Peter B. Hirtle de la Cornell University Library, Emily Hudson de l’University of Melbourne – Law School et Andrew T. Kenyon de la University of Melbourne Law School nous proposent un guide exhaustif (plus de 200 pages!!) sur les questions du droit d’auteur dans la numérisation du matériel de bibliothèque en diffusion libre sous licence Creative Commons.

Ce document est aussi disponible pour achat via www.createspace.com/3405063.

Le guide, intitulé Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums est disponible sur la plate-forme académique libre SSRN. Voici la référence complète :

Peter B. Hirtle, Emily Hudson, and Andrew T. Kenyon, COPYRIGHT AND CULTURAL INSTITUTIONS: GUIDELINES FOR DIGITIZATION FOR U.S. LIBRARIES, ARCHIVES, AND MUSEUMS, Ithaca, NY: Cornell University Library Press, Forthcoming

Et le sommaire :

Digital communications technologies have led to fundamental changes in the ways that cultural institutions fulfil their public missions of access, preservation, research, and education. Institutions are developing publicly-accessible websites in which users can visit online exhibitions, search collection databases, access images of collection items, and in some cases create their own digital content. Digitization, however, also raises the possibility of copyright infringement. “Copyright and Digitization” aims to assist understanding and compliance with copyright law across libraries, archives, and museums. It discusses the exclusive rights of the copyright owner, the major exemptions used by cultural heritage institutions, and stresses the importance of “risk assessment” when conducting any digitization project. It also includes two cases studies, examining digitizing oral histories and student work. As well as free availability here, print copies are available for purchase via www.createspace.com/3405063.

Accéder à la version libre de Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums via SSRN.

Anurag Acharya de Google nous apprend via le blogue corporatif du géant d’Internet que les décisions des cours de justice des USA seront maintenant disponible via Google Scholar :

We think this addition to Google Scholar will empower the average citizen by helping everyone learn more about the laws that govern us all. To understand how an opinion has influenced other decisions, you can explore citing and related cases using the Cited by and Related articles links on search result pages. As you read an opinion, you can follow citations to the opinions to which it refers. You can also see how individual cases have been quoted or discussed in other opinions and in articles from law journals.

L’ingénieur de Google remercie plusieurs pionniers du domaine, dont :

Tom Bruce (Cornell LII), Jerry Dupont (LLMC), Graham Greenleaf and Andrew Mowbray (AustLII), Carl Malamud (Public.Resource.Org), Daniel Poulin (LexUM), Tim Stanley (Justia), Joe Ury (BAILII), Tim Wu (AltLaw) and many others.

Nous désirons ajouter notre voix au coeur qui salue le travail incroyable de ces défenseurs de l’accès public aux sources premières du droit ! Au Canada, le travail de Daniel Poulin nous permet d’accéder aux sources premières du droit via www.canlii.org.

Nous nous apprêtons à participer à la conférence « Law via the Internet » sur ce sujet précis qui aura lieu à Durban, en Afrique du Sud. La plupart de ces personnes y seront et nous auront la chance de récupérer leurs commentaires. Nous y présenterons notre mémoire en droit, sur le sujet du Web 2.0 et l’accès libre au droit.

Par ailleurs, ne manquez pas la conférence sur le droit et les technologies, Legal IT qui aura lieu les 26 et 27 avril 2010 à Montréal.

Le premier Congrès du milieu documentaire québécois a eu lieu la semaine dernière du 11 au 14 novembre 2009 au Palais des congrès de Montréal. Plus de 875 professionnels de divers horizons se sont réunis autour du thème « Investir le nomde numérique » et, comme le précisait la présidente du Comité de coordination et du Comité du programme Guylaine Beaudry :

Alors que le web fêtera bientôt ses 20 ans, les milieux documentaires ont dépassé l’étape de la compréhension et de l’adaptation à la culture numérique. Tant par la disponibilité des contenus que par la relative stabilité des outils et des infrastructures du numérique, les acteurs des milieux documentaires ont la responsabilité d’intégrer ces nouvelles formes de représentation des savoirs dans leur pratique et dans leurs services. Il s’agit d’un changement de paradigme très important qui sollicite l’audace de tous les professionnels et techniciens des milieux documentaires. Davantage que de voir le numérique comme un deus ex machina, il est impératif pour le développement de nos institutions et de nos services que nous soyons partie prenante des acteurs qui font cette révolution.

