement avec une forte volonté politique. (nous soulignons)

Comme nous l’avons déjà précisé dans le passé dans CultureLibre.ca, le gouvernement du premier ministre Harper est souvent critiqué d’oeuvrer dans le secret, malgré le régime juridique d’accès à l’information au fédéral.

Le New Media Consortium (NMC) nous livre la version 2009 du rapport annuel Horizon Report. À chaque année, ce consortium d’établissements d’enseignement recense les différentes technologies à observer.

Cette année, il semble que les téléphones cellulaires et l’informatique dissipée (coud computing) sont les technologies qui risquent d’avoir un impact dans la prochaine année. Pour les 2 à 3 prochaines années, les capacités de géolocalisation, particulièrement des téléphones portables de nouvelle génération (3G), et le web personnalisé (Web 2.0) auront un impact. Finalement, les applications sémantiques et les « objets intelligents » (votre frigo qui vous informe d’acheter du lait) sont à observer sur un horizon de cinq ans ou plus.

Les autres Horizon Reports sont disponibles pour les années passées.

Selon le new New York Times, l’Île de Man désire introduire une surcharge aux frais d’accès à internet afin de permettre à tous leurs citoyens de télécharger de la musique sans égards au droit d’auteur.

Notre collègue Robin Millette nous informe que Richard Stallman sera à Montréal cette semaine pour quelques événements. En premier lieu, il prononcera la plénière lors de la Canadian University Software Engineering Conference (CUSEC 2009) et interviendra à Concordia au sujet du mouvement du logiciel libre et spécifiquement de la Free Software Foundation, dont il est le membre fondateur.

Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains en sont à étudier la question :

Now the campaign has moved to the American Congress. A bill introduced into the House of Representatives last year by Steve Cohen, a Democrat, sailed through an early vote but stood no chance of becoming law. A much tougher version submitted to the Senate, the Free Speech Protection Act, also gives American-based litigants an additional right to countersue for harassment. The bills have been strongly supported by lobby groups such as the American Civil Liberties Union, which fear that the protections offered by the First Amendment are being infringed by the unfettered use of libel law in non-American jurisdictions.

Nous pouvons y voir un lien avec les « SLAPP » (« Strategic Lawsuit Against Public Participation ») qui signifie poursuite stratégique contre la mobilisation publique.