Un article du New York Times à propos de l’accès aux textes législatifs… Au Canada, l’Institut d’information Juridique CanLII.org nous assure un accès libre aux sources primiares du droit.
Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.
Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.
Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit.
Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi le résumé en français) tandis que le Volume 2 propose les rapports des groupes de travail. Le rapport s’oriente autour de 4 piliers:
Premier pilier : accès à la justice et État de droit
Deuxième pilier : droits de propriété
Troisième pilier : droit du travail
Quatrième pilier : droits d’entreprendre
Par ailleurs, The Economist propose un sommaire de ce rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit. Selon l’hebdomadaire londonnien,
Madeleine Albright, a former American Secretary of State, who chaired the commission with Mr de Soto, says she hopes that legal empowerment will now become part of policymaking jargon, much as “sustainable development” did after it first appeared in a similar report three decades ago.
À travers le carnet virtuel de la bibliothèque de droit de la Duke University, Kevin Smith nous invite à lire l’essai suivant :
Danner, Richard A. (2007) Applying the Access Principle in Law: The Responsibilities of the Legal Scholar. International Journal of Legal Information, 35 . pp. 355-395
Le 21 avril prochain aura lieu à Montréal la conférence Lég@l.IT, à propos du droit et des technologies de l’information. Nous regrettons de ne pouvoir y assister pour vous.
Ce centre résulte de la coopération entre le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et l’Union interparlementaire, une organisation internationale des Parlements des Etats souverains, fondée en 1889. Le World e-Parliament Report 2008 est diponible en format PDF compressé (.zip) en anglais uniquement (3.9 Mb, 222 pages). Selon le site,
The World e-Parliament Report 2008 represents a first effort to establish a baseline of how parliaments are using, or planning to use ICT to help them fulfill their responsibilities and to connect to their constituencies. The Report also provides an opportunity for sharing lessons learned and good practices from different regions of the world.
The Report is based on the responses and comments provided by 105 assemblies from around the world to a survey on the use of ICT in parliament conducted between July and November 2007. It also draws on experiences exchanged during the World e-Parliament Conference 2007 and relevant publicly available information.
The WePR 2008 is a joint product of UNDESA and the Inter-Parliamentary Union, prepared as part of the work of the Global Centre for ICT in Parliament.
Voici quelques références qui ont semblé intéressantes :
Hacker, K., Van Dijk, J. 2000. Digital Democracy, Issues Of Theory And Practice. Sage Publications
Leston-Bandeira, C. 2007. The Impact of the Internet on Parliaments: a Legislative Studies Framework. Parliamentary Affairs.
Lusoli, W., Ward, S., Gibson, R.K. 2006. (Re)connecting Politics? Parliament, the Public and the Internet. Parliamentary Affairs, 59(1), pp. 24-42.
McClure, J. 2006. Legal-RDF Vocabularies, Requirements & Design Rationale. Proceedings of the V Legislative XML Workshop.
National Assemby of Portugal. 2007. Resolução da Assembleia da República n.o 53/2007, Aprova a Iniciativa Software Livre no Parlamento. Diário da República, 1.a série — N.o 202 — 19 de Outubro de 2007. Lisbon: National Assembly of Portugal. (In Portuguese).
Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). 2001.Citizens as Partners – OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-making. OECD Publishing.
Spinosa, P. 2001. Identification of Legal Documents through URNs (Uniform Resource Names). Proceedings of the EuroWeb 2001 – The Web in Public Administration.
La bibliothèque de Droit de l’Université de Montréal nous propose un nouveau bulletin d’information (vol. 1 no. 1, 21 février 2008). En plus des ressources spécifiques de l’institution, on nous propose un article sur les webcasts juridiques et un lien vers une page de fils RSS en droit.
Par ailleurs et pour en savoir plus sur les fils RSS, nous vous proposons l’article de notre rédacteur-en-chef, Olivier Charbonneau, dans Lex Electronica.
Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.
Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…
Le Centre canadien de la statistique juridique, un département de Statistique Canada, nous offre une étude concernant l’aide juridique au Canada, particulièrement les statistiques sur les ressources et le nombre de cas. L’étude est disponible en format PDF.
D’ailleurs, un article du quotidien montréalais Le Devoir daté du 11 février 2008, qui discute de cette étude, précise que les régimes disponibles au Canada ont coûté plus de 659 millions de dollars au total.
La revue du Institute of Electrical and Electronics Engineers, nommée IEEE Spectrum Online, résume les considérations issus du droit des moteurs de recherche.
En fait, ce lien nous a mené vers un volume du Iowa Law Review, qui contient un article intéressant :
James Grimmelmann. 2008. « The Structure of Search Engine Law » Iowa law Review vol. 93 no. 1 http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=979568