Veuillez cliquer sur l’image pour en savoir plus sur mon projet visant l’accessibilité et la préservation des jeux vidéo avec les bibliothèques, archives et musées.

Mes notes:

La suite viendra bientôt…

Le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), groupe qui n’inclut pas le Québec, annonce le lancement d’une nouvelle ressource numérique pour épauler les enseignants du « Rest-Of-Canada » (ou ROC pour les intimes) à comprendre le droit d’auteur. Intitulée « http://www.outildecisiondroitdauteur.ca/ » ce site :

aide les enseignantes et enseignants à déterminer s’ils peuvent ou non, en vertu de la disposition de la Loi sur le droit d’auteur qui porte sur l’utilisation équitable, utiliser des œuvres protégées sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.

Le but de CMEC est simple :

Le personnel enseignant et les élèves ont aujourd’hui plus de possibilités d’apprendre en classe grâce à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012, laquelle clarifie le sens donné à l’utilisation équitable en classe La disposition sur l’utilisation équitable permet au personnel enseignant de communiquer ou d’utiliser pour les élèves de leurs classes de « courts extraits » d’œuvres protégées sans avoir à demander la permission du titulaire du droit d’auteur ou à payer des redevances. Depuis 2012, le milieu de l’éducation au Canada suit les Lignes directrices sur l’utilisation équitable, qui décrivent, à la lumière des décisions de la Cour suprême du Canada, ce que sont de « courts extraits ».

J’ai parcouru le site outildecisiondroitdauteur.ca et l’idée est bonne – celle de proposer un arbre de décision afin d’élucider si oui on non il est possible d’utiliser une oeuvre. Ceci dit, il aurait été plus pertinent de déconstruire le contexte scolaire afin de présenter l’information selon la perspective des utilisateurs. Par exemple, la terminologie utilisée est très axée sur les mots de la loi et il manque d’exemples…

C’est un peu ce que nous avons tenté de faire dans le cadre du Chantier sur le droit d’auteur de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS). Notre Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec (auquel j’avais contribué) tente de présenter ce qui est licite ou non dans un contexte scolaire en fonction des licences de sociétés de gestion collectives et l’état actuel des politique institutionnelles sur le droit d’auteur.

Dans tous les cas, la resource de CMEC s’ajoute à la publication d’une trentaine de pages, déjà à sa 4e édition, intitulée Le droit d’auteur ça compte (pdf).

Au Québec, le ministère de l’éducation propose un site sur le droit d’auteur.

À noter: le 14 octobre prochain, 17h30, à l’excellente librairie Le port de tête (262 avenue Mont-Royal E, Montréal) le lancement du livre suivant:

Selon le site du GRICIS de l’UQAM:
Lancement-conférence: La révolution culturelle du capital

Titre du roman dystopique de George Orwell, 1984 constitue une année charnière, tant d’un point de vue factuel que symbolique, dans les mutations du capitalisme : on assiste aux premières déréglementations du secteur des télécommunications aux Etats-Unis qui marquent le passage à une « société globale de l’information », caractérisée par un capitalisme cybernétique. Cette même année, Apple lance son tout premier ordinateur Macintosh sous le slogan : « Il était temps qu’un capitaliste fasse une révolution. »

Décryptant ces mutations, Maxime Ouellet démontre qu’à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), le capital instaure une révolution culturelle permanente.

Lancement-conférence

Vendredi 14 octobre,17h30
Librairie Le port de tête, 262 avenue Mont-Royal E, Montréal

Malheureusement, je serai «dans le bois» à ce moment… où je vais chasser autre chose que les bons livres… Ceci dit, je me procurerai une copie sans faute ! Le thème semble très prometteur.

Dr Tony Bates, chercheur et administrateur universitaire canadien, annonce la diffusion libre d’une traduction en français de son plus récent ouvrage intitulé L’enseignement à l’ère du numérique (lien direct vers le PDF). J’ai suivi ses travaux d’écriture sur son blogue et j’ai même consulté cet ouvrage quelquefois dans sa version anglophone. Maintenant qu’il y a une version en français, je suis très heureux de pouvoir vous en parler ici.

Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.

La bibliothèque de l’University of Michigan annonce la diffusion d’un livrel gratuit (de plus de 300 pages, quand même!) sur la mise en place de procédures institutionnelles pour identifier le matériel qui n’est plus protégé par le droit d’auteur, donc dans le domaine public:
Finding the Public Domain: Copyright Review Management System Toolkit
Merci à l’excellent ÉchoDoc pour le tuyau.

