La réunion ministérielle de l’OCDE sur le futur de l’économie d’internet s’est déroulé à Séoul les 17 et 18 juin 2008 et il est maintenant possible de télécharger les documents issus de cette rencontre. Voir le site www.oecd.org/futurInternet.

Entre autres documents, la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 13p) est particulièrement intéressante. Voici quelques bribes :

NOUS AFFIRMONS notre désir commun de promouvoir l’économie Internet et de stimuler une croissance économique et une prospérité durables par des environnements politiques et réglementaires qui favorisent l’innovation, l’investissement et la concurrence dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Nous travaillerons avec le secteur privé, la société civile et la communauté de l’Internet pour sécuriser les réseaux de TIC sur lesquels repose l’économie Internet ainsi que pour prendre des mesures destinées à protéger les utilisateurs de l’économie Internet, notamment assurer la coopération trans-frontière nécessaire.

NOUS SOMMES DÉTERMINÉS à oeuvrer ensemble pour promouvoir un accès ubiquitaire aux réseaux et services des TIC permettant une large participation à l’économie Internet. La poursuite de l’expansion de l’économie Internet confortera la libre circulation de l’information, la liberté d’expression et la protection des libertés individuelles, composantes vitales d’une société démocratique et de la diversité culturelle. Nous nous attacherons également à utiliser les outils de l’économie Internet pour faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique. Dans notre action, nous reconnaissons le fondement significatif qu’a constitué la Conférence ministérielle de l’OCDE de 1998 sur le commerce électronique pour l’économie Internet naissante et prenons note résultats des Sommet mondiaux sur la société de l’information (SMSI) de 2003 et 2005.

NOUS PARTAGEONS une vision dans laquelle l’économie Internet, qui couvre tout l’éventail de nos activités économiques, sociales et culturelles rendues possibles par l’Internet et par les technologies de l’information et des communications (TIC), ren-forcera notre capacité à améliorer la qualité de la vie de tous nos citoyens […]

NOUS CONVENONS que les défis qu’il nous faut relever sont, par un dosage judicieux de lois, de politiques, d’autorégulation et de renforcement des droits des consommateurs […]

NOUS DÉCLARONS que pour contribuer au développement de l’économie Internet nous :
a) Faciliterons la convergence des réseaux, appareils, applications et services numériques […]
b) Encouragerons la créativité dans le développement, l’utilisation et l’application de l’Internet […]
c) Renforcerons la confiance et la sécurité […]
d) Veillerons à ce que l’économie Internet soit véritablement mondiale […]

NOUS NOUS FÉLICITONS du rapport de l’OCDE sur les politiques pour Préparer le futur de l’économie Internet, RECONNAISSONS son importance et RECOMMANDONS sa prise en compte par les pays membres de l’OCDE et les économies non membres dans l’élaboration de leurs politiques de soutien de l’économie Internet.

NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler en concertation avec tous les acteurs en vue de mettre en oeuvre et de revoir s’il y a lieu, la compréhension commune à laquelle nous sommes parvenus avec la présente Déclaration, de manière à lui conserver sa pertinence face aux opportunités et enjeux futurs auxquels seront confrontées nos économies et sociétés.

NOUS INVITONS l’OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la présente Déclaration, dans le cadre d’une coopération multipartite […]

En plus de la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (pdf, fr, 13p), il est possible d’accéder à la brochure de la conférence (PDF, fr, 2p), au résumé du Président (PDF, fr, 10p) ainsi qu’au rapport Préparer le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 47p) et ses annexes (PDF, fr, 94p).

Également, ne manquez pas les conférences de cette rencontre de l’OCDE, disponibles sur le site YouTube : www.youtube.com/futureinternet.

Peter Suber nous offre la 123e édition de son bulletin à propos des initiatives d’accès libre aux résultats de recherche. En plus d’un court essai qui évoque la problématique, il nous propose une revue des déclarations de plusieurs organisations, dont :

• l’Université de Calgary (qui finance directement la publication en accès libre) ;
• l’Ontario Institute for Cancer Research ;
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ;
• …

Nous avions rapporté les efforts de l’hon. Daniel Turp pour la création d’un nom de domaine se terminant en «.qc» pour les adresses internet du Québec. Le député provincial et professeur en droit à l’Université de Montréal a fait suivre une missive pour nous renseigner des développements :

Depuis le 14 avril dernier, vous avez été près de 7 000 personnes à participer à l’Opération POINT-QC et à avoir signé la pétition réclamant une extension nationale pour le Québec sur la Toile. Je vous en remercie et remercie en outre les organismes qui ont participé à l’opération visant à favoriser la signature de la pétition, et en particulier le Mouvement national des Québécois et des Québécoises (MNQ).

En lançant cette opération il y a près de 3 mois, je ne me doutais pas qu’un autre organisme, en l’occurrence PointQuébec, faisait également la promotion d’une identité québécoise sur la Toile auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Le mercredi 11 juin dernier, j’ai d’ailleurs co-parrainé une motion conjointe à l’Assemblée nationale voulant « Que l’Assemblée nationale appuie l’initiative des promoteurs de l’organisme PointQuébec auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour l’obtention d’une extension générique de premier niveau dans l’Internet exclusive au Québec. Qu’elle appuie cette demande pour aider au succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale ». L’Assemblée nationale du Québec a adopté cette motion à l’unanimité de ses membres.

