Voici une nouvelle étude (en anglais) de nos collègues à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) :

THE INTERNATIONAL COPYRIGHT SYSTEM: LIMITATIONS, EXCEPTIONS AND PUBLIC INTEREST CONSIDERATIONS FOR DEVELOPING COUNTRIES (Issue Paper No. 15), by Ruth L. Okediji, William L. Prosser Professor of Law, University of Minnesota Law School, for the UNCTAD-ICTSD Project on IPRs and Sustainable DevelopmentUNCTAD/ITE/IPC/2006/10 – , 01/03/06

Le livre de John Willinsky, maître d’oeuvre du projet Public Knowledge Project et de la plateforme d’édition scientifique ouverte Open Journal System, est maintenant disponible en format PDF dans Internet. Voici le lien :

John Willinsky. 2005. The Access Principle: The Case for Open Access to Research and Scholarship. MIT Press

Par ailleurs, voici le lien vers le format PDF.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la publication de son 5e rapport intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, voir aussi la version PDF de près de 200 pages. Constatez le texte de la 11e recommandation :

Que le gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur; à ratifier le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT); et à modifier d’autres lois en conséquence; et s’assure que des ressources d’exécution suffisantes sont affectées à la lutte contre le fléau et les dommages économiques et concurrentiels considérables pour les secteurs de la fabrication et des services du Canada, et pour la réputation internationale du Canada découlant de la prolifération de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle.

Quoi que nous ne pouvons qu’applaudir les dispositions qui vont couper le souffle à la contrefaçon, le régime et le droit à l’utilisation équitable est essentiel à la société civile et doit être promu, au bénéfice de tous.

Par ailleurs, une lecture rapide du rapport (p. 67 à 70) nous révèle que le comité n’a entendu que le côté des manufacturiers, sans nécessairement mesurer l’ampleur de la question ni d’évaluer l’impact de cette recommendation sur les autres acteurs du domaine. Voilà une recommandation qui semble vague pour le contexte et les enjeux.

Le premier rapport du comité technique pour l’initiative de réutilisation et d’échange des archives ouvertes (technical committee of the Open Archives Object Reuse and Exchange initiative) est maintenant disponible en format PDF ou simplement à partir du site www.openarchives.org.

Bibliothèque et Archive Canada annonce la publication du rapport final concernant le sommet national de l’information numérique. Selon le site de BAC,

Un sommet national s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre pour déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada. La participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays.

Il est possible de trouver le rapport final en format HTML ou PDF. Par ailleurs, cliquez ici pour visionner les annonces antérieures dans CultureLibre.ca concernant cette initiative.

Quelques articles relevés par notre collègue Annick Bernard, Conservateur général honoraire des bibliothèques et Co-administratrice de la liste de discussion AuteursArabes

• La lecture publique pas plus avancée dans les villes qu’en milieu rural
• La bibliothèque, puissant levier pour l’alphabétisation
• Bibliothèque rurale au village Bouhouda à Taounat, Ruée des enfants des villages sur le livre

L’UNESCO annonce la publication d’un recueil de cas (en anglais) qui concenrent l’utilisation de logiciels libres dans le contexte de développement durable.
Référence bibliographique :
Breaking Barriers: The Potential of Free and Open Source Software for Sustainable Human Development – A Compilation of Case Studies from Across the World. Auteur : Nah Soo Hoe.
Bangkok, UNDP-APDIP, Elsevier, 2006. 103 pages
ISBN : 81-312-0631-9

Le Philanthropy News Digest (18 janvier 2007) relève une étude du Urban Libraries Council (USA) qui indique que les bibliothèques publiques sont des outils collectifs de développement local.

Urban Libraries Council. 2007. Making Cities Stronger: Public Library Contributions to Local Economic Development (35 pages, en, pdf)

L’UNESCO annonce la publication d’un nouveau document (en anglais), selon le site :

intitulé “Knowledge, Power and Dissent. Critical Perspectives on Higher Education and Research in Knowledge Society” vient de paraître dans la collection L’éducation en devenir. L’ouvrage propose une analyse critique de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la société du savoir, ainsi que des pistes pour assurer un développement humain durable.

Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

• [liste des] Guides et documents de réflexions à l’intention des organismes publics
• La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps
• Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information à l’intention des ministères et organismes publics
• Également, une autre page présente plusieurs (tous?) guides créés par la CAI.

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).