Je ne soupçonnais pas à quel point le métier d’universitaire comporte son lot d’écriture quand j’ai débuté ma carrière de bibliothécaire à l’Université Concordia il y a maintenant 13 ans. Correspondance entre chercheurs pour bâtir son réseau. Élaboration de demandes de subventions. Articulation de théories et d’idées pour des congrès. Récapitulation de projets de recherche pour des actes de colloques et des revue. Synthèse en livre… et le plus souvent qu’autrement, en groupe et en plusieurs langues (pour moi, en tout cas, un mélange d’anglais et de français).

Depuis le dépôt de ma thèse de doctorat et un petit répit d’écriture, l’été (encore printanier au Québec) s’annonce textuel. J’ai plusieurs contributions à produire et j’aimerai vous proposer en les grandes lignes (en réalité, ce billet est un exercice de réchauffement intellectuel, il permet de délier les idées et préparer mes doigts à frapper les concepts sur les touches de mon clavier).

Le premier, et celui auquel j’ai plus hâte, s’avère une contribution aux actes du pour la 4e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques (voir l’appel de contribution pour la 6e) à laquelle j’ai participé en 2014. Oui, ça fait longtemps, et mes idées ont beaucoup évolués depuis, et c’est justement pourquoi j’ai hâte d’écrire ce texte.

L’idée centrale consiste à discuter des cadres théoriques pour analyser le numérique en tant que juriste. Pour ma part, j’ai noté que plusieurs américains favorisent l’analyse économique du droit tandis que plusieurs auteurs continentaux et québécois retiennent une approche sociologique. Ce n’est pas pour dire que tous les théoriciens américains sont favorisent l’économie ou que l’approche continentale découle de la sociologie, mais lorsque je puise dans ces théories, je note une certaine corrélation quant à la provenance des auteurs. Par ailleurs, j’aimerai articuler certains thèmes pour une analyse future, celle du « macro-droit » qui regarde ce qui se greffe par dessus le droit, c’est à dire une conceptualisation des relations contractuelles. Ensuite, j’aimerai proposer une approche en « micro-droit » qui vise étudier les relations microscopiques en droit, c’est à dire l’analyse en réseau des liens entre documents pertinents en droit.

Le texte s’organise donc ainsi:
Éléments pour une analyse juridique du numérique
(le texte vise principalement à étudier les questions de droit d’auteur)
1. Approches épistémique classiques
1.1 Analyse économique du droit
1.2 La sociologie du droit
2. Approches émergences
2.1 Macro-droit: les contrats comme manifestation supra-juridique des activités socioéconomiques
2.2 Micro-droit: analyses textuelles et en réseaux de sources du droit

Le second texte (ou, en réalité, communication savante car je ne sais pas si j’ai le temps de produire un texte complet) concerne ma présentation au colloque Histoire du jeu à la fin du mois et concerne, en grande partie, une explication des impacts sur la conservation du patrimoine du projet sur les jeux en bibliothèques.

Ici, j’expose comment l’économie néolibérale peut résoudre la question de l’intervention institutionnelle des bibliothèques dans les marchés numériques. Rien de moins ! Comme quoi, il est important de comprendre les approches théoriques de domaines qui sembles anathèmes à vos valeurs morales (personnellement, je m’avoue vaincu par le capitalisme, mais je ne désire trouver un sens commun au sein des théories appliquées pour favoriser un individualisme délétère). En réalité, le néolibéralisme indique la voie à l’intervention de l’état. Ce qui manque, c’est une articulation franche de celle-ci, tout en l’arrimant à des théories émergentes comme les communs de Ostrom. Il va sans dire que j’ai du pain sur la planche.

Le troisième texte est très proche du second car il exploite le même cadre conceptuel, celui d’une approche néolibérale en économie. Par contre, celui-ci ne vise pas exposer la mission institutionnelle du projet. Il propose plutôt une articulation plus approfondie de l’approche économique visée. En fait, l’impact sera, je crois, une réification des structures et institutions du monde « papier » vers le monde numérique. Je le présente à Chicago en début juillet.

J’avoue que mon second et troisième texte sont très proches. Le second vise expliquer la vision du projet de recherche à des non-économistes tandis que le troisième l’explique à des économistes… Ironiquement, je crois que je vais en écrire un en français et l’autre en anglais, comme ça, tout le monde sera content !

