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La tour de babel et l’algorithme (constat de surcharge à la Cour supérieure du Québec)

Olivier Charbonneau 3 juin 2015

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).


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Conférence à l'Université Laval à Québec ce jeudi 15h30

Olivier Charbonneau 7 avril 2015

Si vous êtes à Québec ce jeudi après-midi, je vous invite à ma conférence sur le droit d’auteur, dont les détails sont disponible sur cette page du journal universitaire Le Fil:

Pour discuter de l’évolution du droit d’auteur, le Café numérique «Quel droit d’auteur pour un 21e siècle numérique?» recevra Olivier Charbonneau, bibliothécaire à l’Université Concordia. Cette activité est organisée par le CRILCQ, le Laboratoire Ex Situ et la Bibliothèque de l’Université Laval.
Jeudi 9 avril, à 15h30, au local 4229 du pavillon Jean-Charles-Bonenfant. Entrée libre.

Voir aussi l’affice de la présentation, sur le site du Laboratoire Ex Situ.

 

 


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Présentation sur le droit d'auteur en milieu scolaire

Olivier Charbonneau 1 décembre 2014

Demain, mardi 2 décembre, je présenterai une conférence lors du Colloque de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS) au sein du Congrès des milieux documentaires du Québec. Le thème de la journée «Éthique et droits d’auteur» dont voici le descriptif :

Le colloque de l’APSDS s’adresse aux bibliothécaires et aux techniciennes en documentation qui travaillent dans le milieu scolaire. Le droit d’auteur est à l’honneur et nous souhaitons informer et outiller les intervenants des milieux documentaires scolaires pour répondre aux questions et aux besoins de leur milieu.

J’aurai l’énorme privilège de débuter cette série de rencontres à 10h30 (Atelier 19) avec une présentation intitulée «Le droit d’auteur en milieu scolaire : comment s’y retrouver» que je viens de diffuser dans Internet, version PDF et PPTX.

Je vais tenter de capter mon intervention afin de la diffuser ici demain.


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Vers une Analyse bibliothÉconomique du Droit d'auteur (AbÉDa)

Olivier Charbonneau 25 septembre 2014

Voici une vidéo de la conférence que j’ai prononcé le 9 mai dernier lors de la 4e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques à l’Université Laval:

Dans cette vidéo, je présente mon cadre conceptuel, ma méthodologie et tous les éléments épistémologiques relatifs à une thèse doctorale en droit.


Conférence / Droit / Montréal

Conférences en début d'automne

Olivier Charbonneau 7 septembre 2014

Le début des cours universitaires à l’automne est un temps particulièrement chargé pour moi, mais je ne manque jamais la chance de souligner tout un tas d’activités que je vais manquer pour différentes raisons (papa, doctorant, banlieusard et paresseux à mes heures).

Donc, avant tout, ne manquez pas la Semaine québécoise de l’informatique libre (SQIL pour les intimes) qui offre une programmation variée partout dans la province (voir aussi la page Facebook de SQIL).

De tous les événements de la SQIL, si vous ne pouvez assister qu’à un seul, je vous recommende la conférence « Internet après Snowden » qui aura lieue à la salle Z-330 du Pavillon Claire-McNicoll de l’Université de Montréal (2900, boulevard Édouard-Montpetit, Montréal, stations de métro : Côte-des-Neiges ou Université-de-Montréal) mardi le 23 septembre 2014 à 16h30. En plus de Vincent Gautrais et Pierre Trudel, profs de droit du Centre de recherche en droit public (où je fais mon doc), y participeront Jérémie Zimmermann, venu spécialement de Paris, qui est activiste cofondateur de La Quadrature du Net et coauteur du livre Cypherpunks avec Julian Assange ; Martin Lessard, spécialiste stratégie web et médias sociaux ainsi que chroniqueur techno à Radio-Canada et blogueur Zeroseconde.com ainsi que Anthony Amicelle, professeur adjoint à l’École de criminologie de l’UdM.

Aussi, l’ALAI offre un petit déjeuner causerie le 30 septembre prochain intitulé : Pagaille dans la cour d’école, selon le site de l’ALAI Canada:

Ce petit-déjeuner sera l’occasion de faire le point sur les nouvelles exceptions visant les fins d’éducation ajoutées en 2012 dans la Loi canadienne sur la modernisation du droit d’auteur. Nous verrons comment les tribunaux, les établissements d’enseignement et les sociétés de gestion les interprètent et les appliquent. Plusieurs autres pays ont également choisi de moderniser leur loi sur le droit d’auteur; ont-ils suivi l’exemple canadien? Les conventions internationales nous fournissent-elles des pistes pour mieux interpréter ces exceptions et en tracer les contours?
Date: 2014-09-30
Conférencier: G. Azzaria, Y. Gendreau, D. Lapierre, R. Levy, A. O’Neill
Heure: 8 h 00
Endroit: Grande Bibliothèque, 475 de Maisonneuve Est, salle M.450, Montréal

Finalement, ne manquez pas la conférence de professeur François Ost de l’Université Saint-Louis (Bruxelles) sur le thème « Droit et littérature : des liaisons dangereuses? » le 7 octobre prochain à 16h30 au Salon François-Chevrette (A-3464) du Pavillon Maximilien-Caron de l’Université de Montréal. L’événement est gratuit, mais il faut s’inscrire au administration@editionsthemis.com avant le 26 septembre.


