La section canadienne de l’ALAI, l’Association littéraire et artistique internationale, nous invite à un colloque à propos des considérations juridiques et le théâtre. Intitulée le Droit d’auteur entre en scène, le colloque aura lieu le 23 septebmre prochain à Montréal.

Comme nous l’apprends la Canadian Broadcasting Corporation, le diffuseur national anglophone, l’homme d’affaire torontois Joseph L. Rotman fut nommé président du conseil des arts du Canada en date du 30 juillet 2008.

Selon un communiqué du gouvernement fédéral,

M. Rotman est président de Roy L Capital, une société privée et familiale d’investissement. Au cours de sa carrière dans le monde des affaires, il a mis sur pied de nombreuses entreprises privées et publiques dans les secteurs du commerce et de la distribution de pétrole, de l’exploration gazière et pétrolière, des banques d’investissement, de l’immobilier et de la gestion de capital de risque. Il a fondé la banque d’investissement canadienne Clairvest Group Inc. et siège toujours à son conseil d’administration. Il a siégé à de nombreux autres conseils d’administration, dont ceux de la Banque de Montréal, de la Barrick Gold Corporation et de la Canada Northwest Energy Ltd.

M. Rotman a été nommé Officier de l’Ordre du Canada pour son apport aux domaines de l’éducation, de la culture, de l’économie, des soins de la santé et de la recherche. De nombreux organismes ont bénéficié de ses conseils et de sa générosité, dont l’Art Gallery of Ontario, le Baycrest Centre for Geriatric Care, CIHR, MaRs, le Toronto Hospital et l’University of Toronto. M. Rotman a étudié à l’University of Western Ontario, à l’University of Toronto et à la Columbia University.

Dans un communiqué diffusé dans le site de l’organisme subventionnaire fédéral, M. Rotman précise que :

Cette nomination constitue pour moi une occasion unique de mettre mes compétences et mon expérience au service d’une cause qui m’est très chère – maintenir le Canada à l’avant-garde du développement culturel. Grâce à plus d’un demi-siècle de financement public des arts, le Canada est devenu un chef de file mondial sur la scène artistique. Cependant, trop peu de Canadiennes et de Canadiens apprécient à sa juste mesure la contribution des arts et de la culture à la société, et savent à quel point nous pourrions accomplir davantage avec plus de fonds. Le Conseil des Arts a pour mission de contribuer à la reconnaissance et au développement des arts pour le bénéfice des citoyens du Canada, et en acceptant cette nomination, je m’engage à faire tout mon possible pour répandre ce message.

Le mandat de M. Rotman sera de 5 ans.

Un juge indique qu’un détenteur de droit d’auteur doit considérer le fair use, le droit des usagers aux USA de s’approprier du contenu culturel dans certaines circonstances, avant d’intenter des poursuites judiciaires.

Le Conseil québécois des arts médiatiques organise une journée de manifestation pour dénoncer les coupures du gouvernement Harper (conservateur – fédéral) mercredi 27 août 2008 à la SAT (voir l’annonce dans Facebook). Voici les détails:

MONTRÉAL
27 août : 10 H 30
SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES (S.A.T.)
1195, boulevard Saint-Laurent
• Surveillez le site du Mouvement pour les arts et les lettres pour des nouvelles : http://www.mal.qc.ca/mouvement_arts_lettres_fr/nouvelles.asp
• Lien vers la page du site du Conseil québécois de la musique qui a inventorié tous les articles publiés dernièrement : http://www.cqm.qc.ca/fr/accueil.aspx?sortcode=1

Nos collègues de la revue électronique Archimag nous offre leur couverture du 1er congrès mondial de l’AIFBD (Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes).

Les délégués de l’AIFBD, l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, ont débutés leurs travaux à leur premier congrès ce matin au site Grande bibliothèque de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Voir l’article dans le quotidien montréalais Le Devoir. Bienvenue à toutes et tous !

L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit :

Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de la communication. Un tel contrat étant toujours négociable, il est essentiel que l’auteur le lise attentivement et propose, au besoin, d’en modifier les termes pour que l’éditeur ne s’attribue pas plus de droits que son travail de publication n’en requiert. Ce contrat consiste habituellement en une simple déclaration par laquelle l’universitaire autorise l’éditeur à publier son oeuvre, non en une cession intégrale de son droit d’auteur.

Il recommande aux chercheurs de conserver leurs droits d’auteurs plutôt que les céder aveuglément aux éditeurs académiques. De plus, l’ACPPU propose un lien vers l’addenda aux contrats d’édition académique proposé par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org

L’édition de juillet 2008 de First Monday est maintenant disponible (vol. 13 no. 7). Ce périodique traite des questions nouvelles du web selon une perspective sociale. Cet article semble intéressant (nous ne l’avons pas lu par contre) :

Copyright protection and the new stakeholders in online distance education: The Play’s the Thing by Bruce L. Mann http://journals.uic.edu//fm/article/view/2095/1997

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.