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Droit d'auteur France Histoire et sciences sociales Réforme

Petite historique du droit d’auteur français

La version anglophone de Wikipédia nous offre le résumé suivant de l’historique du droit d’auteur français :

Le concept de droit d’auteur, qui diffère du copyright Anglo-Saxon, trouve ses racines pendant la révolution française (1789). Les efforts de Beaumarchais et de Sieyès en 1791 mena, le 19 juillet 1793 à la Loi de Chénier. La loi du 14 Juillet 1866 étend la portée de la loi à cinquante ans après la mort de l’auteur. Trois ans de discussion ont modernisé la loi, grâce à la Loi du 11 mars 1957. En mars 2006, le Parlement adopte la contreversée Loi de DADVSI, qui met en application la directive directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive)

D’ailleurs, la version francophone de Wikipedia offre des articles intéressants à propos du droit d’auteur ainsi que de son histoire. Nous vous offrons ces liens sous toute réserve, nous ne les avons pas évalués…

Bibliothèques Conférence Droits Québec Web 2.0

Conférence ABDM-MALL

Les Wikis : La collaboration libre et ouverte, au service d’une communauté de pratique

Voici les notes d’une présentation que CultureLibre.ca a prononcée aujourd’hui. Merci à l’Associatio des bibliothèques de droit de Montréal (Montreal Association of Law Librarians – ABDM MALL) pour l’invitation !

Collaboration et web 2.0 : Partagez, librement et ouvertement !

Les wikis comme outils

Outils de diffusion web

Et les bibliothèques ?
Bibliothèques :

  • Mission : Préservation, Accès
  • Valeurs : Contrôle, Structure, Produit fini

Web 2.0 et wikis :

  • Mission : Collaboration, Diffusion
  • Valeurs :Ouverture, Foisonnement, Version « béta »

À quand les bibliothèques 2.0 ? Une des initiatives de recherche de CultureLibre.ca consistait à explorer comment CanLII, la bibliothèque virtuelle du droit canadien, peut récolter les fruits du Web 2.0 (il s’agit de notes de travail, le texte final est en cours de publication).
Association des bibliothèques de droit de Montréal (ABDM MALL)

Accès libre Citoyen États-Unis Financement Internet

Écoutez, et appuyez Creative Commons

Voici une idée originale pour une levée de fonds : Lawrence Lessig, maître à penser du mouvement Creative Commons, nous propose d’écouter des vidéos évoquant le projet. L’astuce ? Les vidéos proposent une annonce à la toute fin, employant la technologie de Revver, qui rémunère les créateurs avec 50% des revenus générés par chaque fois que l’on clique sur l’annonce.

Par contre, CC recevra 100% des deniers générés par les annonces, donc plus nous cliquons, plus ils peuvent financer leurs activités… allez-y en grand nombre !

Canada Droits Institutions Internet Rapport et étude

Nouvelle parution de Lex Electronica

Lex Electronica, la revue virtuelle du Centre de recherche en droit public, nous propose le 2e numéro de son 11e volume (Automne 2006). Voici la table des matières :

* BLANCHETTE, Louis-Philippe, « Michel Foucault: Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité »
* COMTOIS-DINEL, Eve-Lyne, « La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ? »
* LAVENUE, Jean-Jacques, « Internationalisation ou américanisation du droit public: l’exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public »
* SENECAL, François « La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage »
* Pierre-Hugues VALLEE et MACKAAY, Ejan, « La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique »

Citoyen Commerce et Compagnies Document numérique Droits des citoyens États-Unis Médiation

Coalition en faveur des droits des usagers

L’édition du 26 octobre 2006 du Washington Times nous informe de la création d’une coalition en faveur des droits des usagers dans Internet : la Digital Freedom Campaign, dont est membre le Consumer Electronics Association, Computer and Communications Industry Association, Public Knowledge and the Media Access Project (une firme de droit des télécommunications).

Conférence États-Unis Préservation Rapport et étude Science et Technologies

Pérénité des données scientifiques

Le rapport final d’un forum de l’Association of Research Libraries concernant la pérénité des micro-données en génie et en sciences est maintenant disponible. Selon l’annonce courriel,

The report of a two-day, National Science Foundation-funded workshop, examines the role of research and academic libraries with other partners in the stewardship of scientific and engineering digital data.