Une présentation web de Laurence Lessig fut retirée du site de partage de vidéos YouTube puisqu’elle contient quelques minutes de musique protégée par le droit d’auteur. Il appert que l’instigateur du mouvement Creative Commons tentait d’illustrer l’importance du fair use – l’utilisation équitable des USA – dans un contexte de droit d’auteur. La vidéo de […] Lire la suite

Ce texte fut produit dans le cadre du séminaire doctoral DRT-7003A – Analyse Économique du Droit, sous la direction du professeur Ejan Mackaay de la Faculté de droit à l’Université de Montréal. Il s’agit d’une analyse du texte : Landes, William M. et Richard A. Posner, «Indefinitely Renewable Copyright», (2003) 70 University of Chicago Law Review […] Lire la suite

Comme Michael Geist le précise dans le quotidien torontois The Star, le Canada a glissé jusqu’à la 21e position du classement des indices de développement des technologies de l’information et de la télécommunication de l’Union internationale des télécommunications : Last week, the International Telecommunications Union issued its annual global measurement of the information society, which served […] Lire la suite

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), un groupe à but non-lucratif aux USA qui fait la promotion des libertés numériques, lance une page d’information à propos des livrels (LIVRes ÉLectroniques), particulièrement en ce qui concerne les questions de droits. Le document est également disponible en format PDF (18 pages en anglais). Organisé en format questions-réponses, le guide […] Lire la suite