Voici le plan d’une présentation donnée pour le congrès conjoint de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) et la Société de musique des universités canadiennes (SMUC), le vendredi 11 mai 2007 à 9h00 :

Avertissement : Olivier n’est pas avocat. Ceci n’est pas un avis juridique. Information pour des fins de discussion uniquement.

Plan : Généralités, Utilisation équitable, Exceptions, Copie privée, Licences, Instruments internationaux

Généralités

2 philosophies différentes : droit d’auteur versus copyright
Bibliothèque (déf. art. 2)
Modalités de la protection : Originalité, fixation ; Faits, idées
Exclusivité des usages (art. 3)
Possession (art. 13)

Utilisation équitable

Régime “général” d’exception
5 situations possibles (art. 29, 29.1, 29.2) : Étude privée, Recherche, Critique, Compte rendu, Communication de nouvelles

Exceptions (il y en a d’autres) :

• Gestion collections (30.1) : Reproduire pour gestion et conservation, Si format désuet, SAUF si accessibles sur le marché (a) sur un support et (b) une qualité appropriée
• « Services à valeur ajoutée » (30.2) : Si recherche et étude privée pour articles et reprographie ainsi que prêt entre bibliothèques reprographies sur papier uniquement)
• Représentations (29.5) :

établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement ou d’autres personnes qui sont directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :
a) l’exécution en direct et en public d’une oeuvre, principalement par des élèves de l’établissement;
b) l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’oeuvre ou de la prestation qui le constituent;
c) l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur lors de leur communication au public par télécommunication.

Copie privée (art. 79 et s.)

Régime permettant la copie de musique pour un usage privé;
Introduit à la demande de l’industrie;
Redevance payée lors de l’achat de média;
Pas les bidules technologiques;
Commission du droit d’auteur du Canada;
Le cas des CDR de la GBQ

Réforme du droit d’auteur, Contexte historique : OMPI, OMC / UNESCO

Instruments internationaux

OMPI (WIPO) : WPPT et le WCT

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 1996 (WPPT)
Droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes : Reproduction, distribution et location
Internet
10 & 14: Mettre à disposition
18 : Mesures techniques
19 : Information sur le régime des droits

ADPIC (OMC, 1994)

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
13. Les Membres restreindront les limitations des droits exclusifs ou exceptions à ces droits à certains cas spéciaux
qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre
ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur du droit.

UNESCO 2005+
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2 : Principe de souveraineté
3: Principe de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures
4 : « Protection » signifie l’adoption de mesures visant à la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles.
…

Au Canada, Internet n’existe pas encore dans la loi !

La section canadienne de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) lance son congrès annuel sous le thème : Un cocktail de droit d’auteur. L’événement aura lieu le 14 mai 2007 à Montréal.

Professeur Vincent Gautrais, détenteur de la Chaire Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous invite à une conférence gratuite ce vendredi 20 avril prochain à compter de 13h, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, salle Jean-Beetz / McCarthy-Tétrault (autrefois appelée B-2215), sous le thème «Droit 2.0: nouveaux développements juridiques face à l’avènement du web 2.0».

Voici le programme :

PANEL 1 –

Président du panel : Vincent GAUTRAIS (Professeur – Faculté de droit – UDM – titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques)

1 – « Définition du web 2.0 » par Michel LEBLANC – Associé fondateur d’Analyweb

2 – « Sécurité 2.0 » par Benoit DUPONT – Professeur agrégé département de criminologie – UDM – titulaire de la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie

3 – « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » par Nicolas VERMEYS – Avocat – Doctorant – Coordonnateur du CRDP

PANEL 2 –
Président du panel : Marc A. TREMBLAY (Avocat associé – Ogilvy Renault)

4 – Responsabilités des blogues – Pierre TRUDEL – Professeur titulaire – Faculté de droit – UDM – Titulaire de la Chaire L. R. Wilson

5 – « Youtube v. Viacom ou droit d’auteur 2.0 » – Marcel NAUD – Avocat – Robic

6 – Publicité en ligne et nouveaux développements – Douglas J. SIMSOVIC, Avocat Heenan Blaikie.

Un cocktail suivra.

L’activité est GRATUITE mais l’inscription est OBLIGATOIRE, via le site www.gautrais.com

La Coalition for Networked Information nous propose un document d’information concernant le développement d’infrastructures en milieu académique (anglais). Le rapport d’information est disponible dans l’archive de l’Université du Michigan, Deep Blue : http://hdl.handle.net/2027.42/49353.

In late September 2006 NSF [National Science Foundation] sponsored a workshop hosted at the University of Michigan School of Information exploring the history and theory of infrastructure development, with a focus on what lessons could be drawn to help in planning the development of cyberinfrastructure. A report from the workshop became available in late January, 2007, but does not seem to have been as widely circulated as it deserves to be. With apologies to those already familiar with this, I wanted to take the opportunity to share the pointer to the report and other materials about the conference, all of which can be found at:
http://www.si.umich.edu/InfrastructureWorkshop/

L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à participer à une journée de formation continue ce vendredi 27 avril 2007 sous le thème : l’économie du document.

