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Accès à l'information Canada Document numérique Gouvernements International Rapport et étude Vie privée et anonymat

L’accès sur le plan international

Privacy International, un groupe d’étude basé à Londres et ayant des bureaux à Washington D.C., annonce le lancement d’une étude internationale sur les lois d’accès à l’information gouvernementale. Il ne s’agit pas de lois de protection de la vie privée, mais plutôt le droit d’accès et de savoir les agissements internes des instances gouvernementales. Voici la référence :

Privacy International. 2006. The Right to Know: Domestic and International Developments. 168 p. (communiqué de présentation)

Au Québec, l’instance concernée est la Commission d’accès à l’information, doublement mandatée de protéger la vie privée du citoyen et d’assurer l’accès aux documents gouvernementaux. Au Canada, le Commissariat à l’information est chargé de la mission d’accès, tandis que le Commissariat à la protection de la vie privée s’occupe du mandat de protection.

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Accès aux résultats des recherches académiques

Un collègue a relevé une page web de l’OCDE présantant la Déclaration sur l’accès aux données de la recherche financée par les fonds publics, dont le Canada est signataire.

Par ailleurs, le Sénat des États-Unis étudie un projet de loi qui favoriserait la libre diffusion des résultats de recherche financées par les fonds gouvernementaux. Le projet de loi S. 2695, le « Federal Research Public Access Act » (FRPAA) a le support de l’Alliance for Taxpayer Access ainsi que la Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC).

Commerce et Compagnies États-Unis Gouvernance Gouvernements Internet

Contrôle et circulation dans Internet

Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.