(vous savez, en tant qu’universitaire francophone, je réfléchis souvent à l’importance d’articuler mes idées dans la langue de Molière. Ceci dit, je suis bien au fait de la portée potentielle d’un texte produit en anglais: l’auditoire est plus grand. Ironiquement, l’analogie applicable est celle de la marre: si mes textes sont des poissons que je plonge dans une marre, celle francophone est plus petite et mon texte risque d’être relativement plus grande que les autres; tandis que la marre anglophone est immense et, malgré que mes idées soient de la même taille, se trouve relativement perdu dans cet océan! L’avantage est donc de jouer sur les deux plans)

Voilà les textes que je « dois » produire, car j’ai une date de tombée claire et le procrastinateur en moi ne peut l’ignorer. Mais j’ai quelques autres idées à articuler…

J’aimerai (un jour, on s’entend) poursuivre la réflexion proposée lors de la 9e journée de jurilinguistique du Centre Crépeau de l’Université McGill (petite pensée à ceux et celles qui participent à la 10e journée, qui a lieue aujourd’hui). Il s’agit de l’aspect « micro-droit » de mon premier texte et j’ai déjà commencé à réfléchir à cet aspect l’an dernier… voici le résumé de ma présentation, qui est d’ailleurs diffusée en format ppt dans internet :

Le comité technique du projet des dictionnaires a pour objectif d’aviser les chercheurs du Centre Paul-André Crépeau concernant les opportunités offertes par les outils numériques. Cette présentation se veut un survol des travaux effectués, avec une emphase sur l’articulation théorique du potentiel des nouvelles technologies dans un contexte de dictionnaires de droit civil. La première partie traitera des dictionnaires « dans » le réseau, c’est à dire Internet et les thèmes des données libres, les outils d’édition et les données liées (linked data). La seconde partie explorera les dictionnaires « en » réseau et vise à articuler un programme de recherche en lien avec le concept du réseau souvent associé aux humanités numériques.
Il est possible de suivre la réflexion sur le carnet de recherche de l’auteur suivant ce lien vers une série de billets:
http://www.culturelibre.ca/tag/dictionnaires/

Et finalement, j’ai commencé à fomenter une monographie possible… que je rêve d’écrire suite à mon doctorat… mais là, c’est encore de la science-fiction !

Aller hop, au travail.

L’Uniion Européenne annonce la diffusion d’un volumineux rapport sur la science ouverte:

Open Digital Science (ODS) and Open Science describe new and open practices in science, research and innovation that make extensive use of digital technologies. The use of digital technologies facilitates openness regarding data, methods, results, actors or publications with an emphasis on scalability of the approach in terms of data, access or computation.

The impact of Open Science practices is most evident in scientific publication (Open Access). A new generation of researchers uses digital tools in practically all steps of the scientific workflow, from research funding to critical discourse. This has led to concepts such as Citizen Science, Open Innovation, Open Methodology and Open Notebook Science, for which good practice examples are described. New ways of assessing scientific merit (altmetrics) and of funding (e.g. crowd sourcing) are also emerging. Six futuristic scenarios developed in this study depict potential impact of new open science practices. The study concludes with a set of indicators to measure open science implementation and to create an Open Science Observatory.

Le document PDF de plus de 90 pages en anglais est disponible librement dans internet.

Je participe en ce moment à la journée de réflexion ÉDUlibre. Mon collègue de l’Université Concordia, Chitu Okoli nous présente les résultats d’une étude des modèles d’affaire pour l’éducation libre. Ses résultats de recherche sont disponible en accès libre ici:

Business Models for Online Education and Open Educational Resources: Insights from a Delphi Study

Chitu Okoli, Concordia University, Quebec – John Molson School of Business

Ning Wang, Sichuan University

Proceedings of the 21st Americas Conference on Information Systems. Puerto Rico. August 13-15, 2015 

Voici un compte rendu personnel du livre de Vincent Gautrais sur le concept de neutralité technologique. Je dois avouer que j’ai écris ce texte juste avant les fêtes en 2013, après un marathon d’écriture de ma thèse doctorale. Je me lance un peu partout et j’utilise un style et un ton très léger… j’avais besoin d’écrire quelque chose moins académique et ça brouille la compréhension de mon texte. Outre ces lacunes, j’ai tenté de reprendre l’entièreté dudit livre.

Compte Rendu :

Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique. Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p., ISBN 978-2-89400-311-4, en ligne : <http://droitdu.net/fichiers/gautrais_neutralite_technologique.pdf> (consulté le 20 décembre 2013)

L’appétit de Vincent Gautrais pour les questions juridiques soulevées par les nouvelles technologies semble sans fond[1] mais, le concept de neutralité technologique lui cause une sévère indigestion. Trop souvent est-il gobé tout rond par le législateur ou le juge, comme une vérité absolue (p.1) sans réellement l’avoir définie. Mais cette « tarte aux pommes » [2] qui ne peut contenir que du bon, résistera-t-elle à une analyse rigoureuse en « vrai » droit (p.2) ?

