Le 6 décembre dernier, le ministre Tony Clement, président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé une consultation publique sur le thème du gouvernement ouvert. Selon le ministre:

« Nous voulons recueillir les points de vue des Canadiens sur la façon dont nous pouvons faire progresser l’Initiative pour le gouvernement ouvert au Canada, a déclaré le ministre Clement. Les précieux commentaires que nous recevrons nous aideront à élaborer un plan d’action pour le Partenariat pour un gouvernement transparent et à rendre le gouvernement du Canada plus accessible aux Canadiens. »

L’initiative propose le lancement d’un site intitulé « gouvernement ouvert » (ouvert.gc.ca) ainsi qu’un compte Twitter pour le Conseil du trésor. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 16 janvier pour participer à la consultation web – voir les questions auxquelles le gouvernement désire obtenir votre opinion.

Le Conseil du trésor indique que gouvernement fédéral désire adhérer au Partenariat pour un gouvernement transparent. De plus, il a lancé des Ligne directrice sur l’usage externe du Web 2.0 – un guide qui établit les limites des initiatives officielles de communication des agences des gouvernements.

Ce n’est pas exactement un relâchement des contrôles sur la liberté d’expression des fonctionnaires ni même sur la censure au Canada…

Il y a plus d’un an, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCFQ) constituait un Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, dont les travaux ont été livrés en janvier 2011. Le rapport est connu sous le nom « Rapport Payette » du nom de la prof. de l’Université Laval qui a dirigé les travaux du groupe.

Hier, le MCCCFQ annonçait la tenue de consultations publiques sur certains points du rapport. Le site de la consultation est http://www.mcccf.gouv.qc.ca/consultation. Spécifiquement, la ministre nous « demande » de commenter le document suivant: Pour une information au service de l’intérêt public – Orientations du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, document d’une vingtaine de pages qui traces les grandes lignes de ce qui intéresse la ministre : création d’un titre de journaliste professionnel, cadre règlementaire des médias Québécois, etc.

Pour participer, il est possible de faire suivre un mémoire d’au plus 20 pages au MCCCQ avant le 23 septembre ou de s’inscrire pour livrer un témoignage sans mémoire à l’une des consultations publiques.

Je dois vous avouer que je me sens directement interpellé par ce sujet – mais je manque de temps pour effectuer un suivi adéquat – écrire un mémoire sur la question en pleine rentrée universitaire, en plus de mon doctorat et ma famille, ouf! Ce qui me fait le plus peur dans la création d’un titre de journaliste professionnel et d’un cadre règlementaire formalisé dans un loi est que certaines initiatives citoyennes (dont ce blogue) soient défavorisées par la création de diverses « catégories » de médias dont la qualité est reconnue dans une loi. C’est très dangereux comme perspective, d’autant plus que le processus législatif n’est pas le plus simple… et qu’il n’y a pas de groupe/association/lobby de médias purement citoyens au Québec. S’il y en a un, je veux en faire partie. Tiens, si vous pensez qu’on devrait en créer un, je suis partant – écrivez-moi (o.charbonneauPAS-DE-SPAM@concordia.ca – enelvez « PAS-DE-SPAM » de mon adresse).

Aussi, il y a probablement des catégories de blogueurs (professionnels, passionnés, professeurs, chercheurs, fonctionnaires, etc.) qui proposent une information de très haute qualité à l’extérieur des rouages prévus – lire icic le marché journalistique traditionnel. C’est d’ailleurs le point que je soulevais dans le forum public lors de l’élaboration du Rapport Payette:

Universitaires et nouveaux médias
PAR CULTURELIBRE.CA, LE 6 MAI 2010 – 09:35
Au sens large, l’information (les « faits » ou les « opinions ») proviennent de plusieurs sources: journalistes, artistes, gouvernements, associations et lobbies, universités et leurs chercheurs, corporations (relations publiques, marketing), etc. Par ailleurs, il serait pertinent de se questionner sur « l’appropriation » (« utilisation ») et la « création » (« diffusion ») de celle-ci.

