Voici quelques thèses repérées sur le sujet du droit d’auteur et des bibliothèques. Il y en a bien d’autres, il s’agit d’un recensement partiel et rapide…

From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009

Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
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A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.
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Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.
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Perceptions of copyright awareness and compliance by principals, teachers, and school library media specialists in public elementary schools in the state of Missouri
Cox, Linda Jenkins. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0958, Part 0399 83 pages; [M.S. dissertation].United States — Missouri: Central Missouri State University; 1998. Publication Number: AAT 1393098.
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Reproduction in the library and copyright. (Afrikaans text);
de Kock, Pieter Daniel. Proquest Dissertations And Theses 1988. Section 6004, Part 0398 [LL.D. dissertation].South Africa: University of Pretoria (South Africa); 1988. Publication Number: AAT 0564389.
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The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.

La semaine de l’accès libre se déroulera du 19 au 23 octobre 2009. Plusieurs institutions, dont l’Université Concordia, illustrent cette initiative par des activités. Un wike existe, « Open Access Directory Wiki » qui recense ces événements, n’hésitez pas à y consigner vos propres initiatives.

Selon Alain Beuve Méry du quotidien Français Le Monde, les représentants de la Bibliothèque nationale de France sont en négociations avec Google afin de permettre le géant d’Internet de numériser le patrimoine documentaire de l’Hexagone.

Il s’agit d’un départ marqué de la position de l’ancien président de la BnF, Jean-Noël Jeanneney. Ce dernier a monté une « riposte européenne » au géant américain en créant plusieurs initiatives, dont Europeana.

Google est déjà présent en France, comme nous l’avons déjà rapporté.

Le groupe en charge du Open Library Environment (OLE) annonce la publication d’un rapport d’étape concernant le développement d’un logiciel intégré de gestion de bibliothèque en code source libre :

With support from The Andrew W. Mellon Foundation, a multinational group of libraries is developing the design for an Open Library Environment (OLE), an alternative to the current model of an Integrated Library System. The goal is to produce a design document to inform open source library system development efforts, to guide future library system implementations, and to influence current Integrated Library System vendor products.

Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,

he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.

The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».

In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.

Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…

Dans l’édition du mercredi 27 mai 2009 du journal Le Devoir, Marie-Ève Maheu nous parle d’une expérience de partenariat de formation à distance entre l’Université Laval de la ville de Québec et d’une université au Sénégal.

Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.

(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.

(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.

(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )

Il y a quelques semaines était lancée, par l’UNESCo et la bibliothèque du congrès aux USA, la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le site,

La Bibliothèque numérique mondiale permet de découvrir et d’étudier les trésors culturels du monde entier sur un seul site, de différentes manières et de façon agréable. Ces trésors culturels sont constitués, entre autres, de manuscrits, de cartes, de livres rares, de partitions musicales, d’enregistrements, de films, de gravures, de photographies et de dessins d’architecture.

Les articles de la Bibliothèque numérique mondiale peuvent être facilement parcourus par lieu, date, thème, type d’élément et institution participante, ou peuvent être trouvés par recherche ouverte, et ce dans plusieurs langues. Parmi les spécificités du site, on trouve des clusters géographiques interactifs, une chronologie, un système de visualisation d’image perfectionné et des capacités d’interprétation. Des descriptions et des entretiens avec les conservateurs de musée sur les articles en question permettent d’obtenir des informations complémentaires.

Les outils de navigation et le contenu des descriptions sont fournis en anglais, arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe et espagnol. Beaucoup d’autres langues sont représentées dans les livres, manuscrits, cartes, photographies, ainsi que dans d’autres documents primaires accessibles dans leur langue d’origine.

La Bibliothèque numérique mondiale a été mise au point par une équipe de la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis, avec la contribution d’institutions partenaires dans de nombreux pays ; le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; et le soutien financier d’un certain nombre d’entreprises et de fondations privées
.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication du sommaire d’un rapport intitulé l’État des lieux de la numérisation (1.7 Mb, fr. PPS), produit conjountement avec la Société des musées québécois. Le rapport complet sera produit prochainement.

Il s’agit d’un sondage auprès de 324 institutions à propos de leurs projets de numérisation. En effet, 64 % des répondants ont de tels projets mais l’étude précise que 75 % des répondants n’ont pas de ressources humaines ou financières suffisantes et que 82% des répondants n’ont pas de ressources affectées au droit d’auteur.

La constitution de bibliothèques numériques est un sujet encore d’actualité. En notre sens, il y a trois aspects à considérer dans l’étude d’une telle perspective. En premier lieu, une institution peut créer une telle bibliothèque grâce à la numérisation de ses collections existantes. Ensuite, une bibliothèque peut obtenir l’accès à une collection numérique d’un tiers grâce à des contrats de licence. Finalement, il est nécessaire de considérer le contenu qui est diffusé librement dans Internet par les détenteurs des droits sur les oeuvres. Ces trois facteurs permettent de déployer des collections numériques à des communiutés.

Voici quelques ressources pour analyser ces phénomènes (liste bien sûr incomplète) :

Numérisation de collections

• Dossier concernant la numérisation par l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires et Documentalistes (AIFBD)
• Stratégie canadienne sur l’information numérique de Bibliothèque et Archives Canada
• La collection numérique de BAnQ

Accès au contenu d’un tiers par contrat de licence

• Documents du Sous-comité ERPAC de la CRÉPUQ (achat en commun)

Le phénomène de la diffusion libre dans Internet

• Le dossier  » Le web 2 et les bibliothèques » de l’AIFBD