L’International Association for the Study of the Commons (IASC) annonce la publication du premier numéro de son nouveau périodique académique à propos des communes d’information: International Journal of the Commons. Il est, bien sûr, en accès libre dans Internet.

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous lance l’invitation suivante :

Le vendredi 02 novembre prochain aura lieu à la faculté de droit de l’Université de Montréal (Salle Jean Beetz – McCarthy-Tétrault (B-2215)) une conférence s’intitulant «L’après DELL: état du droit et droit dans tous ses états».

L’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs (2007 CSC 34) est l’une des grandes décisions de l’été rendues par la Cour suprême du Canada.

Remettant en cause les avis de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, ce long jugement tranche sur une série de questions majeures touchant à la fois aux recours collectifs, à l’arbitrage et aux contrats en ligne. Mais 141 pages plus loin, les réponses données permettent-elles d’éclaircir la situation? Cette conférence d’une journée réunissant des spécialistes des mondes académique, judiciaire et de la pratique (et notamment plusieurs des avocats qui ont plaidé la présente cause devant le plus haut tribunal du pays) entend faire le point sur « l’après Dell ». (Voir le dépliant ainsi que la page d’inscription)

Ne manquez pas le billet de François Taddei dans le site québécois Branchez-Vous concernant les développements des tarifs éventuels sur la musique en-ligne au Canada.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication d’une enquête sur les dépenses de l’Administration publique québécoise au titre de la culture pour l’année 2005-2006.

L’Office nationale du film du Canada annonce le retour de Parole citoyenne (en mode béta), le « média citoyen autonome » selon le site de l’initiative. Le thème actuel est le citoyen du futur.

La Cornell University nous propose deux vidéos concernant le droit d’auteur dans un contexte universitaire (perspective des USA).

L’Association canadienne des sciences de l’information lance son appel de communications (date limite 11 janvier 2008) pour son congrès annuel à Victoria du 5 au 7 juin 2008, juste après le congrès annuel de la Fédération canadienne des sciences humaines.

Hier soir, la Gouverneure générale du Canada, Mme Michaëlle Jean, a livré le discours du trône du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper (fédéral). Plusieurs points furent évoqués, dont le cadre de réforme du droit d’auteur.

Selon le site gouvernemental, voici les paroles du gouvernement :

[…] Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu’il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie. Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi. […] (nous soulignons)

Au Canada, une monarchie parlementaire des plus britanniques, le discours du trône constitue une carte de route du gouvernement en poste. Il doit être voté et adopté à la majorité simple au Parlement fédéral, sans quoi, la gouverneure générale déclanche des élections (le gouvernement est, dans ce cas, réputé avoir perdu la confiance de la chambre des communes).

Puisque les conservateurs sont minoritaires, ils ont besoin de l’appui d’au moins un parti en opposition. Le Bloc Québécois et le NDP ont déjà signalé leur désaprobation du discours et il ne reste plus que les Libéraux à se prononcer.

Comme le signale Howard Knoff, il serait intéressant de voir le projet de loi avant les éléctions éventuelles…

2007-10-18: Finalement, le parti Libéral a donné son aval au discours du trône et les travaux de la Chambre des communes peuvent continuer.

Laura J. Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario) annonce que son site faircopyright.ca est maintenant un carnet. À lire absolument pour les amateurs de droit d’auteur canadien.

D’ailleurs, Prof. Murray est sur le point de lancer un livre au sujet du droit d’auteur co-écrit avec Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario : Canadian Copyright : a citizen’s guide (pas trouvé en ligne, mais il est listé chez Chapters-Indigo).

L’édition de septembre 2007 bulletin mensuel e-Veille du munistère des Services gouvernementaux offre quatre articles sur la biométrie dans le contexte gouvernemental.