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Bibliographie Droit d'auteur Droits Internet

Écrire Web

Notre collègue du carnet Écrire Web nous a demandé des références pour quelques livres en français traitant des considérations du web. Voici quelques pistes :

  • Dans un billet présédent, nous présentons les livres de MM Latrive et Aigrain ;
  • Pierrat Emmanuel. 2006. La guerre des copyrights. Fayard. Ce livre traite plus largement de la question des perversions industrielles de la propriété intellectuelle. Il y a quelques chapitres qui explorent des questions du Web (Google, Creative Commons, le logiciel libre) ;
  • Chatelain, Yannick. 2005. Privacy : ordinateur et vie privée : manuel d’autodéfense à l’usage de l’honnête homme & contes V.1.0.1.117.exe [illustrations de Claire Soldaini], Paris : Eska, 243 p. Un peu léger comme traitement, au style d’écriture… jovial.
  • Fischer, Hervé. 2001. Le choc du numérique. VLB Éditeur. Philosophique, cet ouvrage trace les trente lois paradoxales du numérique.
  • Lévy, Pierre. 2002. Cyberdémocratie. Éditions Odile Jacob. (voir le résumé dans Essai21)
  • Gautrais, Vincent. 2002. Droit du commerce électronique. Les Éditions Thémis. Il s’agit d’une collection d’essais assez théoriques pour des élèves.

Peut-être qu’une expérience intéressante serait de proposer des jugements de la cour ayant trait au monde numérique, voici quelques suggestions :

Sans oublier deux petits derniers : Blogs pour les pros, de Loïc Le Meur et La révolution Google, de John Battelle (traduction).

Communautés CultureLibre.ca Internet Logiciel à code source libre

Liens Drupal

Drupal est une solution d’édition collaborative en code source libre qui permet la gestion de droits d’accès de plusieurs catégories d’usagers et émule des carnets, sites wiki, forums et taxonomies. Voici quelques liens d’information :

Drupal
Il s’agit d’une technologie sous étude à CultureLibre.ca.

Accès libre au droit Bibliographie Bibliothécaire Canada Commerce et Compagnies CultureLibre.ca Droit d'auteur Information et savoirs Questions Lecteurs

Lectures sur le droit d’auteur au Canada

Voici une liste des textes à lire afin de favoriser une bonne compréhension du droit d’auteur au Canada, chez les bibliothécaires et autres professionnels de l’information…

Lectures requises :

Lectures facultatives :

Le texte du jugement CCH Canadienne peut remplacer le texte de Jules Larivière.

Accès à l'information BAC LAC Bibliothèque nationale Contenu culturel Créateur Préservation Rapport et étude Réforme

Stratégie de l’information numérique

Le document de discussion du sommet national « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » est maintenant diffusé dans le site de Bibliothèques et Archives Canada.

C’est avec l’impatience d’un enfant la veille de Noël que nous attendons les résultats fianux de ce sommet national où la participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays. Il s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre et ses objectifs étaient de déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada.

Voir aussi un article récent du Cyberbulletin de BAC.

Bibliographie Conférence Critique CultureLibre.ca

Une revue de CultureLibre.ca

Le comité organisateur du Forum des bibliothécaires de Concordia (où notre rédacteur en chef et unique écrivain travaille) nous ont demandé de préparer une présentation à propos des licences de bases de données commerciales, de la réserve électronique des professeurs ainsi qu’un sommaire des revendications de différents groupes, tout ça en 30 minutes ou moins ! Voici une traduction rapide des notes :

Le droit d’auteur en 30 secondes ou moins
La loi sur le droit d’auteur confère un monopole au créateur initial d’une oeuvre originale qui est fixée sur un support : papier, numérique, bande vidéo, etc. Ce monopole interdit l’adaptation, la diffusion ou la reproduction d’une partie substantielle de l’oeuvre à moins que trois situations se produisent : (1) l’usage souhaité est inclus dans l’exception pour l’utilisation équitable de l’oeuvre, exception dite générale ; (2) une exception spécifique permet l’usage souhaité ; (3) le créateur offre son consentement à l’usage souhaité.

