Voici une question d’un collègue travaillant dans un établissement d’enseignement :

Je suis responsable d’une collection exhaustive de vinyles que j’aimerais digitaliser (sic). Une fois de plus, la même question se pose: Y a-t-il lieu de s’inquiéter d’un tel usage ? Si oui, qu’elles alternatives s’ouvrent à moi ?

Tel que discuté, voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

Le droit d’auteur est un régime statutaire qui confère un monopole à un créateur d’une oeuvre originale et fixée sur un support. Ce monopole peut être cédé à un tiers, comme un label de musique pour des fins de vente commerciale.

Beaucoup d’usages (reproduction, adaptation, prestation devant public, diffusion par télécommunication, etc.) d’une oeuvre sont interdits, sauf si (1) elle s’opère dans le cadre de l’utilisation équitable; (2) si une exception prévue rend licite l’usage ou (3) si le créateur, ou plus précisément, si l’ayant droit (celui qui « possède » le droit d’auteur qui n?est pas le créateur) consent à l’usage en question.

Or donc, la numérisation – digital n’existe pas en français, à moins de parler de ses doigts 😉 – est considéré comme une reproduction. Le régime de l’utilisation équitable, définit aux articles 29 et suivant, considère qu’UNE SEULE copie peut être faite pour ses besoins PERSONNELS de recherche, d’étude, de compte rendu, de critique ou de communication de nouvelles (certaines conditions s’appliquent). Donc, le régime de l’utilisation équitable ne semble pas s’appliquer (pour le moment) à ce que tu proposes.

Ensuite, plusieurs exceptions spécifiques sont édictées dans la loi après celle de l’utilisation équitable (qui est considérée comme l’exception « générale »). Il y en a plusieurs, regardons-en deux en particulier.

La première concerne l’article 30.1, pour édicter les règles de gestion et conservation de collections. Elle s’applique uniquement aux bibliothèques ou aux employés de bibliothèques, sous des conditions très précises. Peut-être serait-il possible de reconnaître ton service comme tel, mais là, c’est hors de mon contrôle. Constate également que si une alternative commerciale existe qui répondrait aux besoins de la numérisation (une version MP3 sur Itunes, par exemple) la conversion de format ne peut PAS s’opérer. Encore ici, il faudrait s’asseoir ensemble et de discuter de tous les détails de la chose.

Ensuite, il y a le régime du premier paragraphe de l’article 30.2, concernant les gestes posés pour des usagers de bibliothèques, celui même qui fut testé par des éditeurs juridiques, dont CCH, dans l’action en justice contre le Grande bibliothèque du barreau de l’Ontario. Encore dans ce cas-ci, il faudrait discuter de ton cas en profondeur, surtout avec la théorie de l’oignon en tête.

Ce mois-ci dans e-Veille :

• La gestion du savoir : une pratique émergente dans les Administrations
• Préparer la relève et transmettre les trucs du métier : les défis des relations intergénérationnelles
• Le travail collaboratif : un autre outil de gestion des connaissances
• La gestion du savoir, le champ de bataille de l’organisation de demain
• De l’économie du savoir à celle de la création ou l’émergence d’un nouveau paradigme

Une lectrice nous lance une question concernant la numérisation de collections de diapositives dans les factulés de beaux arts. Nous avons déjà traité d’une question similaire, concernant les disquettes.

Constatez que posséder une diapositive (un objet) est très différent de posséder les droit sur l’utilisation d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Le droit d’auteur n’interdit-il pas toute reproduction ou adaptation d’une oeuvre, à moins que celle-ci soit incluse dans l’utilisation équitable ou une exception prévue dans la loi sur le droit d’auteur ?

On peut vendre l’objet (diapositive) librement car il est prétendu que le droit d’auteur est acquitté lors de la première vente. Mais la reproduction de l’oeuvre est un usage plus difficile à justifier, il faut étudier les disposition de l’utilisation équitable et toutes les exceptions pour justifier l’usage. Dans le cas des bibliothèques au sens de la loi sur le droit d’auteur, l’article 30.1 est utile pour les questions de gestion et conservation de collections.

Nos collègues de la CNI nous proposent un lien vers les présentations de la seconde conférence sur la préservation du numérique, tenue à Glascow (2nd Digitial Curation Conference in Glasgow).

Par ailleurs, on nous indique la création d’un nouveau journal en accàs libre : International Journal of Digital Curation.

