Olivier Charbonneau, rédacteur-en-ched de CultureLibre.ca, sera de passage à Citoyen Numérique ce 20 décembre à 13h sur les ondes de CIBL 101.5 FM. Le thème sera, entre autres, le droit d’auteur. Il est possible d’écouter l’émission via le site de CIBL 101.5 FM.
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement Canadien annonce la publication de son 8e rapport : La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler .
Voici le communiqué décrivant les modifications au Code criminel pour mettre fin au piratage des films.
Dr. Geist nous propose une vidéo exposant comment le lobby d’Hollywood a influancé les politiciens canadiens. Il sera bientôt criminel d’enregistrer grâce à une caméra personnelle les films sur grand écran. Voici la vidéo dans YouTube :
Selon un rapport spécial du Office of the United States Trade Representative (USTR), le Canada a effectué des efforts pour s’améliorer un matière de combattre la contrefaçon, mais ce pays doit toujours figurer dans la liste « sous surveillance » (watch list). En effet, la criminalisation de l’enregistrement de films dans les théâtres grâce à de caméras numériques et la ratification des traités d’Internet de 1996 seraient nécessaire afin de retrouver le droit chemin.
Le rapport s’intitule « 2007 Special 301 Review » d’après la disposition législative qui impose cette analyse annuelle des mesures de protection de la propriété intellectuelle des pays commerçant avec les USA. Il indique que :
Canada is being retained on the Watch List in 2007. The United States commends Canada for issuing regulations correcting deficiencies in its system for protecting against unfair commercial use pharmaceutical data generated to obtain marketing approval. The United States notes our continuing concerns, however, with Canada’s failure to ratify and implement the WIPO Internet Treaties and its failure to prohibit the unauthorized camcording of films in movie theaters. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the amount of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners.
The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. Greater cooperation between Canadian Customs and the Royal Canadian Mounted Police would enhance IPR enforcement, as would the provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel. The United States will continue to monitor Canada’s progress in providing an adequate and effective IPR protection regime that is consistent with its international obligations and its advanced level of economic development, including improved border enforcement, near term ratification and implementation of the WIPO Internet Treaties, and efforts to stop unauthorized camcording of films in movie theaters.
Selon un article dans l’édition web de Kaloomps This Week (2007-04-01), une photographe pourrait actionner un député pour avoir utilisé sans autorisation une photo diffusée via creative commons dans un commercial politique. Voici un billet que le concerné, David Wise, a déposé dans son blogue.
L’International Intellectual Property Alliance, un regroupement d’associations industrielles américaines, vient de livrer son rapport annuel à l’Office of the Trade Representative des USA, une sorte de ministère des affaires commerciales internationales du pays de l’Oncle Sam. Ce rapport indique les pays à surveiller, particulièrement en ce qui concerne le piratage de contenu culturel.
Il appert que l’IIPA recommende que le Canada soit ajouté à la liste de pays « prioritaires à surveiller ». Selon le site de Dr Michael Geist, le rapport sera disponible en Avril 2007.
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la publication de son 5e rapport intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, voir aussi la version PDF de près de 200 pages. Constatez le texte de la 11e recommandation :
Que le gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur; à ratifier le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT); et à modifier d’autres lois en conséquence; et s’assure que des ressources d’exécution suffisantes sont affectées à la lutte contre le fléau et les dommages économiques et concurrentiels considérables pour les secteurs de la fabrication et des services du Canada, et pour la réputation internationale du Canada découlant de la prolifération de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle.
Quoi que nous ne pouvons qu’applaudir les dispositions qui vont couper le souffle à la contrefaçon, le régime et le droit à l’utilisation équitable est essentiel à la société civile et doit être promu, au bénéfice de tous.
Par ailleurs, une lecture rapide du rapport (p. 67 à 70) nous révèle que le comité n’a entendu que le côté des manufacturiers, sans nécessairement mesurer l’ampleur de la question ni d’évaluer l’impact de cette recommendation sur les autres acteurs du domaine. Voilà une recommandation qui semble vague pour le contexte et les enjeux.
Cas insolite en France, selon Le Monde,
Le 4 janvier 2006, Pinoncelli, 77 ans, a été arrêté au Centre Pompidou, à Paris, et placé en garde à vue, après avoir ébréché à coups de marteau [l’oeuvre] la Fontaine de Duchamp, justement. Il y avait aussi inscrit, partie essentielle selon lui de son action, le mot « Dada ».
M Pinoncelli prétend qu’il a créé une oeuvre dérivée à partir de celle exposée… artiste ou vandale ?