La Commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, n’y va pas par quatre chemin pour qualifier les retards systématiques du gouvernement fédéral dans l’accès à l’information. Il s’agit de censure, ni plus ni moins :

un retard excessif équivaut à une censure, d’autant plus que les technologies de l’information et des communications ont décuplé les attentes du public.

En 2008-2009, les institutions fédérales ont répondu à seulement 57 pour cent des 34 000 demandes qu’elles ont reçues dans le délai de 30 jours fixé par la Loi. De plus, près de la moitié des plaintes soumises au Commissariat l’année dernière avaient trait aux retards dans le traitement des demandes d’accès. Nous avons constaté que trois plaintes sur quatre étaient fondées.

De plus, cette fonctionnaire chargée de faire respecter les modalités de la Loi sur l’accès à l’information, qui rend le gouvernement transparent et responsable en l’oubligeant de diffuser des documents à qui le demande, a précisé en commission parlementaire – Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), le 15 avril dernier, ce qui suit:

Malgré des avertissements et des recommandations antérieurs, nos constatations montrent que peu de progrès ont été réalisés relativement au problème des retards dans l’ensemble du système. Des 24 institutions évaluées cette année, 13 affichent un rendement sous la moyenne ou pire encore. Les institutions affichant un piètre rendement ont reçu 27 % des demandes d’accès reçues par le gouvernement fédéral en 2008-2009 (45 % si l’on exclut le grand nombre de demandes envoyées à Citoyenneté et Immigration, qui concernent surtout la protection de la vie privée).

Nous avons utilisé trois indicateurs qui, ensemble, montrent différentes facettes de la rapidité d’exécution. Pour ce qui est des taux de présomption de refus, 9 institutions se situent entre 20 et 60 %. Le deuxième indicateur est le délai de traitement moyen, qui varie considérablement d’une institution à l’autre : il est de 34 jours pour Citoyenneté et Immigration et de 163 jours pour Affaires étrangères et Commerce international. Des 24 institutions étudiées, 17 prenaient en moyenne 60 jours ou plus pour régler les demandes. En outre, nous avons examiné le nombre de demandes auxquelles on a répondu après les délais réglementaires, et nous avons constaté que 27 % des demandes expirées étaient fermées après plus de 60 jours.

Monsieur le Président, il y a néanmoins un aspect positif dans le rapport spécial de cette année. Deux institutions, Citoyenneté et Immigration et le ministère de la Justice, ont obtenu un excellent résultat attribuable au soutien continu de la haute direction à une culture qui tend vers la conformité. Depuis l’évaluation de l’année dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux ont présenté des résultats très impressionnants. Ces institutions ont adopté une stratégie d’accès à l’information qui leur a permis d’améliorer considérablement les services offerts aux Canadiens.

Les documents d’analuse sont disponibles via le site Internet du Commissariat à l’information du Canada:
Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (20.4 MB)

Le quotidien montréalais Le Devoir a triaté de la question, surtout dans son édition du mercredi 14 avril 2010 (suite à la sortie du rapport) et dans son édition du Samedi/Dimanche 17-18 avril 2010. Aucun de ces articles sont en accès libre, d’où l’absence de liens.

Dans un article de La Presse Canadienne du 4 avril dernier, publié dans le quotidien montréalais La Presse, Jennifer Ditchburn indique que le ministre Canadien de l’Industrie, Tony Clement, proposera prochainement un document de travail traitant de «la stratégie digitale dans l’économie».

Peut-être y a-t-il un lien avec la participation annoncée du ministre au forum intitulé «Canada 3.0» le 10 mai prochain, qui traite justement du thème numérique. Cet événement est organisé par le «Canadian Digital Media Network».

L’Internet Gouvernance Forum a tenu sa 4e rencontre la semaine dernière en Égypte.

Entre autres participations, soulignons la présence des délégués de l’UNESCO, qui ont présenté une étude juridique comparative sur la liberté de l’information (disponible en format PDF, FR, 181 p).

Par ailleurs, l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) y était représenté par Stuart Hamilton, qui a tenu un blogue lors de l’événement.

Le groupe suisse IP Watch relève les dessous de la convention internationale ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Voir aussi le site www.wired.com.

