Un collègue soulignait récemment via une liste de diffusion courriel que les données géospatiales compilées par le gouvernement québécois doivent être fournies à titre onéreux. Aux USA, les différents ordres gouvernementaux diffusent souvent librement les données dans Internet.

Les curieux sont référés à la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q. c. M-25.2), particulièrement les articles où apparaissent le mot « onéreux » :

12. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:
[…]
8° établir et gérer la cartographie et les réseaux géodésiques officiels du Québec;
8.1° fournir, sur demande et à titre onéreux, des services spécialisés de prises de vues aériennes, de cartographie, de géodésie et de télédétection;
8.2° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information dans les domaines mentionnés au paragraphe 8.1°;
[…]
17.3° procéder à la rénovation cadastrale ainsi qu’à la mise à jour régulière des plans cadastraux et assurer la publicité des données cadastrales;
17.4° tenir le registre foncier et assurer la publicité des droits en matière foncière;
17.5° (paragraphe abrogé) ;
17.6° fournir, sur demande et à titre onéreux, des produits et services spécialisés en matière d’arpentage et dans les domaines mentionnés aux paragraphes 17.3°, 17.4° et au paragraphe 3° de l’article 12.2;
17.7° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information en matière d’arpentage et dans les domaines visés au paragraphe 17.6°;
[…]

12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent :
1° à effectuer l’arpentage des terres du domaine de l’État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l’État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).

Il va sans dire que nous questionnons cette politique qui date d’une ère où Internet n’existait pas (1994) ! Est-ce que la société en gagne au change ?

La Ville de Montréal lance un nouveau site pour la toponymie de ses rues. Selon le site,

[l]a toponymie est l’ensemble des noms de lieux d’une région ou d’une ville. C’est aussi une activité qui consiste à nommer les lieux publics. Le Bureau du patrimoine, de la toponymie et de l’expertise du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine est responsable de la toponymie à la Ville de Montréal.

Le site propose maintenant un Répertoire historique de plus de 6000 toponymes de la ville de Montréal ainsi que des explications quant à leur origine.

Les internautes sont même invités à verser des commentaires directement dans le site, sur la notice d’un toponume (parc, nom de rue, etc.). Un bel exemple d’utilisation du Web 2.0 dans notre administration municipale, au profit du sentiment d’appartenance civique.

(Source : Doyon, Frédérique. 2007. « La toponymie montréalaise en ligne » Le Devoir, mercredi 5 décembre 2007, p. B10)

Un collègue membre du réseau Accès civique nous propose cet article : Un avenir prometteur pour les technologies libres en géomatique au Québec? du bulletin GéoInfo du Gouvernement du Québec.

Nos collègues de CivicAccess.ca annoncent une présentation concernant OpenStreetMap.org, une mappemonde virtuelle qui serait modifiable par tous. La conférence de Alistair Boyle (en anglais) aura lieu au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM, 550 Sherbrooke O., bureau 100, métro McGill), ce 16 août à 19h. Une contribution volontaire de 10$ serait appréciée pour défrayer les coûts de cet événement.

Nonbstant les questions de sémentique, l’accès libre offre des opportunités incoryables pour la diffusion sociale des savoirs. C’est ainsi que le gouvernement du Canada annonce :

Désormais, les experts et autres utilisateurs de données topographiques numériques n’auront plus à payer pour utiliser les versions numériques des cartes et des données topographiques. L’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a annoncé aujourd’hui que Ressources naturelles Canada (RNCan) offre aux internautes, depuis le 1er avril 2007, l’accès gratuit à ses données électroniques de cartographie topographique.

L’utilisation de l’accès libre n’est pas nouveau, selon le commuiqué :

La nouvelle politique d’accès gratuit s’applique aux données qui appartiennent exclusivement à Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette politique prend appui sur une initiative précédente (http://www.geobase.ca/) qui, en 2003, proposait l’accès gratuit à des données topographiques variées appartenant à la fois aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En plus de renoncer aux droits d’accès, RNCan n’imposera plus de frais et de restrictions pour la redistribution des données, ce qui aidera à assurer la diffusion aux utilisateurs d’une information précise et uniforme.

Voici le site, selon le communiqué :

Les collections de données seront accessibles à partir du portail GeoGratis (geogratis.gc.ca). Les utilisateurs devront posséder un système d’information géographique ou un système d’analyse d’image, ainsi que les applications graphiques des logiciels d’édition pour voir les données.

Félicitations à tous les citoyens qui ont oeuvré à sauver le programme d’impression de cartes canadiennes !

En effet, le gouvernement a finalement conservé ce programme important pour la communauté de la géomatique. Voici un commentaire d’un député à la chambre des communes le 28 novembre 2006 dernier :

M. Pierre Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell, PCC):
Monsieur le Président, récemment, le ministre des Ressources naturelles a protégé le droit des Canadiens d’avoir accès à des cartes topographiques sur papier, car l’ancien gouvernement n’a pas fait son travail dans le secteur de la cartographie.

Le Canada a des antécédents remarquables en cartographie et il est un chef de file mondial en géomatique. Notre pays est actuellement reconnu dans le monde entier pour sa technologie géospatiale novatrice, qui repose sur ce que le Canada fait depuis probablement le plus longtemps, à savoir l’exploration terrestre.

Dès que le ministre a été informé de la décision de l’ancien gouvernement de fermer le Bureau des cartes du Canada, il s’est engagé à sauver le programme. Ce faisant, non seulement notre ministre a fait en sorte qu’on puisse continuer d’avoir accès aux cartes, mais il a également accru la sensibilisation à l’importance des cartes pour les collectivités rurales ou éloignées, ainsi que pour la souveraineté, l’infrastructure, le tourisme, l’enseignement, la défense nationale et bien d’autres secteurs.

Les cartes sont importantes. Elles font partie intégrante non seulement de notre patrimoine, mais aussi de notre économie d’aujourd’hui et de demain.

La Chambre félicite et remercie le ministre et le nouveau gouvernement du Canada d’avoir veillé à ce que le Canada demeure sur la carte.

Voici un nouvel article pertinent aux questions de contrats de licence signés en bibliothèque, particulièrement pour les données géospatiales :

Day, Patti et Chieko, « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » Library Trends, Fall [Automne] 2006 , Vol. 55, no. 2, p236-253, 18p.

Voici la référence à un article intéressant :

Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253

Selon un article du journal anglais The Guardian, l’Institut géographique national de la France devrait cconsidérer le rapport d’expert qui l’enjoint de « libérer » ses cartes et plans, au profit de tous.

La section technologie du quotidien The Guardian, disponoble dans Internet, traite souvent de questions de « libération » de données gouvernementales. Soulignons également leur carnet www.freeourdata.org.uk, que nous avons jadis relevé dans CultureLibre.ca.

Selon le site, cet événement aura lieu du 11 au 14 octobre 2006.

In y aura également un pré-congrés gratuit de l’Association pour les bibliothèques de recherche du Canada à propos des dépôts institutionnels le 10 octobre 2006.