J’ai le plaisir d’intervenir dans une conférence de la Chaire Wilson dont le titre exact est « Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC, 2015 CSC 57 »

Adriane Porcin présentera en premier et je serai son répondant. L’arrêt porte, en gros, sur les concepts relativement nouveaux en droit d’auteur de la neutralité technologique et de mise en équilibre (ou « technological neutrality and balance properly » en anglais). J’ai retrouvé un texte que j’avais préparé en 2013 sur le sujet de la neutralité technologique, qui recense le livre éponyme de Vincent Gautrais.

Je sais qu’Adriane travaille beaucoup les sociétés de gestion collective en droit d’auteur. En fait, nous sommes candidats au doctorat de la même Fac, alors vous pouvez vous imaginer que l’on échange régulièrement sur la question… liberté contractuelle, mutualisation, développements technologiques, exceptions au droit d’auteur… je ne sais pas encore de quoi elle va parler précisément, j’ai bien hâte de voir…

PS. Bien désolé de participer à cet événement en même temps que la conférence midi à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de @bibliomancienne sur « Bibliothèques participatives, tiers lieu de création ou bibliolabs »
Si ça vous intéresse plus que d’entendre parler de droit, voici l’information pour la session de Marie D. Martel:
Date : jeudi 18 février 2016
Heure : 11h45 à 12h45
Local : B-3245

De toutes les innovations sociales récentes, celle du Raspberry Pi nous a beaucoup inspiré dans le projet de jeux vidéo en bibliothèque. En fait, notre tout premier prototype de « kit » contenant tout ce qu’un ménage a besoin pour découvrir les jeux vidéo fut réalisé grâce au Raspberry Pi (mais nous avons utilisé un autre micro-PC finalement).

Depuis, plusieurs ont développé des kits similaires, dont une mallette et un jeu portable.

Qu’est-ce qu’un Raspberry Pi?
Le Raspberry Pi est une carte maîtresse d’un ordinateur à très faible coût. Dit plus simplement, la Fondation Raspberry Pi a pour mission de développer une infrastructure technologique à très faible coût pour démocratiser l’accès à la technologie informatique. L’idée est de permettre la création de son propre ordinateur maison, ainsi que toutes sortes d’autres possibilités.

Je dois avouer que cette mission est particulièrement inspirante !

Autres outils de démocratisation technologique

Je vous réfère à cet excellent article de Christophe Reverd sur ces outils technologiques sociaux (titre complet: Fabrication numérique : mieux s’outiller pour enseigner à collaborer, aussi disponible en anglais).

Mise à jour: Christophe m’a fait suivre ce nouveau billet: Créer à peu près n’importe quoi en quinze semaines (1) – Introduction. Vraiment, il faut suivre le carnet de la Vitrine Techno en Éducation (que je fais déjà!)

J’ai pu m’entretenir pendant plus d’une heure avec Christophe (et il se qualifie pleinement pour entrer dans le panthéon des « chics types » de cette planète) sur ces thèmes et biens d’autres. Christophe (@cReverd sur Twitter) est un techno-pédagogue pour la Vitrine Technologique en Éducation et un amoureux du numérique. J’utilise largement les liens qu’il m’a proposé lors de cette conversation pour renseigner ce billet.

Par exemple, il me propose ce numéro de la revue gratuite Raspberry Pi dont le thème est la création de jeux. Il serait donc possible de construire sa propre console avec ses propres jeux pour un coût minime!

Raspberry Pi à Montréal

Par ailleurs, Christophe m’a mentionné que la communauté se rencontre à l’Université Concordia (quand même, c’est chez moi!) tous les mois pour bidouiller leur tarte. Voir le Club Framboise, prochaine rencontre le mercredi 24 février au District 3 Innovation Center – 1250 Guy. 6e étage – 6th floor. Montréal, QC H3H 2T4

In fine, la réflexivité du design
À noter aussi, ce super billet de Bibliomancienne sur le « design thinking » ou la réflexivité du design. Un outil indispensable pour concevoir notre futur technologique commun.

Les pré-inscriptions sont ouvertes pour le Forum social mondial qui aura lieu à Montréal du 9 au 14 août 2016.

Le groupe Amnesty Concordia offre une projection gratuite du documentaire à propos d’Edward Snowden demain (jeudi) dès 18h. Contributions volontaires bienvenues à la porte. Le documentaire sera projeté en anglais avec sous-titres en français et sera suivi d’un panel d’experts sur la surveillance de masse. À l’amphithéâtre Hall (H-110) au 1455 Maisonneuve Ouest, métro Guy-Concordia.

