mai 2011

Canada Droit d'auteur Médiation Universités

Les profs et le droit d'auteur

L’Association Canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) vient d’émettre un feuillet d’une dizaine de pages établissant des lignes directrices à propos du droit d’auteur. Selon l’association dont je suis indirectement membre : Quand peut-on reproduire une oeuvre protégée par le droit d’auteur sans obtenir la permission de son propriétaire ni lui verser une indemnisation? Voilà […] Lire la suite

Canada Écoles Enfant Enseignant Jugement Utilisation équitable

L'utilisation équitable en Cour suprême

Comme nous l’apprend professeur Sam Trosow de l’University of Western Ontario, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel de CMEC (Conseil des ministres d’Éducation, Canada) contre la société de gestion collective de la réprographie (photocopie) Access Copyright. Au coeur du litige: l’application de l’utilisation équitable dans le contexte scolaire. Lire la suite