Obligatoires #droit #web Choko, Maude (2022), De l’affaire du « petit » Jérémy à celle de la cigarette sur les planches de Québec : leçons à tirer pour l’exercice de la liberté artistique sur scène dans Volume 521 – Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Centre d’accès à l’information juridique https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/521/c-8364e4c0-fb9f-8593-f864-4e55e3d2ff23 J’ai […] Lire la suite

Nos fabuleux voisins au sud de la frontière blâment le Canada pour des mesures inadéquates en matière de protection de la propriété intellectuelle. C’est ce que l’on peut déduire de la lecture du plus récent rapport de leur représentant au commerce (Office of the United States Trade Representative, relevant directement du Président), intitulé Special 301 […] Lire la suite

Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, 2020, […] Lire la suite

Il est équitable d’effectuer un moissonnage de textes et de données, en dépit du droit d’auteur, pour enrichir les algorithmes d’apprentissage profond nous informent les chercheurs du Programme on information justice and intellectual property de la American University (Washington, DC), par le truchement du blogue InfoJustice, relayant une opinion très intéressante déposée par le ministère […] Lire la suite

Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible […] Lire la suite

Lectures obligatoires #Web #Droit Érika BERGERON-DROLET, Olivier CHARBONNEAU et Guillaume DÉZIEL, «Le droit d’auteur», dans Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de bloc va transformer le droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 191-210, <https://canlii.ca/t/xn9s>, consulté le 2023-01-24 #Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada Pour la liste des société de gestion collective de […] Lire la suite

Obligatoires #Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2023-01-17 #Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. […] Lire la suite

L’ACFAS, une association savante du pays (de laquelle je suis membre), propose un accès au mémoire, par le truchement de son site Internet, soumis au Comité permanent de la science et de la recherche Chambre des communes du Canada. Le document de 7 pages, intitulé Pour soutenir la publication savante en français au Canada, propose […] Lire la suite

Qu’on le sache et qu’on se le dise: le terme ou la durée du droit d’auteur au Canada est passé, ce 30 décembre 2022 dernier de 50 ans à 70 ans. Une augmentation de 20 ans, qui suit une demande expresse du Gouvernement des États-Unis, tel qu’édicté dans le traité de libre échange entre nos […] Lire la suite

L’association d’artistes Illustration Québec annonce la diffusion d’un guide très intéressent sur les droit d’auteurs, sous la plume de Me Sophie Préfontaine et richement bonifié des dessins d’Élodie Duhameau. Une facture impeccable pour un sujet incontournable ! Lire la suite