Une collègue nous a fait suivre une liste de sources du monde de l’accès libre. Nous avons pris la liberté de l’augmenter et de la classifier :

Sources libres

• Directory of Open Access Journals (DOAJ)
• Free Full Text
• Free Medical Journals
• HighWire Press: Free Online Full-text Articles
• Les Classiques des sciences sociales
• Project Gutenberg
• World Legal Information Institute (WorldLII)
• Global Legal Information Network (USA)
• Institut Canadien d’information juridique (CanLII)

Licences et droit d’auteur

• Guide to Open Content Licenses
• Publisher Copyright Policies & Self-Archiving

Créer sa propre source en accès libre

• Directories and Guides-Open Access Publishing
• Gaining Independence
• Open Access Journal Business Guides
• Publishing Open-Access Journals: A Brief Overview from The Public Library of Science
• SPARC Publishing Resources
• Considering a Marketing and Communications Approach for an Institutional Repository

Logiciels utiles

• Free Open Source OAI-PMH 2.0 compliant Software
• A Guide to Institutional Repository Software, v 3.0
• Public Knowledge Project

Mardi dernier, nous avons installé les scripts de Google Analytics dans CultureLibre.ca. Le but est d’avoir une idée de nos lecteurs, de vos habitudes de lecture, etc. En deux jours, nous avons reçu 89 visites pour un total de 182 visionnement de pages. Près de la moitié de nos visiteurssont du Canada mais les autres nous viennent de places aussi variées que Rabat, Istanboul, Dublin, Oxford et partout en France.

C’est avec la livraison du discours « pré-budget » que le gouvernement de la Grande Bretagne annonce la publication de la très attendue Gower Review of Intellectual Property. Il s’agit d’une analyse indépendante, lancée il y a environ un an, afin d’établir les pistes à suivre dans le développement des règles et politiques de la propriété intellectuelle de Sa Majesté.

146 pages de lecture… rien de tel pour rendre sa fin de session palpitante ! On vous revient avec des commentaires…

L’Institut for Public Policy Research (Grande-Bretagne) annonce la publication de son rapport final concernant l’innovation publique.

Le sommaire de la publication est disponible dans Internet (pdf, en, 4p.), et nous pouvons contacter l’IPPR pour recevoir une version électronique gratuitement.

Un lecteur nous demande de nous pencher sur la question de la gestion des marques pour les municipalités. À titre de référence, on nous propose ce carnet, fort intéressant : http://brandingthecity.over-blog.com/.

Quoi que la perspective de ce carnet est les droits d’auteurs et internet et que la question des marques de commerce en propriété intellectuelle est reliée au thème de ce carnet mais ne figure pas parmi notre expertise, nous allons éviter de nous lancer dans un terrain trop glissant… d’ailleurs, je ne suis pas avocat et ceci constitue mon opinion personnelle.

Nous vennons de présenter une étude des présences dans Internet des municipalités du Québec – comme quoi le hasard arrange bien les choses. Cette étude précise quelques points légaux à considérer (p.38), dont la Loi sur le droit d’auteur (fédérale), la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Comme quoi la question des marques ne semble pas souscier les analystes du CEFRIO…

En tant qu’entités légales constituées sous l’égide des provinces dans la constitution canadienne (art. 92, para. 8 ), des régimes particuliers s’appliquent aux municipalités à travers le Canada. Au Québec, le régime juridique applicable tombe sous l’égide du Code des municipalités.

Ceci dit, plusieurs villes disposent de lois spéciales, souvent nommés Chartes : Charte de la Ville de Montréal, Charte de la Ville de Québec, etc. Par ailleurs, il peut exister des dispositions particulières édictées dans des lois spéciales.

Il appert que le régime juridique est complexe et nuancé en matière de droit administratif municipal. Pourquoi se poser ces questions en lien avec le droit des marques de commerce ? Il est possible que ces régimes juridiques établissent des dispositions spéciales en matière de détention et de gestions d’actifs de propriété intellectuelle, dont les droit d’auteur et les marques de commerce. Si aucune disposition de ces lois ne nuance les droits des municipalités à une marque de commerce (exceptions, imunités, etc.), le régime « générique » s’applique à ces institutions.

C’est à dire qu’elles pourraient posséder et gérer leurs actifs intellectuels, en accord avec leur structure de gouvernance, selon les dispositions des lois fédérales de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques de commerce, etc.)

Arrêtons-nous ici pour le moment, n’hésitez pas à consigner des commentaires au besoin…

Le CEFRIO nous offre une étude sur le développement de sites Internet pour les municipalités, dans sa dernière livraison du Bulletin SisTech. Entre autres, on nous y propose des « degrés » de présence dans Internet :

* Degré 0 : Pas de site web et peu d’utilisation des outils informatiques ;
* Degré 1 : Une simple vitrine dans Internet ;
* Degré 2 : Site interactif pour échanger et collaborer avec les citoyens et institutions de son territoire ;
* Degré 3 : Site transactionnel intégré ;
* Degré 4 : Véritable portail ;
* Degré 5 : Déploiement d’une plate-forme pour une communauté apprenante.

L’étude est disponible dans le site du CEFRIO (pdf, fr, 77 p.).