Dr Geist nous propose un argumentaire en faveur de l’approche américaine du « fair use » dans le droit d’auteur canadien.

Si vous êtes à Montréal le lundi, 22 janvier 2007 à 13h, ne manquez surtout pas la conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et LEXUM :

La gouvernance d’internet : un état des discussions internationales
M. Pietro SICURO, Directeur, INTIF – Institut francophone des technologies de l’information et de la formation (Paris)

Endroit : Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, chemin de la Tour, salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est gratuite mais il est demandé que l’on s’inscrive.

Si vous êtes à Ottawa le 7 février 2007 prochain en soirée, il ne faut pas manquer la table ronde (en anglais) réunissant Michael Geist (Chaire de recherche du Canada sur le droit d’internet et du commerce électronique, University d’Ottawa, Ren Bucholz (Electronic Frontier Foundation Policy Coordinator, Americas) et Andrew Clement (Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto; Principal Investigator, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking). Pippa Lawson (Executive Director, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) at the University of Ottawa) sera la modératrice.

Voir les détails dans le carnet de nos amis à LibrarianActivist.org.

Voici le texte des organisatrices :

La neutralité du réseau: une discussion publique sur l’avenir de l’Internet au Canada

Le mardi 6 février, 2007, 19h00
Entrée: Gratuite
L’auditorium de la Bibliothèque publique d’Ottawa
120 Metcalfe St.

Modéré par Pippa Lawson, Directrice générale, Clinique d’intérêt publique et de politique internet du Canada (CIPPIC), Université d’Ottawa

Panélistes:
* Michael Geist: Professeur en droit, chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Université d’Ottawa
* Ren Bucholz: Electronic Frontier Foundation, Policy Coordinator, Americas
* Andrew Clement: Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto;
Chercheur principal, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking

Venez vous joindre à nous pour une discussion publique de grande importance sur l’avenir de l’Internet au Canada. La neutralité du réseau (Network Neutrality) est devenu un sujet chaud aux Etats-Unis lorsque les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones (les propriétaires des « tuyaux » de l’Internet) ont déclaré qu’ils espéraient « réserver une part de la bande passante à leurs propres services, mais aussi de favoriser l’accès à certains services contre rémunération. », selon Tim Wu dans un article paru dans le magazine Slate ( http://www.slate.com/id/2140850/fr/rss/ ). Cette marchandisation de l’Internet créera un système à deux vitesses où les grandes entreprises, ayant la possibilité de payer pour des services en sus, pourront livrer leur contenu aux utilisateurs plus rapidement. En contre partie, il sera plus difficile pour les Internautes d’accéder au contenu des plus petits producteurs d’information (par exemple, les blogues) si ces derniers ne sont pas en mesure de payer la surcharge imposée par les opérateurs du réseau (i.e. les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones). Entre temps, les Internautes pourront être restreint à utiliser seulement certains logiciels et devront payer plus cher pour avoir accès aux services spécialisés offerts par les opérateurs du réseau.

La neutralité du réseau fait parler d’elle au Canada depuis au moins deux ans, mais l’intérêt pour le sujet à été renouvelé lorsque le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (mandaté par le gouvernement du Canada) a soumis sont rapport final en Mars 2006. Le gouvernement qui désire changer de fond en comble la réglementation sur les télécommunications, pourrait prendre certaines décisions qui iront à l’encontre de la neutralité du réseau. Du côté des Etats-Unis, le sujet se fait débattre au Congrès, mais les défendeurs de la neutralité du réseau y ont déjà perdu quelques batailles de taille. Il est donc important à ce stade de tenir des débats publics avant que quelconque décision soit prise au Canada.

Nous allons inviter des gens de tous les horizons à cette discussion et plus particulièrement les politiciens, en espérant que les décideurs politiques pourront voir l’importance de la neutralité du réseau pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous espérons pouvoir démontrer qu’il est primordial de faire une séparation entre les opérateurs du réseau (i.e. les Vidéotron et Bell de ce monde, par exemple) et le contenu du réseau afin de conserver la neutralité qui a fait de l’Internet un exemple idéal de la démocratie et de l’innovation. Nous ne voulons pas voir l’Internet se transformer dans un médium contrôlé par des intérêts privés. Mais le danger existe déjà. Par exemple, en 2005, la compagnie Telus (pourvoyeur de services Internet) étant en négociation syndicale, a décidé de bloquer le site « Voices for Change » de son syndicat, le « Telecommunications Workers Union ». Voici qu’un exemple de ce que pourrait devenir un Internet contrôlé par des intérêts privés.

