2011

LLD

Belley et la sociologie du droit

À voir absolument, la plus récente livraison de la Revue canadienne droit et société (vol. 26, no. 2) qui traite de la contribution de Jean-Guy Belley à la sociologie du droit. Il faut dire que son approche de considérer les contrats comme la base d’un droit construit par les agents ou les éléments d’un système […] Lire la suite

Commerce et Compagnies Document numérique LLD Québec Rapport et étude

Rapport de la SODEC sur le numérique

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a annoncé hier la diffusion de son rapport sur le numérique. L’organisme du gouvernement du Québec qui gère les subventions et autres programmes structurants de la culture dans la Belle Province rend public le résultat d’une large consultation sur l’avenir de la culture numérique au Québec. Le […] Lire la suite

Malvoyant OMPI

Traité de l'OMPI pour malvoyants: obligatoire?

Des chercheurs du Information Society Project de la Yale Law School proposent une analyse de caractère obligatoire du traité pour les malvoyants actuellement à l’étude par l’OMPI: Addressing the Proposed WIPO International Instrument on Limitations and Exceptions for Persons with Print Disabilities: Recommendation or Mandatory Treaty? Margot Kaminski Yale University – Yale Information Society Project; […] Lire la suite

Ridicule

Deux millions de droits d'auteurs

Un des buts avoué de l’Union européenne est l’harmonisation des marchés intérieurs – mais parfois cela mène à un paradoxe, comme le souligne Smári McCarthy du International Modern Media Institute dans un billet récent du bulletin ERDi-gram. En effet, la directive récente du droit d’auteur propose 21 exceptions facultatives et si chaque exception permet 2 […] Lire la suite

Creative Commons LLD Musique

Bruits gratuits – retrait de CC Sampling

Dans son bulletin courriel, Creative Commons nous informe que la licence « Sampling » (échantillonnage de sons selon l’Office québécois de la langue française) sera retirée du corpus de licences libres. Par le fait même, le mouvement international pour la culture numérique sous licence ouverte annonce que le portail « Freesound » fera peau neuve. Ce portail recense plus […] Lire la suite