Pour l’écriture de plans stratégiques, voici quelques ressources sur Internet utiles pour concevoir des plans stratégiques:

Civicus.org – Planification Stratégique (PDF, fr, 58 pages)

Banque de développement et de commerce du Canada – La planification stratégique démystifiée

Par ailleurs, il est également conseillé de lire quelques exemples de plans stratégiques afin de se faire une tête sur leur structure et leur contenu. Voici quelques exemples glanés sur Internet:

Plan stratégique 2008-2011 du Ministère de la culture et des communications du Québec

Association des musées canadiens – PLAN STRATÉGIQUE 2009 – 2013

Institut de la statistique du Québec. Plan stratégique 2009-2014 (lien vers les documents PDF)

PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL HORIZON 2005

Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Comme nous l’indiquait la BBC il y a quelques semaines, le Pirate Party de Suède a remporté un siège au Parlement Européen. Selon la BBC :

The group [Piratpartiet en suédois] – which campaigned on reformation of copyright and patent law – secured 7.1% of the Swedish vote.

The result puts the Pirate Party in fifth place, behind the Social Democrats, Greens, Liberals and the Moderate Party.

Rickard Falkvinge, the party leader, told the BBC the win was « gigantic » and that they were now negotiating with four different EU Parliamentary groups.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Selon The Canadian Press (repris par la CBC), il appert que ce parti politique tente de s’implanter au Canada et de former le Pirate Party of Canada ! Voir le fil sur Twitter.

D’auilleurs, une première rencontre est prévue au Brutopia ce soir même à Montréal à 19h. Nous sommes désolé de ne pouvoir y aller mais espérons que certains participants nous laisseront des commentaires…

La Dance Heritage Coalition (USA) annonce la publication de lignes directrices pour la préservation et la diffusion du patrimoine documentaire du milieu de la danse.

Le document intitulé « Statement of Best Practices in Fair Use of Dance-related Materials: Recommendations for Librarians, Archivists, Curators, and Other Collections Staff » est disponible en format PDF.

Selon une dépêche diffusée dans le site de l’Office national du film du Canada (ONF), l’initiative Parole Citoyenne sera sous l’égide de l’Institut du nouveau monde. Selon le communiqué :

À compter du 1er septembre prochain, l’INM deviendra le porteur principal de ces deux médias citoyens démarrés et portés à maturité par l’ONF entre 2003 et 2009. L’ONF demeurera partenaire de premier plan en continuant à coproduire du contenu audiovisuel à destination de Parole citoyenne et CitizenShift jusqu’à la fin mars 2011.

Ces projets de Web interactif, sont des espaces de prise de parole et d’information propices aux échanges et aux débats sur les enjeux sociaux de l’heure. Ils sont destinés aux citoyens engagés, aux cinéastes indépendants, aux artistes ainsi qu’aux nombreux groupes sociaux.

Laboratoire de création, l’ONF a toujours mis sur pied des projets novateurs. Ces deux portails ne font pas exception. « Parole citoyenne et CitizenShift ont débuté modestement pour devenir une référence comme médias citoyens, notamment auprès de la communauté cinématographique et de groupes sociaux, de préciser Monique Simard. Parvenus à maturité, il est normal que ces projets évoluent maintenant en dehors de l’ONF. Pour nous, de poursuivre Monique Simard, l’INM
représente le partenaire idéal pour développer davantage le potentiel de ces deux sites. L’INM est une institution respectée et crédible, dont le rayonnement dépasse largement le Québec, et nous sommes heureux de confier le développement de ces projets à une organisation dont le mandat est spécifiquement la parole citoyenne. »

« Pour l’INM, Parole citoyenne et CitizenShift représentent des modèles d’animation de participation des citoyens au moyen des nouveaux médias. Ils démontrent avec force que la parole citoyenne a sa place dans le monde virtuel, lequel fait de plus en plus partie du monde réel. C’est donc avec enthousiasme que l’INM portera dès septembre les sites Parole citoyenne et CitizenShift, lesquels pourront également profiter des méthodes de participation originales que nous avons développées, affirme Michel Venne, directeur général de l’INM. L’INM profite de cette annonce pour lancer un appel aux organisations et associations de la société civile québécoise et canadienne désireuses d’accompagner l’INM dans cette aventure de Web interactif à prendre contact avec lui afin de participer à l’évolution des sites, lesquels sont promis à un grand avenir dans l’animation du débat public. »

L’information est également diffusée dans le site de l’INM.

Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :

A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.

Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.

« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »

Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.

Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.

Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy

Ne manquez pas cette publication à propos des deux premières années du Forum de gouvernance d’Internet, édité par Avri Doria et Wolfgang Kleinwächter, en collaboration avec le secrétariat du Forum

Internet Governance Forum (IGF) – The First Two Years (PDF, 2.34 Mb, en), UNESCO Publications for the World Summit of the Information Society – Special issue co-produced with the ITU and UNDESA

Voir aussi le résultat des dernières rencontres sur IP Watch.