Les droits d’auteurs peuvent être assignés (cédés), mais uniquement dans le cadre d’un contrat écrit (art. 13(4)). C’est pour dire que le créateur initial ne possède souvent plus une bonne partie des droits d’auteur, il faut valider qui possède les droits sur l’oeuvre.qui est l’ayant droit. Par ailleurs, la logique du droit d’auteur dépend d’une opposition de deux intérêts irréconciliables : le désir de contrôle du créateur (ou ayant droit) afin de générer des revenus et le désir d’accès des utilisateurs. Souvent, il faut interpréter la loi, ce qui laisse place à des litiges…

Licences de bases de données
Les licences sont des contrats d’utilisation des bases de données de contenu. Grâce à eux, nous pouvons obtenir des droits qui vont bien au-delà de l’usage équitable ou d’autres exceptions, ou renoncer à nous droits, comme l’utilisation équitable. Il est important de lire et comprendre toutes les clauses et stipulations de tous les contrats signés pour notre institution. Constatez comment les dispositions concernant l’utilisation du contenu sont stipulées, particulièrement en lien avec les usages déjà permit dans la loi.

Par ailleurs, la question des contrats extraterritoriaux est problématique. Non seulement faut-il comprendre les mécanismes bilatéraux (ALENA) et multilatéraux (Convention de Berne), mais aussi les disposition en faveur des usagers et leurs institutions dans chacune des autres juridictions avec lesquelles nous faisons affaire. Par exemple, les USA et le Canada ont des approches bien différentes en ce qui concerne le droit d’auteur et l’éducation. Le but est de préserver ses droits et de ne pas payer pour des usages déjà prévu dans la loi.

Dans le cadre de la réserve électronique, nous avons lu une série de contrats afin de déterminer si nous pouvions copier un fichier du serveur d’un vendeur de données afin de l’héberger sur nos systèmes. Le temps de réponse des serveurs commerciaux laissait à désirer… certains contrats le permettent expréssement, d’autres ne mentionnent pas cet usage tandis que d’autres l’interdit spécifiquement.

Modèles alternatifs
Licences Creative Commons. Puisque l’assignation de droits doit se faire par écrit au Canada (art. 13(4)), la question de la licence implicite pour l’utilisation des matériels diffusés dans Internet est problématique.
– L’accès libre et le open access, dont les dépôts institutionnels sont l’approche du milieu des bibliothèques (une belle initiative mais, elle ne se concentre que sur les actifs informationnels des biblitohèques et non sur le processus de la recherche ou l’offre éditorial universitaire)

Initiatives de médiation et revendications
Créateurs
Appropriation Art ;
Music Creators Alliance ;
Films documentaires.

Diffuseurs
ANEL (lettre) ;
Musique et films
Access Copyright et son super-zéro du droit d’auteur
– Jeux vidéos (les pirates de la console)

Utilisateurs
Accès civique (libération de l’information gouvernementale)
Industrie des bidules électroniques (copie privée)
Les professeurs en quête de solutions
– Groupes de bibliothécaires

Étrange
Fashion (vol de design)

Accès à l'information BAC LAC Bibliothèque nationale Bulletin Commerce et Compagnies Conférence Contenu culturel Créateur Numérisation Utilisation équitable

Stratégie canadienne de l’information numérique

Bibliothèques et Archives Canada, CyberBulletin Volume 2, numéro 7, novembre-décembre 2006
M. Ian E. Wilson, Bibliothécaire et archiviste du Canada, nous offre un discours concernant les objectifs du Sommet national qui vise établir la stratégie canadienne sur l’information numérique. Voici quelques propos :
Bibliothèque et Archives Canada - Message d'Ian E. Wilson

[… L]es 5 et 6 décembre […], des bibliothécaires, des archivistes, des muséologues et des gestionnaires de l’information discuteront de [patrimoine numérique] avec des créateurs d’information numérique, des producteurs, des gestionnaires de droits et licences, des organismes subventionnaires, des usagers et des scientifiques. […]
Le Sommet national vise à établir un consensus à propos d’un calendrier d’interventions pour améliorer la production, la préservation et l’accessibilité du patrimoine numérique canadien de nature culturelle et scientifique. Pourquoi? Parce que le Canada doit :

  1. Vivre au rythme du nouvel environnement numérique s’il souhaite rester à l’avant-garde des percées technologiques ;
  2. Regrouper ses efforts pour améliorer ses résultats dans ce domaine
  3. [Harmoniser ses pratiques et ses capacités] d’un secteur à l’autre, notamment dans celui de la préservation

En agissant dès maintenant, nous nous assurons que les documents numériques créés aujourd’hui pourront être consultés dans 10, 20 ou 100 ans.[…]

Le site de la Stratégie canadienne sur l’information numérique contient une multitude d’information concernant les différents colloques
Bibliothèque et Archives Canada