Conférence / CultureLibre.ca

Pour suivre mes recherches…

Olivier Charbonneau 10 juillet 2014

Je viens d’avoir l’immense plaisir de participer à la conférence Information Influx pour célébrer le 25e anniversaire du centre de recherche sur le droit de l’information IViR de l’Université d’Amsterdam. Je vais vous revenir à ce sujet bientôt.

Pour le moment, je veux partager avec vous cette liste de publications récentes de ma part. J’ai rencontré beaucoup de personnes et j’ai eu beaucoup de questions quant à mes recherches et mes travaux. Voici la liste de liens que je partage avec ces nouveaux contacts, en anglais :

To start off, most of my papers are located on this page:
http://spectrum.library.concordia.ca/view/creators/Charbonneau=3AOlivier=3A=3A.html

Also of interest are these more recent papers that I have developped:
– Copyright a contrario, English draft dating from 2013: http://www.culturelibre.ca/recherches-juridiques/copyright-a-contrario/
– Droit d’auteur a contrario, a more recent French draft dating from 2014: http://www.culturelibre.ca/recherches-juridiques/droit-dauteur-a-contrario/

In addition to these papers, I’ve posted a few lectures on my YouTube channel:
https://m.youtube.com/playlist?list=PLaqfn26UOsX-jloDaE72pOxPxwySoiT_-
In particular, you may want to watch the « Copyright a contrario – CDACI Lecture Series – U. Montréal April 16th 2013 » video.

Well, if you still need « more » of my ideas, you can browse the « LLD » category from my blog, this is where I post threads dealing with my doctoral dissertation. Here is the link:
http://www.culturelibre.ca/category/actions-et-evenements/publication/culturelibreca/lld/


BAnQ / Conférence / Jeux vidéos / Montréal

Histoire culturelle des jeux vidéos : colloque gratuit à Montréal

Olivier Charbonneau 16 juin 2014

Connaissez-vous le Symposium Annuel Histoire du Jeu ? Il s’agit d’une conférence gratuite annuelle qui réunit chercheurs et passionnés chaque année à la Grande bibliothèque. Cette année, les 27 et 28 juin, une douzaine de chercheurs présenteront des conférences sur la sociologie, l’histoire et autres sciences humaines des jeux. En fait, le thème de 2014 est « l’histoire culturelle des jeux vidéos » et s’annonce très intéressante.

L’inscription est obligatoire mais gratuite pour le public ou payante pour avoir accès aux goûters.


Conférence / Droits des citoyens / Logiciel à code source libre / Montréal

Marche des 4 libertés à Montréal dimanche prochain (22 juin)

Olivier Charbonneau 12 juin 2014

Ce dimanche le 22 juin 2014 aura lieu la Marche des 4 libertés, à l’honneur des quatre libertés fondamentales du logiciel à code source libre:

– la liberté d’exécuter le logiciel, pour tous les usages
– la liberté d’améliorer le logiciel et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté
– la liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins
– la liberté de redistribuer des copies du logiciel (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies)

Rendez-vous de midi à 13h à Place de la Paix (devant la Société des Arts Technologiques: 1201 Saint-Laurent, métro Saint-Laurent) pour casser la croûte avant de débuter la marche. Ensuite, tous sont invités à se désaltérer au Hurley’s Irish Pub vers 14h30 (1225 rue Crescent) pour des discussions chaudes et des bières froides.

Je ne pourrai malheureusement pas y participer, ayant une obligation familiale préalable.


Conférence / CultureLibre.ca

Conférences en mai (Québec le 9 et Ottawa le 15)

Olivier Charbonneau 1 mai 2014

J’ai le plaisir de vous informer que je participerai à deux conférences en mai.

Le 9 mai prochain je participerai au Journée d’étude sur l’épistémologie du droit à Québec le 9 mai prochain (page de l’événement sur le site de la Fac de droit de l’U Laval). Cet événement est libre et gratuit mais vous devez vous inscrire.

Je compte présenter mon cadre conceptuel et une partie de la méthodologie de ma thèse doctorale, que je nomme « l’analyse bibliothéconomique du droit d’auteur » avec un clin d’œil voulu à l’analyse économique du droit (AED pour les intimes) ou la Law & Economics en anglais.

Par ailleurs, le 15 mai prochain, je présenterai au 54e congrès annuel de la Société canadienne de science économique (SCSE)un «papier» intitulé Droit d’auteur a contrario. Dans l’esprit de la science ouverte, mon texte est d’ores et déjà disponible sur mon blogue. Je compte y travailler intensément mardi et mercredi prochain mais vous pouvez interagir avec mon ébauche ici. (il faut bien pratiquer ce que l’on prêche !!)

Le texte du SCSE est en fait un approfondissement des travaux que j’ai présenté à Paris en 2013 pour le congrès annuel de la SERCI. Le but de ce texte, qui se base en partie sur mes recherches doctorales, est de répondre au texte de professeur Marcel Boyer concernant le rôle de l’utilisation équitable dans les marchés. Le professeur d’économie conclue que le recours systématique à l’utilisation équitable nuit injustement aux marchés puisque les institutions (lire ici: les universités canadiennes) devraient recourir en priorité aux licences édictées ou homologuées par la Commission du droit d’auteur. Je désire bâtir un argument économique pour nuancer son analyse…

Boyer, Marcel, The Economics Fair Use/Dealing: Copyright Protection in a Fair and Efficient Way (July 5, 2012). Review of Economic Research on Copyright Issues, 2012, 9(1), 3-46. Available at SSRN:http://ssrn.com/abstract=2101080