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Droit d'auteur Internet OMPI

Exceptions et gestion des droits numériques

Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :

Automated Rights Management Systems and Copyright Limitations and Exceptions, prepared by Nic Garnett, Principal Consultant, Interight.com, for the World Intellectual Property Organization (WIPO)

Canada Droit d'auteur

StatCan.ca : gratuité

Tel que raporté le mois passé, Statistique Canada a fait l’annonce que 150 publications électroniques sont maintenant en accès libre. Avant de se réjouir, il faut préciser que :

Statistique Canada continuera d’exiger des frais pour les versions imprimées des publications ainsi que pour d’autres produits et services électroniques tels que les CD-ROM, les tableaux de données spécialisés, les extractions personnalisées de données de CANSIM et la base de données du commerce international de marchandises du Canada.

Célébrons donc ce début, mais espérons que les autres systèmes seront « libérés » bientôt…

Canada Droit d'auteur

CultureLibre.ca, un an déjà !

Intrigué par les détails subtils du doit d’auteur, j’ai lancé, le 26 avril 2005, cet humble carnet web. Le but était d’offrir un outil de gestion de signets, nouvelles et autres rapports afin de témoigner du phénomène et d’informer la communauté francophone.

Depuis, j’ai mis en ligne quelques 150 billets et le nombre de visiteurs n’a cessé d’augmenter. Vous n’étiez qu’une centaine à me visiter suite au premier mois d’activité tandis que le mois de mars 2006 a vu un record inédit : près de 9,000 visites ! Le trafic semble se stabiliser à 6,000 visites mensuellement. Je suis complètement enchanté (pour ne pas dire étonné) de l’intérêt pour mon carnet, que je croyais un projet bien personnel au début. Merci de vos visites !

Deux primeurs pour célébrer cette première année : (1) mon premier article scientifique vient d’être accepté par Lex Electronica, une revue du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’article, intitulé « RSS et la publication simultanée sur Internet » (Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring 2006), propose une exploration des technologies de diffusion simultanée.

Ensuite, (2) vous pouvez télécharger la présentation Power Point prononcée à la conférence annuelle de la British Columbia Library Association à Burnaby ce 21 avril 2006, en collaboration avec Heather Morrison. Intitulée Creating the Digital Commons, nous explorons les impératifs politiques et administratifs pour un foissonnement de projets ouverts et collaboratifs dans Internet (en anglais). Ce document fut versé dans E-LIS, une archive ouverte et multilingue de documents traitant de bibliothéconomie et des sciences de l’information.

N’hésitez surtout pas à m’écrire… Bonne lecture et à bientôt !

Canada Internet Liberté d'expression Musique

Des musiciens canadiens pour la culture libre !

En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des créateurs ont lancé une Alliance canadienne des créateurs de musique. Le groupe, composé de noms bien connus, dont :

les Barenaked Ladies, Avril Lavigne, Sarah McLachlan, Chantal Kreviazuk, Sum 41, Stars, Raine Maida (Our Lady Peace), Dave Bidini (Rheostatics), Billy Talent, John K. Samson (Weakerthans), Broken Social Scene, Sloan, Andrew Cash and Bob Wiseman (co-fondateurBlue Rodeo)

revendiquent les points suivants, que :

  1. La poursuite de nos partisanes et de nos partisans est destructrice et hypocrite ;
  2. Les serrures numériques sont risquées et improductives ;
  3. La politique culturelle devrait appuyer les artistes canadiens actuels.

Visitez le site de l’Alliance canadienne des créateurs de musique afin de visionner leur position (en anglais). Par ailleurs, Michael Geist et Howard Knoff ont écrit des billets en anglais à ce propos.

Espérons que ce cri du coeur va toucher une corde sensible à Ottawa !