Professeur Gautrais propose une analyse amplement illustrée de la faible teneur juridique du concept de neutralité technologique, importé au sein du droit d’autres depuis d’autres domaines. Un travail étoffé mais parfois étouffant, comme nous le soulignons dans cette recension.

Un premier survol

Un lecteur chevronné entame toute monographie académique par sa bibliographie. Il s’agit, après tout, du réseau social dont s’entoure l’auteur dans son travail intellectuel. À ce sujet, Professeur Gautrais propose de la qualité, ayant recours à un grand ensemble de livres et d’articles publiés dans des journaux revus par des pairs dans les domaines du droit du commerce électronique, du contrat numérique ainsi que des technologies de l’information. Les sources sont récentes, sans négliger certains textes fondateurs, dont ceux de Fuller[3] et Katsh[4].

Ensuite, la table des matières révèle la structure des idées de l’auteur. Impossible de passer à côté de sa rigueur, proposant un plan strictement français ou cartésien, où chaque partie est subdivisée récursivement en deux. Dans la première partie, l’auteur explore l’avènement de la neutralité technologique. Il la divise en deux chapitres, l’un portant sur sa construction ambigüe, l’autre sur sa nature ambigüe. Dans la seconde partie, professeur Gautrais évoque la pertinence chancelante de la neutralité technologique, du point de vue de son application dans les lois nouvelles puis dans les lois anciennes dans le premier chapitre, pour ensuite il analyse la tradition juridique dans le second chapitre, c’est à dire l’application de la neutralité technologique dans la rédaction de nouvelles loi et dans l’interprétation des juges.

Le livre ne contient ni d’index, ni de liste de figures (qui sont présentes à la page 99 et 103). Ce recenseur est reconnaissant que les titres des périodiques dans les notes de bas de page aient été écrits en entier puisque le recours aux abréviations alourdit grandement la lecture du texte.

Thèse et arguments

Professeur Gautrais propose une définition personnelle de la neutralité technologique, qui :

« peut être perçue de trois manières différentes au moins : d’abord une loi ne réfère pas aux technologies ; ensuite une loi ne discrimine pas les technologies et enfin une loi qui nivèle les effets et les conséquences potentielles des différentes technologies. » (p. 32, l’emphase est de l’auteur)

Il ne faut pas confondre la neutralité technologique avec la neutralité du Net, qui vise le lissage ou la priorisation du trafic Internet (p. 31).

Selon l’auteur, la neutralité technologique se conçoit soit comme un outil, soit comme un résultat ou droit « censeur » (p. 19-20), à la lumière de la conceptualisation du droit de Claire Dalton[5]. Cette conceptualisation permet d’avancer deux hypothèses. La première pose la neutralité technologique comme un outil de rédaction législative mais aussi d’interprétation par les cours de justice, comme c’est d’ailleurs le cas dans le droit des contrats et de la preuve (p.63). La seconde considère

« la neutralité technologique comme un facteur de répartition de bénéfices entre des intérêts catégoriels distincts comme c’est par exemple le cas en droit d’auteur (auteur versus utilisateur), en droit de la protection des renseignements personnels (organisation versus individu), en droit de la diffamation (le diffamant de réclamant de la liberté d’expression versus le diffamé alléguant l’atteinte à la réputation) et même le droit pénal (protection du public versus protection des droits de l’accusé). » (p. 64)

L’auteur propose une argumentation inductive où plusieurs exemples sont avancés pour étayer et appuyer sa position. Heureusement, l’auteur évite l’écueil méthodologique[6] propre à l’induction car il se limite à souligner le caractère dogmatique dont la profession a incorporé la neutralité technologique, notion étrangère au droit (p. 3). Il fait « humblement état du malaise récurrent que nous ressentons depuis des années vis-à-vis de la neutralité technologique » (p. 267). Ainsi, professeur Gautrais vise, grâce aux outils classiques du droit, « de circonscrire un peu mieux ce néologisme » (p. 77) pour le juriste.