Le formateur est Jean-Michel Salaün, professeur titulaire et directeur de l’EBSI. Dr. Salaün nous propose un bloque-note de recherche en ligne. Par ailleurs, les participants [et les autres internautes] sont invités à consulter ce cours préalable concernant l’économie du document, téléchargeable en format ZIP.

Voici les détails :

Objectifs
À la fin de l’atelier, les participantes et participants seront en mesure de :
1. Connaître les principes de base de l’économie de l’information, des médias, des bibliothèques et de l’Internet.
2. Repérer les transformations dues au numérique dans les modèles traditionnels et le processus de redocumentarisation en cours dans quelques secteurs significatifs.

Contenu
1. Particularités économiques du document.
2. Articulation contenant/contenu.
3. Modèles économiques d’organisation.
4. Économie du Web.
5. Les stratégies numériques dans trois secteurs clés : bibliothèque numérique de livres, industrie de la musique, édition scientifique.

Types de présentations
Exposés, diapositives, exemples en ligne.

Clientèle visée
Professionnels et gestionnaires de toutes disciplines.

Animateur
Jean-Michel Salaün est professeur titulaire et directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat d’État en information et communication de l’Université Stendhal de Grenoble (France). Il a enseigné à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) en France de 1989 à 2005. Ses domaines d’enseignement, de recherche et ses nombreuses publications portent sur le marketing des services d’information, le management et l’économie des bibliothèques et de l’édition scientifique, ainsi que sur le document numérique. Les lecteurs du magazine Archimag l’ont désigné en janvier 2007 comme l’une des cinq personnalités les plus marquantes des 20 dernières années dans le domaine de l’information / documentation.

Nombre de participants
Minimum : 12, maximum : 24

Lieu et horaire
EBSI, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant, Montréal, local C-2031, 9h-16h30.

Coût
275$ incluant la TPS (14,48$), la TVQ (19,19$), les pauses santé, le repas du midi et la documentation.

Date limite d’inscription : le jeudi 19 avril 2007

À sa 28e rencontre publique à Lisbonne, ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a, entre autres décisions, rejeté la création d’un domaine de premier niveau « .xxx » pour les sites pornographiques.

Une analyse de la rencontre de cet organisme à but non-lucratif chargé d’administrer l’épine dorsale du web est disponible dans le site de IP Watch (en anglais).

Après les rencontre des blogueurs et autres amateurs de carnets web sous la bannière YULBlog, c’est au tour des créateurs et amateurs de baladodiffusion de se rassembler ce jeudi 26 avril 2007 au bar montréalais La Quincaillerie. Ainsi débute QuebecBalado !

Du 18 au 20 mai 2007 à la Société des arts technologiques (Montréal) se tiendra une conférence se tiendra le prochain RoCoCo BarCamp, une conférence sur l’autogestion et la collaboration. Les logiciels libres et communautaires y prennent une grande place.

Comment cela fonctionne-t-il ? Selon le site :

Vous avez certainement entendu parler des Barcamp, ces non-conférences qui prolifèrent depuis deux ans de part le globe. Si ce n’est pas le cas, le wiki des BarCamp (http://barcamp.org) vous en dira plus. L’approche Forum Ouvert a quand a elle été initiée par des organisateurs de conférence qui ont compris la richesse des discussions ouvertes qui avaient trop souvent lieu à la pause café. Ils ont alors imaginé une façon de tirer le meilleur de ces discussions par des techniques organisationnelles novatrices. L’approche Forum ouvert suppose une mise en place collaborative de l’agenda.

Tout le monde est invité à créer sa propre session. Comme le témoigne nos expériences passées, l’efficacité du processus est remarquable. Tous les participants, répartis en session de travail, peuvent alors prendre la parole: plus de séparation entre communicateurs et public. Le RoCoCoCamp sera ainsi une conférence flexible comme une page de wiki pourrait l’être, faite par et pour les personnes qui veulent construire des communautés de valeurs en ligne comme hors ligne. Vous y retrouverez notamment des acteurs des mouvements liés aux technologies et aux cultures libres et participatives.

Nous ne pouvons malheureusement pas y participer car notre équipe sera à Gatineau pour le congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.

Selon un courriel du centre :

Le 23 mars dernier, le Centre des politiques en propriété intellectuelle et l’École de Musique Schulich [toutes deux de l’Université McGill] ont organisé une conférence exceptionnelle sur les défis que l’ère numérique pose au droit d’auteur.

Les panels tenus en matinée dans le Hall Tanna Schulich furent à cette occasion filmés et sont disponibles en ligne.

Nous vous invitons à visionner les interventions des acteurs les plus influents sur la question, notamment le Professeur Terry Fisher de Harvard (fondateur de Noank Media), Bruce Lehman (rédacteur du DMCA américain), le Professeur Michael Geist de l’université d’Ottawa ainsi que le producteur légendaire Sandy Pearlman.

Programme de la journée.

Voir l’annonce de la conférence dans CultureLibre.ca

L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à une journée de réflexion le 9 mai 2007 prochain. L’objectif est de discuter des résultats des discussions concernant la Stratégie canadienne sur l’information numérique par Bibliothèque et Archives Canada.

Le carnet de l’EBSI nous offre même l’opportunité d’amorcer la conversation d’ores et déjà.