Mon commentaire concerne l’utilisation par des chercheurs universitaires de médias sociaux pour diffuser leurs résultats de recherche. Par exemple, je tiens un carnet de recherche sur www.culturelibre.ca depuis plus de 5 ans, sur lequel je diffuse mes réflexions nourissant mes recherches (droit, Internet et institutions du patrimoine).

Trop souvent, la catégorie « citoyens » offre un amalgame diforme d’intervenants et de concernés par des questions de politique publique. Une segmentation plus fine de cette catégorie permet une approche plus pertinente. Si les chercheurs universitaires sont des « citoyens » et si ceux-ci utilisent et diffusent des médias sociaux (nouveaux médias, blogues, réseaux sociaux, etc.) ne font-ils pas partie de l’écosystème de l’information au Québec ? Est-ce que la diffusion et l’appropriation sociale de leurs recherches passe nécessairement par les médiateurs traditionnels de l’information (journalistes) ou y a-t-il un intérêt pour que le chercheur emploie les nouveaux médias dans le cadre de ses initiatives de recherche ? Comment s’inscrit l’emploi des nouveaux médias par les universitaires et les chercheurs dans le cadre des travaux des journalistes et des médias dits «traditionnels»?

L’analyse des nouveaux médias dans un contexte « citoyen » passe invariablement par l’analyse de l’utilisation et la création d’information, surtout dans un contexte où les « citoyens » ont des systèmes sociaux divers, dont les gouvernements, les associations, syndicats, lobbies, universités, etc. Il faut reconnaître que les sources d’information peuvent être renseignées par des intervenants dont la contribution est à forte valeur ajoutée pour la société, comme les universitaires et chercheurs.

Il reste à savoir ce qui va s’en suivre de tout cela…

PS. Merci à Prof. Pierre Trudel de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (aussi mon directeur de doctorat et bien sûr un chic type) pour le tuyau que j’ai glané sur un de ses commentaire via Facebook…

Ça y est, le Gouvernement du Québec a officiellement lancé sa consultation publique sur le sujet du Web 2.0, comme nous l’avons souligné la semaine passée. D’ailleurs, Robin Millette propose une représentation graphique des contributions, il y aurait déjà 120 votes et environ 75 utilisateurs sur le site. (Merci pour le tuyau Robin – excellent travail!)

Je vais regarder le tout et je vous reviens avec des perspectives…

En réponse à mon billet sur la consultation du Gouvernement du Québec à propos du Web 2.0, un membre de l’équipe nous indique via la fonction commentaires de cet humble carnet que la consultation débutera dès lundi ! Merci de votre célérité et de votre vigilance chère équipe Gautrin du Web 2.0 !

D’ailleurs, on nous informe que l’information sera aussi partagée via le fil micro-blogue Twitter (@GautrinWeb2).

À suivre 😉

À noter, l’initiative Montréal Métropole Numérique….

Sur le sujet de ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un de mes textes vient d’être publié dans le livre suivant : The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0 par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA). Le bouquin regroupe des contributions (table des matières du livre en PDF) de plusieurs chercheurs et groupes qui se penchent sur les questions et politiques d’accès à Internet au Canada. Voici le sommaire (en anglais):

In The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0, edited by Marita Moll and Leslie Regan Shade, committed public interest advocates and academics present primers on provocative digital policy issues: broadband access, copyright, net neutrality, privacy, and security, along with a consideration of structures of participation in policy-making and communication rights. Contributors to The Internet Tree argue for a digital economy strategy that casts a winning vote for openness, broadband as an essential service, and community engagement and inclusion.

J’ai déjà versé mon texte, intitulé « ACTA: A Copyright Story » dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. D’ailleurs, presque toutes mes publications sont disponibles dans Spectrum sous la page « Olivier Charbonneau », vous pouvez donc en lire plus sur mes recherches.

Le site suisse IP-Watch indique que le sénat mexicain a adopté une résolution non-contraignante contre ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité négocié en catimini.