L’adoption de cette motion m’a réjoui et j’ai eu l’occasion de saluer la volonté du ministre Raymond Bachand de favoriser l’émergence d’une identité québécoise sur la Toile dans mon intervention lors du débat sur cette motion.

Je ferme donc la présente pétition. À compter de maintenant, je vous invite à offrir votre soutien à l’organisme PointQuébec en vous rendant sur son site à l’adresse www.pointquebec.org et en devenant un supporteur de PointQuébec.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse son rapport statistique annuel, édition 2008. Selon le communiqué de presse :

Cette publication annuelle présente un panorama statistique de la plupart des domaines d’activités culturelles au Québec, ainsi que des dépenses et des professions culturelles. Les habitués de la publication y trouveront une mise à jour des tableaux usuels et une présentation plus détaillée, dans certains cas.

La présente édition contient des données tirées du recensement de 2006. On pourra constater que 3 % de la population active au Québec occupe une profession culturelle, comparativement à 2,7 % pour le reste du Canada. Par ailleurs, on note que la population occupant une profession culturelle est composée à 52 % de femmes et à 87 % d’employés salariés.

Parmi les autres données actualisées, citons les statistiques sur le livre, sur les stations de radio et de télévision, sur la fréquentation des institutions muséales et sur les dépenses des ménages. La publication comprend aussi des palmarès sur les albums de musique et les livres les plus vendus, les films ayant eu la meilleure assistance et les expositions les plus fréquentées dans les grands musées du Québec.

Le rapport complet est disponible en format PDF (fr, 131 p.) : Statistiques principales de la culture et des communications au Québec.

Research ICT Africa, un groupe de recherche sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), nous propose un rapport statistique (PDF, en, 4 p.)

L’UNESCO appelle aux gouvernements de libérer l’information gouvernementale du domaine public :

Dans son intervention à la table ronde sur “Les moteurs de la créativité, l’accès au savoir et le domaine public”, M. Khan a déclaré que les gouvernements devraient identifier et promouvoir les gisements d’information et de connaissances du domaine public et les rendre accessibles à tous. Il a souligné que le rôle et la valeur de l’information du domaine public, notamment de l’information produite par le secteur public, n’étaient pas assez étudiés et étaient généralement mal compris.

En 2003, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté la “Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace”, qui reconnaît l’importance de promouvoir le multilinguisme et l’accès équitable à l’information et au savoir, notamment dans le domaine public.

La Recommandation propose des mesures pour favoriser l’accès universel aux services et ressources numériques, et préserver la diversité culturelle et linguistique.

L’UNESCO a également publié des “Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental”, [PDF, en, 44p.] en privilégiant plus particulièrement l’information sous forme numérique.

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation»)
Le ministre de la Justice présente un projet de loi

Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour décider du caractère abusif s’il y a vraisemblance d’abus. Il appartiendra alors au demandeur de prouver que sa poursuite n’est pas abusive.
Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur qui croit être victime d’une poursuite stratégique contre la mobilisation publique – une poursuite-bâillon – de faire décider rapidement par le tribunal s’il s’agit d’une telle poursuite. Dans certains cas, le tribunal pourra ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une provision pour frais afin que cette dernière puisse assumer ses frais pendant l’instance. Si le tribunal déclare la poursuite abusive, il lui sera permis de condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts, et même des dommages punitifs.
Enfin, les mesures proposées pour contrer les poursuites-bâillons seront étendues à toute action ou acte abusif visant à nuire à autrui, ou encore résultant du détournement des fins de la justice.

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, une modification du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25)

État de la loi à l’Assemblée nationale

Nous nous réjouissons que le ministre ai donné suite au rapport du 15 mars 2007 intitulé «Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – Les poursuites-bâillons» (PDF), sans oublier la consultation publique (février-avril 2008) par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

Aucun signe à partir du site ÉcoSociété… lire les billets dans CultureLibre.ca.

À voir aussi : Le Devoir sur le dépôt d’une loi contre les poursuites bâillon (lien payant – 14 juin 2008 page A4)

Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit.

Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi le résumé en français) tandis que le Volume 2 propose les rapports des groupes de travail. Le rapport s’oriente autour de 4 piliers:

Premier pilier : accès à la justice et État de droit
Deuxième pilier : droits de propriété
Troisième pilier : droit du travail
Quatrième pilier : droits d’entreprendre

Par ailleurs, The Economist propose un sommaire de ce rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit. Selon l’hebdomadaire londonnien,

Madeleine Albright, a former American Secretary of State, who chaired the commission with Mr de Soto, says she hopes that legal empowerment will now become part of policymaking jargon, much as “sustainable development” did after it first appeared in a similar report three decades ago.

L’hebdomadaire londonnien The Economist nous offre un article à propos du futur du livre, et spécifiquement sur le bidule informatique Kindle du libraire virtuel Amazon.com. La conclusion de cet article est très pertinente dans le contexte de la réforme du droit d’auteur au Canada :

Publishing has only two indispensable participants: authors and readers. As with music, any technology that brings these two groups closer makes the whole industry more efficient—but hurts those who benefit from the distance between them.

The Economist, 7 juin 2008, page 77.

Statistique Canada annonce la publication d’une étude à propos de l’utilisation d’internet par les canadiens. Un article du quotidien montréalais Le Devoir du 13 juin 2008 analyse les résultats.