Les perspectives et les échanges furent nombreux, c’est pourquoi que nous vous offrons une sélection de points tirés de nos multiples notes.

Sondage des usagers

Table de concertation des bibliothèques québécoises, a lancé les résultats d’un vaste sondage Léger Marketing sur la satisfaction des québécois envers leurs institutions documentaires (dont Le Devoir a fait état). Le document d’analyse complet est diffusé via le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (PDF, fr, 250p, 10Mb). Ce document révèle que :

La Grande Bibliothèque obtient la note globale de satisfaction la plus élevée (8,7/10), suivie de près par les bibliothèques collégiales (8,6/10), les bibliothèques de quartier (8,2/10), les bibliothèques universitaires (8,2/10). La satisfaction à l’égard des bibliothèques scolaires est significativement moins élevée (6,9/10). Notamment au niveau des activités et des animations, puisque 31% des répondants sont peu ou pas satisfaits des activités et des animations offertes par les bibliothèques scolaires, avec une moyenne de satisfaction de 4,9 sur 10, par rapport à une moyenne de 6,9 sur 10 pour l’ensemble des bibliothèques.

Les Québécois qui fréquentent les bibliothèques sont particulièrement satisfaits de l’emprunt de documents (8,4/10) et de la consultation sur place (8,4/10). Par contre, les bibliothèques sont moins bien évaluées au niveau des services à distance (7,7/10), des postes Internet et multimédia (7,5/10), des ressources électroniques (7,4/10), des collections de DVD, vidéos et CD (6,7/10)

Il s’agit du premier sondage exhaustif du milieu documentaire.

Bibliothèques nationales à l’assaut du numérique

Les deux bibliothécaires nationaux, Daniel J. Caron de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et Guy Berthiaume de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), ont également présenté des projets de numérisation ambitieux.

Du côté fédéral, BAC a lancé un projet de modernisation à large échelle, dont l’information est disponible dans Internet depuis vendredi dernier. Ce chantier concerne la refonte des services de l’institution patrimoniale, particulièrement l’évolution du dépôt légal vers un processus sélectif, plutôt qu’exhaustif.

Ce changement majeur de politique ne se fait pas à la légère, BAC propose plusieurs document d’informations très fouillés afin de renseigner la communauté. En premier lieu, le Cadre de gestion du patrimoine documentaire, qui reste encore à écrire, constitue une politique d’envergure qui articule les principes sous-jacents de cette modernisation. Ce cadre aura un impact sur les trois opérations clé de l’institution, soit l’acquisition, la préservation et l’exploration des ressources. Par ailleurs, ce processus de modernisation vise à épauler la divulgation proactive d’information au sein du gouvernement canadien. Finalement, BAC est ouverte à recevoir des commentaires sur l’ensemble du processus et des consultations formelles seront lancées prochainement.

Du côté de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), monsieur Guy Berthiaume nous a exposé les grandes lignes qui mèneront à l’élaboration du plan d’action de numérisation de l’institution québécoise. L’objectif est de poursuivre les travaux déjà entamés, dont la dernière étape consistait en un état des lieux de la numérisation. BAnQ désire travailler de concert avec les autres bibliothèques et les musées pour (1) identifier les priorités ; (2) harminiser les initiatives ; (3) définir les principes d’action ; et (4) respecter les droits d’auteur et les droits d’accès. Ces éléments donneront lieu à un plan d’action, duquel découlera une Charte de la numérisation.

Monsieur Berthiaume a soulevé plusieurs questions qui sont encore à l’ordre du jour : que voulons-nous et devons-nous numériser ? Quel positionnement les membres de la communauté veulent-ils pour les acteurs institutionnels et les entreprises ? Comment définir une position commune en matière de propriété intellectuelle ? Ces questions constituent, ni plus ni moins, la feuille de route pour l’avenir des bibliothèques québécoises en matière de numérisation.