Voici le texte en espagnol de ladite résolution (p. 259-260 de la gazette parlementaire du 22 juin 2011):

CONTENIDO DE LA PROPOSICIÓN CON PUNTO DE ACUERDO
Se reproduce textualmente el resolutivo propuesto por el legislador.
“ÚNICO. La Comisión Permanente del H. Congreso de la Unión, exhorta respetuosamente al titular del Poder Ejecutivo Federal para que en el marco de sus atribuciones, instruya a las Secretarías y Dependencias involucradas en las negociaciones del Acuerdo Comercial Anti Falsificación (ACTA), a no firmar dicho acuerdo.”
CONSIDERACIONES
Por intermedio de las redes sociales y de comentarios de académicos y ciudadanos interesados, los legisladores tuvimos conocimiento de que nuestro país estaba negociando, desde octubre de 2007, conjuntamente con los gobiernos de Australia, Canadá, Corea, Japón, Marruecos, Nueva Zelanda, Singapur, Suiza, Estados Unidos y Unión Europea, un acuerdo denominado Acuerdo Comercial Anti Falsificación (Anti Counterfeiting Trade Agreement, ACTA).
Este Acuerdo propone establecer normas para la protección de derechos de propiedad intelectual con el objeto de combatir la piratería y falsificación, mediante la cooperación internacional. En cuanto se conoció esta situación y las negociaciones secretas que se llevan a cabo, miles de usuarios de Internet comenzaron a rechazar su firma y cuestionar la falta de transparencia, la regulación de comunicaciones en la red, todo lo cual configura una limitación y peligro para la libertad de expresión y para el acceso a la información.
La Secretaría de Economía, que encabeza las negociaciones en México, emitió un comunicado en el que informó sobre la anterior ronda de negociaciones, la séptima, y la realización de la próxima en ese momento, en abril de 2010 en Nueva Zelanda.
Las senadoras y senadores de todos los grupos parlamentarios representados en el Senado, que por mandato constitucional debe aprobar todos los tratados que se celebren por el Poder Ejecutivo, presentaron distintos puntos de acuerdo, en los que solicitaban a la Secretaría de Economía, a la Secretaría de Relaciones Exteriores, al Instituto Nacional de Derechos de Autor, a la Procuraduría General de la República y a entidades involucradas en la negociación del ACTA, que informaran sobre el contenido del Acuerdo y que su texto fuera dado a conocer a toda la ciudadanía.
Al respecto, la Ley Sobre la Aprobación de Tratados Internacionales en Materia Económica, (publicada en el Diario Oficial de la Federación el 2 de septiembre de 2004), dispone que las Secretarías de Estado o cualquier organismo de la administración pública federal que represente a México en negociaciones formales, debe informar, al inicio de las mismas, al Senado, sobre las razones para negociar, así como las consecuencias de no hacerlo, las ventajas y beneficios que se espera obtener, y el programa del proceso de negociación calendarizado, (artículo 5o) lo que, en este caso no ha sucedido.
En tal sentido, han comparecido ante el Senado el Secretario de Economía y el Director del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (IMPI), a los que se les planteó la preocupación por desconocer el avance de las negociaciones, las restricciones al entorno digital, la posible intervención de autoridades judiciales y la violación de la privacidad de las comunicaciones. Se demandó por parte de los senadores dar mayor transparencia a las negociaciones así como la preocupación por la protección de los derechos intelectuales de los autores.
Posteriormente, debido a la importancia e interés crecientes, el 23 de noviembre de 2010 se conformó un Grupo Plural de Trabajo, para dar seguimiento a los avances, coadyuvar en la transparencia y garantizar que se realizara sin violar las garantías constitucionales. Este Grupo Plural organizó foros y consultas públicas con funcionarios, académicos, expertos y con integrantes de la sociedad civil, para formar una agenda de trabajo, una ruta alterna al ACTA y presentar iniciativas que no vulneren los derechos de propiedad intelectual, pero tampoco la libertad de expresión, el derecho a la información y a la intimidad. De esas
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Segundo Receso Miércoles 22 de junio de 2011 Segundo Año de Ejercicio
Página 260 CONGRESO DE LA UNIÓN LXI LEGISLATURA
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reuniones se han obtenido observaciones y conclusiones interesantes respecto a la imposibilidad de regular totalmente una red como Internet; a la necesidad de proteger a los usuarios de la red, cuyos derechos están recogidos en nuestra Constitución Política; garantizar el derecho patrimonial a la creatividad y fundamentalmente, preservar el derecho al conocimiento, a la difusión y socialización de la cultura en una sociedad tan necesitada de esos valores.
En la actualidad no se tiene información sobre el estado de dicho Acuerdo. Se sabe que el período de firma por parte de los gobiernos fue abierto y el plazo corre del 1o de mayo de 2011 al 1o de mayo de 2013. La COFETEL emitió el 24 de noviembre de 2010 un comunicado de prensa número 65/2010, de CONSIDERACIONES SOBRE EL ACTA, en el cual se pronuncia por mantener la libre concurrencia de los usuarios, la libre innovación y el libre flujo de contenido en el ámbito digital. Asimismo, se hace hincapié en ese comunicado, en que los proveedores de servicios en línea no deben constituirse en autoridad para definir cuando se comete una violación a los derechos de propiedad intelectual y no se permitirá un monitoreo de las actividades de Internet de los usuarios, ni se puede analizar el tráfico de los contenidos en la red.
Para el promovente, resulta peligroso que en dicho Acuerdo se considere delito la transmisión por Internet de documentos, fragmentos de libros o de canciones. Se estaría criminalizando a los usuarios de la red, para muchos de los cuales es un medio de intercambio, recreación y de aprendizaje. El Grupo Plural de Trabajo del Senado, preocupado por que no se vean recortadas las posibilidades de acceso a la cultura y a la información para los jóvenes, no ha emitido aún sus conclusiones respecto a este tema fundamental hoy en día en la sociedad y en el país.
Por los motivos expresados, los integrantes de esta Segunda Comisión, compartimos la posición del legislador ponente y nos permitimos enviar a esta Soberanía el siguiente
PUNTO DE ACUERDO
ÚNICO.- La Comisión Permanente del H. Congreso de la Unión, exhorta respetuosamente al titular del Poder Ejecutivo Federal para que, en el marco de sus atribuciones, instruya a las Secretarías y Dependencias involucradas en las negociaciones del Acuerdo Comercial Anti Falsificación (ACTA), a no firmar dicho Acuerdo.
Dado en el salón dos de comisiones del Senado de la República. México DF, 21 de junio de 2011

