Imaginez une industrie où copier son compétiteur était monnaie courante. On pourrait penser qu’un haro des acteurs économiques se ferait entendre rapidement… mais tel n’est pas le cas dans l’industrie de la mode. Une étude récente tente d’examiner ce paradoxe du monde de la propriété intellectuelle :

Raustiala, Kal and Sprigman, Chris, « The Piracy Paradox: Innovation and Intellectual Property in Fashion Design » . UCLA School of Law Research Paper No. 06-04 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=878401

Par ailleurs, relevons l’excellente étude de David Bollier et Laurie Racine sur le même sujet : Ready to Share : Fashion & the Ownership of Creativity (2006). The Norman Lear Center Press, Annenberg School for Communication, University of Southern California.

L’UNESCO annonce la tenue d’une réunion à la Library of Congress consacrée au projet de bibliothèque numérique mondiale.

Souvenez-vous de la Gowers Review ? Il s’agit de l’audit des politiques de la propriété intellectuelle en Grande-Bretagne, lancée il y a près d’un an par le gouvernement britannique. Or la sortie du rapport final ne se fera pas tarder… et des rumeurs circulent dans Internet que l’analyse ne recommande pas l’extension du terme du droit d’auteur au delà de ce qu’il est actuellement.

La Coalition for Networked Information (CNI) nous offre son plan annuel dans son site Internet.

La fondation Mellon, bien connue aux USA pour son financement d’oeuvres caritatives et de recherche, annonce les 10 lauréats de son premier prix annuel de la collaboration technologique (First Annual Mellon Awards for Technology Collaboration Announced). Un total de 650,000$ fut distribué à des organismes à but non -lucratif ainsi :

• $100,000 pour l’Internet Archive (San Francisco, CA) pour son Heritrix Web Crawler.
• $100,000 pour l’University of Washington (Seattle, WA) pour le www.washington.edu/pine »>développement et le support offert pour le logiciel de courriel IMAP/ PINE.
• $100,000 pour la Humboldt State University (Humboldt, CA) pour le support offert pour la plate-forme de gestion de cours Moodle
• $50,000 pour la Rensselaer Polytechnic Institute (Rensselaer, NY) pour le serveur de calendrier Bedework
• $50,000 pour l’Open University (Milton Keynes, UK) pour Moodle également.
• $50,000 pour l’Universitat de Lleida
  (Lleida, Espagne) pour le système de gestion de cours Sakai
• $50,000 pour la Virginia Polytechnic Institute and State University (Blacksburg, VA) pour Sakai également.
• $50,000 pour Yale University (New Haven, CT) pour son système d’authentification central
• $50,000 pour la Plymouth State University (Plymouth, NH), pour le développement du WPOPAC, un catalogue de bibliothèque qui transforme chaque notice bibliographique en mini-carnet
• $50,000 pour l’University of British Columbia (Vancouver, BC) pour son Public Knowledge Project (PKP, plate-forme d’édition de journaux académique en accès libre).

Une diffusion web de la cérémonie de remise des prix sera disponible, à partir du 5 décembre 2006, sur le site de la Coalition for Networked Information.

Comme quoi les droits de propriété intellectuelle et le capitalisme sauvage ne font pas un heureux ménage, l’empire de la malbouffe McDonald vient de déposer une demande de brevet sur la confection de sandwitchs, selon la version web du journal britanique Metro.

L’ODFAlliance nous informe que le les parlementaires en France migreront leurs 1154 ordinateurs vers une plate-forme Linux, OpenOffice et ODF, Firefox et un logiciel de courriel libre d’ici juin 2007. Il s’agit d’une initiative donnant suite au fameux rapport Carayon qui articule une position en faveur du libre et de la norme documentaire ouverte ODF. Le site CyTrap nous offre une webographie de la question (en).

Selon un communiqué daté du 28 novembre 2006, la ODFAlliance nous informe que le Brésil, l’Inde, l’Italie et la Pologne ont adopté la norme documentaire ODF. Par ailleurs, Le gouvernement du Brésil vient de lancer un volumineux rapport concernant le cadre d’interopérabilité dans le gouvernement électronique (pdf, pt, 74p.).

La norme ODF – Open Document Format (format documentaire ouvert) – est un schéma XML libre et ouvert de documents usuels, comme les fichiers de traitement de texte, tableurs et de présentations numériques. Initialement développé par l’OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards), la norme ODF fut approuvée par l’ISO (International Organisation for Standardization) ainsi que l’International Electrotechnical Commission (IEC) comme standard international (ISO/IEC 26300) en mai 2006.

Voir la ODFAlliance ou encore le site Document Libre ou le carnet Formats Ouverts.

La version Internet du journal portugais Publico (2006-11-30) nous informe que le gouvernement du Portugal va tester l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique grâce à un projet pilote où 1000 postes de travail seront configurés avec Linux et d’autres logiciels.

L’annonce s’est opérée dans le cadre du Encontro de Software Livre na Administração Pública (rencontre sur le logiciel libre dans l’administration publique), tel que relevé par le site par ANSOL, l’Associação Nacional para o Software Livre (association nationale pour le logiciel libre). Un lecteur nous informe que cette initiative aurait été organisée par 4 ministères.

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine « saison des exceptions » 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un « département » de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.