Professeur Gautrais propose que la neutralité technologique est en réalité un amalgame de quatre thèmes : l’équivalence fonctionnelle; l’interchangeabilité; la non-discrimination et l’interopérabilité (p. 99). Il rejette les trois derniers comme « néologismes ronflants » (p. 98) mais propose que la première s’apparente à l’analyse téléologique, un outil usuel du juriste pour l’interprétation des lois (p. 103). Par ailleurs, la neutralité technologique, malgré sa nature « trop protéiforme pour être aisément utilisable » (p. 99) peut servir, tout comme l’équivalence fonctionnelle, à la rédaction des lois.

Dans la seconde partie de son livre, professeur Gautrais propose une série d’exemples pour démontrer à quel point la neutralité technologique n’est qu’un faux fuyant. Le premier chapitre présente successivement des lois nouvelles puis des lois dites anciennes selon qu’elles sont neutres technologiquement ou non, en fonction de leur caractérisation de droit « outil » ou droit « censeur ».

Le second chapitre de cette partie reprend sensiblement la même approche vis-à-vis la les fonctions traditionnelles du droit de rédaction législative et d’interprétation des juges. Ainsi, la rédaction législative viserait à simplifier le droit tout en assurant une réponse à l’évolution perpétuelle de la technologie. Professeur Gautrais plaide pour d’avantage de délégation législative à des commissions ou autres organismes reconnus (p. 211-220). Ensuite, l’auteur reprend des exemples en droit « outil » et en droit «  censeur » pour souligner l’inconfort de la neutralité technologique dans la jurisprudence. Par exemple, il est notamment question du recours à Wikipedia en matière de droit de preuve, un cas de droit « outil » encore en évolution.

Appréciation

L’érudition du Professeur Gautrais est amplement démontrée par ce travail académique de haute qualité. Le seul bémol, qui est bien propre à ce recenseur, concerne la structure retenue, soit le plan cartésien ou français où chaque thème est présenté en binôme. Cette approche, très prisée par les juristes francophones, implique parfois certains irritants pour le lecteur. Le premier est la fragmentation de certains thèmes à travers l’ouvrage.

Par exemple[7], les concepts de droit « outil » apparaissent 26 fois sous cette graphie dans le texte (puis 5 fois sous « droit outil »), puis le droit « censeur » 20 fois dans le texte (et 4 fois sous « droit censeur »), voire de « tarte aux pommes » (5 fois). Un autre exemple survient lorsque l’auteur doit fréquemment renvoyer le lecteur, par les biais de notes de bas de page, à d’autres sections de son texte pour suivre le traitement de thèmes en droit positif. En outre, cette approche impose le recours à de cours paragraphes structurants entre les intertitres, surtout au début de nouveaux chapitres, qui sont généralement vides de sens. Or, le choix du plan Français impose ce genre de structure.

Le sujet se prête bien à un traitement plus libre, plus proche de l’essai que de la thèse. Il est évident que l’auteur maitrise son sujet avec passion et intérêt mais il le cache derrière une structure étouffante. Il est évident que le plan Français fait partie des outils en « vrai » droit pour le juriste francophone, et qu’il est paradoxal de plaider contre celle-ci, mais une monographie sur la neutralité technologique aurait pu être une occasion de se libérer de ce carcan.

Olivier Charbonneau

Université Concordia

[1] Voir, par exemple : Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p. ; Vincent GAUTRAIS (dir), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 711 p. ; ainsi que plusieurs articles dans les revues Thémis (http://www.editionsthemis.com/auteurs/93-vincent-gautrais.html, page accédée le 19 décembre 2013), Lex Électronica (http://www.lex-electronica.org/fr/anciens-numeros.html, page accédée le 19 décembre 2013).

[2] Chris REED, « Taking Sdes on Technological Neutrality », (2007) 4-3 Script-ed, 263, 266

[3] Lon FULLER, « Consideration and Form », (1941) 41-5 Columbia Law Review 799

[4] Ethan KATSH, The Electronic Media and the Transformation of Law, New York, Oxford University Press, 1989

[5] Claire DALTON, « An Essay in the Deconstruction of Contract Doctrine », (1985) 94 Yale Law Journal 997

[6] Karl. R. POPPER, La logique de la découverte scientifique, Bibliothèque scientifique Payot, 1973, p. 23-45

[7] Pour ces calculs, nous avons eu recours à la version numérique en accès libre en format PDF et avons procédé à une recherche dans le texte grâce à la fonction « Trouver » de notre logiciel.

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J’ai le grand plaisir de vous informer que le rapport de projet pour la bourse que nous avons reçu («Indie games licensing for libraries») de la Knight Foundation est maintenant disponible sur le site du centre de recherche TAG de l’Université Concordia.