Du côté de la France, mentionnons la création de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques lors d’un discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de l’installation de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques présidée par Marc Tessier, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

Jeux vidéos en bibliothèques

Benoit Ferland, Chef de division des bibliothèques de Montréal-Nord a présenté une initiative fort intéressante, celle d’offrir des jeux vidéos en bibliothèque à l’extérieur des heures d’ouverture habituelles. Le but consiste à inciter les jeunes à participer à une activité sécuritaire et encadrée, mais quand même ludique et sympatique. M Ferland a cité l’étude intitulée « Library Gaming Census Report » par Nicholson publié dans American Libraries no. 40 (1/2) en 2009.

Une vidéo d’un reportage de Radio-Canada fut montrée lors de la présentation, merci à notre collègue Nicolas Hébert pour le lien.

Le site The Public Index diffuse un rapport qui compare la plus récente version de l’accord Google Books à la précédente. De plus, un article dans le Library Journal de la American Library Association analyse ces deux versions.

L’Internet Gouvernance Forum a tenu sa 4e rencontre la semaine dernière en Égypte.

Entre autres participations, soulignons la présence des délégués de l’UNESCO, qui ont présenté une étude juridique comparative sur la liberté de l’information (disponible en format PDF, FR, 181 p).

Par ailleurs, l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) y était représenté par Stuart Hamilton, qui a tenu un blogue lors de l’événement.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) diffuse des tableaux statistiques concernant les dépenses publiques au titre de la culture par l’administration publique québécoise pour la période 2007-2008.

Par exemple, nous pouvons voir que les dépenses pour les bibliothèques de tous types (nationale, municipales, universitaires & collégiales, scolaires) a augmenté de plus de 14.3% en 2007-2008 pour atteindre 253 millions de dollars. Au chapitre des bibliothèques scolaires, un chantier prioritaire pour le gouvernement québécois, les dépenses ont atteint 13.7 millions de dollars, une croissance de 80.5% !

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p) intitulé: « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique. »

Selon le communiqué,

En 2008, le Québec assiste à une hausse de ventes de 76,3 % des albums numériques et de 59,1 % des pistes numériques téléchargées, pendant que les ventes de disques compacts chutent de façon importante, soit une baisse des ventes de 17,2 %. C’est ce que révèle l’étude publiée aujourd’hui par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec.

La nouvelle étude de l’OCCQ examine les données de ventes d’enregistrements sonores fournies par Nielsen SoundScan. Elle présente une analyse des résultats sur les ventes totales d’albums et la répartition de celles-ci selon la provenance, la langue et les genres musicaux. Nouveauté cette année : une analyse similaire est ajoutée pour les ventes d’albums numériques et les pistes numériques téléchargées.

Lire le rapport complet intitulé « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique » Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p).

La Conférence des Nationa-Unies sur le développement (United Nations Conference on Trade and Development ou UNCTAD) annonce la publication de son quatrième rapport annuel sur l’économie de l’information.

Intitulée The Information Economy Report 2009: Trends and Outlook in Turbulent Times (PDF, en, 153 p.) ce rapport analyse l’appropriation mondiale des technilogies de l’information et de la communication, comme le téléphone cellulaire, l’accès à Internet en haut débit et le commerce en biens et services de ce domaine. Selon le site:

The Information Economy Report 2009 (IER 2009) offers a fresh assessment of the diffusion of key ICT applications between 2003 and 2008. While fixed telephone subscriptions are now in slight decline, mobile and Internet use continues to expand rapidly in most countries and regions. At the same time, there is a widening gap between high-income and low-income countries in broadband connectivity. Broadband penetration is now eight times higher in developed than in developing countries. The report explores policy options for countries seeking to improve broadband connectivity.

