Voici un article très intéressant sur la cyberjustice dans Lex Electronica,
Vol.10, n°3. Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations de GÉLINAS Fabien

En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice ­ soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à l’interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d’information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l’auteur propose la mise en place d’une grille d’analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale.

À noter que ce numéro de Lex Electronica est son édition spéciale Dixième Anniversaire, Volume 10, Numéro 3 (Hiver 2006).

Ne manquez pas Leg@l IT 4.0 du 26 au 27 avril 2010, l’appel de communication est ouvert jusqu’en novembre 2009.

L’IFLA, la fédération internationale des bibliothèques et de leurs associations, a compilé les carnets web qui traitent du congrès annuel qui a eu lieu la semaine passée à Milano en Italie.

Michelle Thorne a publié un résumé vraiment intéressant des conditions d’accès aux données gouvernementales à travers le globe (en anglais). Ce tableau provient des courriels envoyés par les responsables de Creative Commons à travers le globe.

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec le ministère de la Culture d’Espagne, annonce la tenue d’une conférence gratuite les 29 et 30 octobre 2009 à Madrid, en Espagne. Ayant pour thème: « International Conference on Intellectual Property and Cultural Heritage in the Digital World » cet événement vise:

Recognizing the importance of these dual functions in a networked digital world, the perspective of the International Conference will be twofold. First it will concentrate on CHIs as users of IP, either directly or as facilitators of use by the public, in areas such as digital preservation and with regard to access and use under copyright limitations and exceptions. Second, the Conference will address the role of CHIs as rightowners and managers of IPRs, examining how information and communications technologies (ICTs) are being used to promote access to their collections and related digital content.

Ainsi, outre les avocats et les fonctionnaires, cet événement est d’intérêt pour les professionnels de l’information, les conservateurs de musées et les chercheurs.

L’organisme W3Qc organise une conférence intitulée Web et droit d’auteur. Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, partagera la tribune avec Pierre-Paul Lemyre, de LexUM, le principal diffuseur du droit canadien sur Internet.

Un événement aliant partage de connaissances et réseautage à ne pas manquer!

L’équipe de l’excellente conférence sur le droit et les technologies, Leg@l IT qui aura lieu les 26 et 27 avril 2010 à Montréal, lance leur appel de communication.

Par ailleurs, Dominic Jaar de Ledjit a créé un groupe intitulé Barreau du Québec sur LinkedIn, avis aux intéréssés!

La nouvelle livraison d’e-Veille (août 2009), le bulletin d’information du ministère des Services gouvernementaux du gouvernement du Québec, nous offre un sommaire d’un article très intéressant sur l’évaluation des initiatives du Web 2.0 dans un contexte gouvernemental:

Vers une analyse d’impact collaborative
Les actes de la conférence annuelle de la Digital Governement Society of North America, événement qui devait se tenir du 18 au 20 mai 2009 à Puebla au Mexique, soulignent l’importance d’une collaboration entre les gouvernements, les universités, les organisations non gouvernementales et les entreprises pour soutenir l’innovation dans le secteur public. Dans cette perspective, des chercheurs de l’Université Karlsruhe en Allemagne ont développé une approche Web 2.0 de l’analyse d’impact.

Ce texte utilise deux sources:
COMMISSION EUROPÉENNE (2009). Mieux légiférer.

Heidinger, Clemens, Erik Buchmann et Klemens Böhm (2009). « Towards collaborative web-based impact assessment », Proceedings of the 10th Annual International Conference on Digital Government Research : Social Networks : Making Connections between Citizens, Data and Government, 18-20 mai 2009, p. 190-198.

L’Université de Montréal n’acceptera que des version électroniques des thèses à compter du 1er octobre 2009, selon un article de Daniel Baril dans Forum, le bulletin d’information de l’Université de Montréal. Félicitations à l’équipe qui travaille sur ce projet depuis longtemps et merci à Patrick M. Lozeau pour le tuyau (et le bon travail).

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le coût des télécommunications est en baisse dans le monde :

Entre 2006 et 2008, le prix des communications depuis des téléphones portables a chuté de 21% en moyenne pour les consommateurs en ayant une utilisation faible, de 28% pour ceux qui en ont une utilisation moyenne et de 32% pour les abonnés présentant les échantillons de consommation les plus élevés, selon les Perspectives des Communications.

Par contre, Fabien Deglise nous informe aujourd’hui dans le quotidien montréalais Le Devoir que le Canada traine la patte :

Le recul canadien en matière de technologie de l’information se confirme… par les chiffres. L’an dernier, la facture des consommateurs d’ici pour transmettre voix et données par cellulaire a été l’une des plus salées du club des 30 pays membres de l’organisme international.

Pis, il leur a fallu également payer 55 fois plus cher que les Japonais pour naviguer à haute vitesse sur la Toile, indique la plus récente analyse comparative portant sur les coûts et la pénétration des technologies au sein de l’OCDE. Le document a été rendu public hier.

En matière de communications mobiles, le Danemark fait aujourd’hui figure de modèle sur la scène internationale. Une consommation annuelle dite moyenne (six heures d’appels, 396 messages textes et huit messages multimédias) y coûtait en 2008 un peu plus de 50 $US. Au Canada, il en coûtait 200 $ en moyenne, soit quatre fois plus, pour une utilisation identique.

Lire la suite de l’article intitulé Téléphonie sans fil et Internet – Factures salées pour les Canadiens.

D’ailleurs Fabien Deglise a également traité de la question le 17 mai dernier dans Le Devoir, dans un article intitulé Le consommateur de bande passante paie le prix fort.

Deux sites à visiter: European Public Sector Information (PSI) Platform ainsi que PSI Alliance. Le débat consiste à savoir comment les données et les documents des gouvernements devraient êtres diffusées en-ligne.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question technologique, mais également juridique. En effet, les données et documents gouvernementaux sont souvent protégés par un droit d’auteur conféré aux gouvernements, comme le droit d’auteur de la couronne au Canada, ainsi que d’autres dispositions comme des contrats de licence. Aux États-Unis, toute production du gouvernement fédéral est versé directement dans le domaine public, ce qui fait bien des jaloux à travers le monde.