J’ai le très grnad honneur de partager un panel avec Mme Christiane Barbe, présidente-directrice générale de BAnQ. Mme Barbe présentera les travaux de la Table de concertation des bibliothèques québécoises et je vais proposer un survol du projet de jeux vidéo en bibliothèque financée par la Fondation Knight.

D’ailleurs, le fichier de ma présentation est déjà disponible dans Internet.

À priori, vous pourriez penser que, outre le milieu visé, ces deux présentations n’ont pas beaucoup en commun. C’est bien le contraire. Et bien sûr, le fil rouge perce le coeur même d’une épistémologie juridique qui beigne dans le précieux-sang néolibéral (ok, ils viennent de servir le café au congrès, alors mes neuronnes viennent de s’activer).

J’avais noté en 2013 divers changements aux dispositions législatives édictant les paramètres selon lesquels les municipalités québécoises sont tenues d’organiser leurs services de bibliothèques. L’approche retenue par la ministre à l’époque invoque l’impératif de « simplifier » les lois en retirant tout détail du champ d’intervention précis d’une bibliothèque. Il revient donc au milieu, donc des institutions privées ou publiques, d’établir les pratiques courantes ou autres interventions attendues du gouvernement. L’objectif à peine voilé est d’ouvrir la porte à l’offre de services privés dans l’organisation des services généralement réservés à l’état.

Pour en savoir plus je vous réfère à ce rapport de 2013 du Conseil d’état de la France sur le Droit souple. Notez que je suis ni pour ni contre cette évolution du droit mais je suis tenu d’en prendre bonne note en tant que chercheur en droit.

Cette évolution philosophique du droit est intrinsèquement liée à la pertinence des efforts de Mme Barbe et la table de concertation. J’encourage leurs efforts.

D’ailleurs, vous allez comprendre pourquoi je ne critique pas l’approche néolibérale pour la réforme du droit puisque je puise dans ses théories et ses méthodes pour renforcer le rôle et la pertinence des services de bibliothèques pour leurs communautés. Il n’y a rien de tel pour solidifier l’intervention gouvernementale que d’assoir les assises de nos services sur le roc théorique du néolibéralisme.

En fait, si j’ai un biais personnel, c’est celui de l’inclusion et la dignité d’avoir un service public impartial et professionnel.

Pour arriver à un modèle pertinent de l’accès aux jeux vidéo (ou toute oeuvre multimédia numérique) en bibliothèque, j’ai puisé dans le Droit souple, certes, mais aussi dans la théorie économique des contrats ainsi que l’approche sociologique des systèmes. Je n’en dis pas plus long car j’approfondie ces thèmes en long et en large dans ma thèse doctorale, que j’espère pouvoir vous livrer dans les prochaines mois.

Enfin, ce détour en épistémologie du droit me permet de lier les propos (que j’anticipe) de Mme Barbe et les miens (que j’ai bien hâte de livrer).

Je suis déjà membre de l’ASTED et de l’ACFAS mais je me cherche quelques associations savantes additionnelles. Voici un remu-méninge de quelques groupes pertinents pour mon domaine – je suis prenneur si vous en avez d’autres en tête:

ACSI: Association canadienne des sciences de l’information

ACDS: Association canadienne droit et société

SCHN: Société canadienne des humanités numériques

Le fichier de ma présentation est maintenant disponible dans Internet.

J’ai le plaisir d’annoncer que je prononcerai une conférence gratuite le 10 novembre prochain à 17h30 à l’Auditorium Maxwell-Cummings au Musée des beaux arts de Montréal. Cet événement s’inscrit dans la lignée de la série « Droit sur l’art » organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (dont je fais partie à titre de doctorant).

À priori, l’entrée est libre mais il est possible de réserver une place en défrayant un léger montant (L’auditorium peut accomoder près de 300 personnes). Par ailleurs, l’événement est accrédité par le Barreau comme activité de formation continue.

Je vais consigner quelques notes concernant le résumé en fin de journée, mais je vais proposer un survol du droit d’auteur lors de la première moitié de mon exposé pour ensuite discuter de Creative Commons (en comparant le mouvement à diverses autres institutions comme les sociétés de gestion collective et les bibliothèques).

(RÉSUMÉ EN COURS D’ÉCRITURE…) Du point de vue de l’utilisateur, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet.

Creative Commons : quand la communauté Internet rencontre le droit d’auteur

Mar. 10 novembre 2015 @ 17:30
Durée: 2 heures (maximum)
Lieu: Auditorium Maxwell-Cummings, Musée des beaux arts de Montréal, 1379-A Sherbrooke Ouest, Métro Guy-Concordia.

À propos d’Olivier Charbonneau.

Voici la version « Google slide » ainsi que « Microsoft PowerPoint » de la présentation que je vais prononcer cet après-midi.

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).