The IER 2009 includes a chapter on the use of ICTs in the business sector. Drawing on unique data, it examines how ICT use differs both between and within countries, highlighting the rural-urban divide as well as that between large and small companies. The report recommends that governments in developing countries give more attention to ICT uptake and use by small- and medium-sized enterprises (SMEs), as they are lagging behind larger firms. And it discusses those aspects of ICT where government intervention can make a difference.

A third chapter is devoted to the impact of the financial crisis on ICT trade. While a growing share of exports of ICT goods and services is accounted for by developing economies, especially in Asia, the crisis has affected goods and services quite differently. ICT goods are among the categories of trade most negatively affected by the recession, while IT and ICT-related services appear to be among the most resilient. A statistical annex to the report provides data on ICT infrastructure, ICT use, and ICT trade for up to 200 economies.

Lien direct vers la version PDF de: The Information Economy Report 2009: Trends and Outlook in Turbulent Times (PDF, en, 153 p.)

L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle publie une étude importante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur (PDF, fr, 20p).

Il s’agit d’une étude provenant d’un groupe de travail spécial sur les limitations et exceptions.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (l’UNEQ) livre, dans son bulletin d’information l’Unique, une critique sévère des revendications du milieu institutionnel. Le fichier PDF est disponible directement à partir du site de l’UNEQ (le fichier est diffusé librement, mais les fonctions de copier-coller sont désactivées).

Stanley Péan (en page 2) propose en annecdote, une conversation avec un musicien concernant l’accès gratuit des oeuvres dans Internet, particulièrement la musique, comme moyen de diminuer la force des maisons commerciales de diffusion. Voici la réaction du président de l’UNEQ à ce commentaire d’un musicien technophile :

Évidemment, en héritier de Beaumarchais, de Mirabeau et des autres champions de la lutte pour la reconnaissance de la propriété littéraire, j’ai protesté contre la perspective de l’élargissement de cette situation aux autres disciplines artistiques, qui serait catastrophique pour les créatrices et les créateurs de ces domaines où la représentation n’est pas la finalité de l’oeuvre. Tout corporatisme mis à part, je ne suis pas prêt àrenoncer à cet idéal que nous ont légué les Lumières en stipulant que : «la plus sacrée, la plus légitime, la plus innattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés» (dixit Le Chapelier, dans son rapport sur la proposition de loi de Mirabeau, en 1791).

Par ailleurs Danièle Simpson et Sylvain Campeau critiquent sévèrement les revendications des institutions du patrimoine et de l’enseignement (en page1, 3 et 16). Selon eux, la «gratuité» recherchée par les institutions publiques va porter un préjudice sérieux aux créateurs.

Comme nous l’avons souligné dans un billet précédent, il y a une distinction fondamentale entre l’accès gratuit et l’accès empreint d’une liberté. Nous sommes contre, tout comme eux, d’un accès gratuit pour les institutions. Par contre, la liberté dans l’accès aux oeuvres doit être assurée.

En effet, le droit d’auteur est essentiellement un monopole garantit par l’état, donné à un agent privé pour opérer un commerce d’oeuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques – donc la culture.

Si ce monopole commercial est absolu, il s’en suit une relation inéquitable avec l’utilisateur du contenu protégé – un rapport de force indu renforcé par une loi.

C’est pourquoi un régime flexible et balisé d’utilisation équitable (en exception au droit d’auteur) est essentiel, nécessaire et absolument requis dans le droit d’auteur, surtout si de nouvelles catégories de droits sont intruduits dans la Loi sur le droit d’auteur au Canada pour incorporer le numérique.

En effet, cette guarantie du droit à l’utilisation équitable, confirmée par la Cour suprême du Canada, se trouve à être la contrepartie du monopole conféré au titulaire du droit d’auteur par la loi.

Il s’agit d’une conséquence naturelle afin de rétablir le rapport de force entre le titulaire et l’utilisteur de l’oeuvre, au profit de la liberté d’expression et de l’accès au savoir. Nous sommes prêts à payer, mais pas dans un marché où reigne un monopole absolu.

Nous sommes contre la gratuité, mais absolument pour la culture libre !