Afin d’avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter les sites suivants:

La neutralité du réseau, pour quoi faire ?:

http://www.malaiac.net/net-news/76-neutralite-reseau-internet.html

Battle over ‘net neutrality’ arrives in Canada

The Telecom Policy Review: The Rest of the Story

The Alternative Telecommunications Policy Forum

Net Neutrality in Canada

Si vous ne pouvez pas vous joindre à nous, une vidéo sera disponible après l’évènement. Un nouveau message sera envoyé à cet effet indiquant l’adresse Internet de la vidéo.

Au plaisir de vous voir! N’hésitez à nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

Sabina Iseli-Otto et Danielle Dennie , bibliothécaires.

Par ailleurs, peur ceux qui désirent en savoir plus, nous vous invitons à visionner cette vidéo dans le site de la Public Broadcasting System (PBS), un réseau étatunien privé financé par des contributions directe des citoyens.

À ne pas manquer :

Pré-conférence satellite IFLA 2007: Le management des technologies et des systèmes automatisés de bibliothèques dans les pays en développement: logiciels libres VS options commerciales. Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal, 14-16 AOÛT 2007

La Fédération Internationale des Associations de bibliothécaires et Institutions (IFLA) et ses sections Management et Marketing, Technologies de l’Information, et Afrique organisent une pré-conférence satellite à Dakar. Cet événement sera tenu en conjonction avec la conférence annuelle de l’IFLA qui a lieu à Durban (Afrique du Sud), la semaine suivante.

Le 29 janvier 2007 prochain aura lieu à Québec et Montréal une conférence intitulée « Développements juridiques récents touchant les services en ligne ».

Le comité organisateur du Forum des bibliothécaires de Concordia (où notre rédacteur en chef et unique écrivain travaille) nous ont demandé de préparer une présentation à propos des licences de bases de données commerciales, de la réserve électronique des professeurs ainsi qu’un sommaire des revendications de différents groupes, tout ça en 30 minutes ou moins ! Voici une traduction rapide des notes :

Le droit d’auteur en 30 secondes ou moins
La loi sur le droit d’auteur confère un monopole au créateur initial d’une oeuvre originale qui est fixée sur un support : papier, numérique, bande vidéo, etc. Ce monopole interdit l’adaptation, la diffusion ou la reproduction d’une partie substantielle de l’oeuvre à moins que trois situations se produisent : (1) l’usage souhaité est inclus dans l’exception pour l’utilisation équitable de l’oeuvre, exception dite générale ; (2) une exception spécifique permet l’usage souhaité ; (3) le créateur offre son consentement à l’usage souhaité.

Les droits d’auteurs peuvent être assignés (cédés), mais uniquement dans le cadre d’un contrat écrit (art. 13(4)). C’est pour dire que le créateur initial ne possède souvent plus une bonne partie des droits d’auteur, il faut valider qui possède les droits sur l’oeuvre.qui est l’ayant droit. Par ailleurs, la logique du droit d’auteur dépend d’une opposition de deux intérêts irréconciliables : le désir de contrôle du créateur (ou ayant droit) afin de générer des revenus et le désir d’accès des utilisateurs. Souvent, il faut interpréter la loi, ce qui laisse place à des litiges…

Licences de bases de données
Les licences sont des contrats d’utilisation des bases de données de contenu. Grâce à eux, nous pouvons obtenir des droits qui vont bien au-delà de l’usage équitable ou d’autres exceptions, ou renoncer à nous droits, comme l’utilisation équitable. Il est important de lire et comprendre toutes les clauses et stipulations de tous les contrats signés pour notre institution. Constatez comment les dispositions concernant l’utilisation du contenu sont stipulées, particulièrement en lien avec les usages déjà permit dans la loi.

Par ailleurs, la question des contrats extraterritoriaux est problématique. Non seulement faut-il comprendre les mécanismes bilatéraux (ALENA) et multilatéraux (Convention de Berne), mais aussi les disposition en faveur des usagers et leurs institutions dans chacune des autres juridictions avec lesquelles nous faisons affaire. Par exemple, les USA et le Canada ont des approches bien différentes en ce qui concerne le droit d’auteur et l’éducation. Le but est de préserver ses droits et de ne pas payer pour des usages déjà prévu dans la loi.