Mon espagnol approximatif me permet de comprendre que sont citées les négociations secrètes, les impacts sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, entre autres, comme impératifs à cette résolution.

Le gouvernement du Royaume-Uni a mandaté Professor Ian Hargreaves pour effectuer une analyse de son système de propriété intellectuelle, dont le rapport, intitulé Digital Opportunity, the Review of Intellectual Property and Growth vient d’être dévoilé. À date, le rapport jouit d’une réception chaleureuse, à en juger des commentaires provenant de Francis Gurry, le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Entre autres solutions, le professeur recommande la création d’un « digital exchange » (un marché ou une bourse d’échange) pour faciliter le recours aux licences d’utilisation du contenu. Il présente également une réflexion intéressante sur les exceptions au droit d’auteur (The Guardian, un quotidien du RU présente le cas de la parodie).

Sur un autre ordre d’idée, j’en profite pour vous faire part d’un site internet du RU: « IPR and Licensing module » du JISC (ou Joint Information Systems Committee, une association d’universités du pays), qui traite des questions de licences en propriété intellectuelle.

L’appel est évocateur : « Ce site n’est pas un blogue ni un forum, mais une expérience de démocratie directe. » L’idée est simple et on se demande pourquoi la chose n’est pas officialisée par nos pouvoirs publics. On crée un compte. On s’informe et on participe.

À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.