Dans le cadre de la réserve électronique, nous avons lu une série de contrats afin de déterminer si nous pouvions copier un fichier du serveur d’un vendeur de données afin de l’héberger sur nos systèmes. Le temps de réponse des serveurs commerciaux laissait à désirer… certains contrats le permettent expréssement, d’autres ne mentionnent pas cet usage tandis que d’autres l’interdit spécifiquement.

Modèles alternatifs
– Licences Creative Commons. Puisque l’assignation de droits doit se faire par écrit au Canada (art. 13(4)), la question de la licence implicite pour l’utilisation des matériels diffusés dans Internet est problématique.
– L’accès libre et le open access, dont les dépôts institutionnels sont l’approche du milieu des bibliothèques (une belle initiative mais, elle ne se concentre que sur les actifs informationnels des biblitohèques et non sur le processus de la recherche ou l’offre éditorial universitaire)

Initiatives de médiation et revendications
Créateurs
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Diffuseurs
– ANEL (lettre) ;
– Musique et films
– Access Copyright et son super-zéro du droit d’auteur
– Jeux vidéos (les pirates de la console)

Utilisateurs
– Accès civique (libération de l’information gouvernementale)
– Industrie des bidules électroniques (copie privée)
– Les professeurs en quête de solutions
– Groupes de bibliothécaires

Étrange
– Fashion (vol de design)

À ne pas manquer, l’édition spéciale de la revue L’Actualité, qui présente un numéro spécial à propos du congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui s’est tenu les 24-25 novembre. D’ailleurs, le thème de l’événement fut le Far Web, évoquant la période d’appropriation territoriale de nos voisins du sud. Voir le site de la FPJQ.

Ironiquement, la revue Wired prétendait, dans son dernier numéro, que nous avons pénétré dans une période plus proche du Chicago mafieux des années 1920, effectuant un parallèle entre l’économie noire de la prohibition et la quantité époustouflante de pourriels et autres spams, particulièrement dans les carnets et sites wiki.

M. Ian E. Wilson, Bibliothécaire et archiviste du Canada, nous offre un discours concernant les objectifs du Sommet national qui vise établir la stratégie canadienne sur l’information numérique. Voici quelques propos :

[… L]es 5 et 6 décembre […], des bibliothécaires, des archivistes, des muséologues et des gestionnaires de l’information discuteront de [patrimoine numérique] avec des créateurs d’information numérique, des producteurs, des gestionnaires de droits et licences, des organismes subventionnaires, des usagers et des scientifiques. […]
Le Sommet national vise à établir un consensus à propos d’un calendrier d’interventions pour améliorer la production, la préservation et l’accessibilité du patrimoine numérique canadien de nature culturelle et scientifique. Pourquoi? Parce que le Canada doit :

1. Vivre au rythme du nouvel environnement numérique s’il souhaite rester à l’avant-garde des percées technologiques ;
2. Regrouper ses efforts pour améliorer ses résultats dans ce domaine
3. [Harmoniser ses pratiques et ses capacités] d’un secteur à l’autre, notamment dans celui de la préservation

En agissant dès maintenant, nous nous assurons que les documents numériques créés aujourd’hui pourront être consultés dans 10, 20 ou 100 ans.[…]

Le site de la Stratégie canadienne sur l’information numérique contient une multitude d’information concernant les différents colloques…

Aura lieu, les 29 et 30 janvier 2007 prochain, la conférence intitulée : « Designing Cyberinfrastructure for Collaboration and Innovation » au National Academies Building à Washington, DC, organisée par le Committee for Economic Development, le Council on Competitiveness, la National Science Foundation, Science Commons, et l’University of Michigan.

Il s’agit de la suite d’une intiative intitulée »Advancing Knowledge and the Knowledge Economy », lancée il y a deux ans et dont les actes ont été publiés en 2006.

Une constellation d’organisations américaines du monde des bibliothèques nous proposent un webcast à propos des « Author Rights« , que l’on présume différent du copyright, ce 14 décembre 2006, de midi à 13h (heure de l’Est). Voici le texte promotionel:

ACRL and ARL, through the Institute on Scholarly Communication, along with SPARC are sponsoring a special joint Webcast on author rights. Julia Blixrud, Assistant Director for Public Programs of SPARC, and Trisha Davis, Rights Management Coordinator of The Ohio State University Libraries, will discuss ways authors can amend publisher copyright transfer agreements to keep key rights to journal articles. This Webcast will provide librarians with the basic information needed to educate faculty on campus before they transfer wnership of their intellectual output and help them understand the consequences and options. Increase your visibility on campus, your influence on the higher education and research environment, and become a espected local authority on this important scholarly communication issue.