Le site InfoJustice recense la publication d’une étude de l’initiative sur l’économie de l’innovation du Lisbon Counsil, intitulée « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » et disponible en format PDF sous licence Creative Commons.

Rien de tel pour rendre un doctorant heureux qu’un rapport d’une quarantaine de pages proposant une analyse économétrique de diverses données nationales pour ordonner les performances économique de huit juridictions (pays) pour explorer le lien entre la performance économique et la force de leurs exceptions du droit d’auteur. 

Oui, je sais ce que vous allez dire. Olivier va encore nous parler des bénéfices économiques des exceptions, comme je l’ai fait dans le passé, entre autres, en ce qui concerne les les externalités positives de l’accès, l’impact sur les coûts d’information et la diminution des coûts de transactions… mais non, malgré que cette analyse semble indiquer un lien fort entre exceptions et industries d’envergure, l’intérêt réel et absolument fascinent de cette étude consiste en son approche méthodologique.

Primo, l’auteur, Benjamin Gibert, tente de mesurer avec précision, sur une échelle de 1 à 10, la « force » des exceptions au droit d’auteur de hui pays. Sans surprise, les États-Unis sont en tête avec un score de 8.13 et les Pays-Bas en queue de peloton avec 5.94. L’Allemagne figure au 3e rang, ce qui me surprend un peu, avec 7.50 (il va falloir que je me plonge dans les dédales de sa méthodologie pour savoir si l’auteur a bien saisi la différence entre exception et limitation au droit d’auteur).

Secondo, l’auteur plonge dans les entrailles des données statistiques nationales afin d’identifier les diverses séries pertinentes pour bâtir un modèle économétrique. La chose n’est pas évidente et j’ai peiné moi-même à naviguer ces sources. Quelle joie de voir ce travail accompli dans le cadre de cette étude.

Tertio, l’auteur nous offre les fruits d’un an de labeur – et il est évident que le travail accompli en a valu la chandelle. Il faut voir la bibliographie qui contient plusieurs textes fondateurs en plus de certains plus obscurs mais toujours pertinents pour en être convaincu.

Pour tout dire, il s’agit d’une excellente contribution au domaine de l’analyse économique du droit, par le biais de l’économétrie employant des données statistiques nationales et une comparaison des systèmes juridiques grâce à un ordre numérique.

Je serai bien curieux d’effectuer cette étude avec les données du Canada afin de mesurer son système juridique et analyser les résultats économiques. En fait, il faudrait probablement mesurer le Québec et le reste du Canada (ou ROC pour les intimes, pour Rest of Canada).

Également, il serait vraiment intéressant d’inclure des statistiques du réseau des bibliothèques pour voir comment les exceptions au droit d’auteur ainsi que les données économiques sont corrélées… Il s’agit-là d’un autre thème de mes recherches que je n’ose pas encore attaquer de front tant et aussi longtemps que je n’ai pas terminé d’écrire ma thèse…

En fait, l’auteur ne fait que relever des liens de corrélation – à juste titre que l’outil employé (données statistiques nationales ) ne permet pas de confirmer un lien de causalité. Je crois qu’en arrière des données employées se cache une dynamique très simple: plus les états financent le réseau de bibliothèques (et la consommation de culture en général), plus le régime d’exception est fort. Inversement, plus un pays investit dans la création culturelle, plus le régime d’exception est faible.

(Voyez-vous la dichotomie entre création et consommation ? on finance la consommation par les bibliothèques, les quotas de contenu sur les ondes télévisuelles et radiophonique, les écoles tandis que l’on finance la consommation avec des programmes de subventions aux créateurs et à l’industrie).

J’aimerai bien, un jour (probablement après mon doctorat), tester ces hypothèses…

Mais, dans l’intérim, si les sujets de l’analyse économique du droit, les exceptions au droit d’auteur et le droit comparé vous intéresse, l’étude de Benjamin Gibert en vaut le coup: « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » 

(Et oui, il est bon d’avoir des données probantes concernant les revendications de groupes sociaux quant à la réforme du droit d’auteur).

Je viens de parcourir le rapport du Groupe d’experts de la Société royale du Canada intitulé : « L’avenir au présent : Les bibliothèques, les centres d’archives, et la mémoire publique au Canada » (lien direct vers la version PDF et je me réjois de voir que le droit d’auteur ainsi que l’accès libre sont deux thèmes présentés explicitement dans ce document. Il faut dire que je n’ai que le temps de parcourir ce document de 255 pages diffusé le 10 novembre dernier. !

Je vous offre rapidement les recommandations pour le droit d’auteur :

(p. 214-5)
63. les bibliothèques et les centres d’archives exercent pleinement leurs droits d’utilisateurs au regard de l’utilisation équitable et des autres exceptions et restrictions particulières au droit d’auteur pour pouvoir s’engager dans des initiatives productives telles que numériser les collections détenues en format analogique et fournir à la clientèle accès à des copies destinées à l’étude privée, et qu’ils prennent toute la latitude accordée par la loi en cas de besoin.
64. les bibliothèques et les centres d’archives continuent de participer aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour faire valoir leurs positions.
65. les pratiques d’octroi aux bibliothèques de licences d’utilisation de ressources électroniques soient revues. Du point de vue de l’utilisateur, Internet permet un accès égal à l’information numérique là où une connexion est présente. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques couvertes par des licences, y compris aux livres numériques, varie considérablement d’une région à une autre au Canada, puisque les accords en matière de licence se concluent localement et, parfois, à l’échelle d’un consortium. Une priorité élevée devrait être accordée à une plus grande coopération institutionnelle en matière de licence et d’hébergement afin que l’accès aux ressources soit uniformisé au moyen de services en infonuagique ou de toute autre infrastructure de partage en ligne.
66. dans les discussions sur la façon de s’adapter à l’environnement numérique, les préoccupations concernant un accès accru soient conciliées avec la nécessité de rémunérer adéquatement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques pour leur contribution au patrimoine culturel canadien.

Et, voici les recommandations pour les questions de l’accès libre :

(p. 218)
67. les bibliothécaires continuent d’éduquer le corps enseignant à la gestion du droit d’auteur associé aux monographies et aux articles savants pour maximiser la portée de leurs travaux en élargissant l’accès à ceux-ci.
68. les dirigeants des administrations d’universités ainsi que des bibliothèques et des presses universitaires intensifient leurs efforts visant à rationaliser l’affectation des ressources et à réaligner les mesures incitatives afin que la publication d’ouvrages et de revues savantes sur les campus se fasse de manière aussi efficiente et efficace que possible. De plus, ces
dirigeants devraient envisager une coopération institutionnelle plus étroite et un partage accru des ressources afin de promouvoir un système de publication dynamique et viable. Des efforts particuliers devraient être consentis au soutien à l’édition dans les domaines des sciences humaines et sociales et des lettres, lesquels ne bénéficient pas, de la part des gouvernements et d’organismes privés, du même soutien à la recherche et à l’édition que reçoit le domaine des sciences naturelles et du génie.
69. les bibliothécaires intéressés par l’enseignement, que ce soit dans un contexte formel ou informel, envisagent la possibilité de participer au développement de ressources éducatives libres en produisant ou en aidant le corps enseignant à produire des cours et des manuels libres et en aidant les professeurs et les autodidactes à trouver des REL de qualité et pertinentes en montant des collections ou en créant des outils de découverte.

Il faut dire que le groupe d’expert s’est aussi penché sur Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale fédérale, les associations de professionnels et certainnes institutionns dont les bibliothèques universitaires et locales.

L’Association Science et bien Commun annonce le lancement d’un livre proposant une série de portraits sur des femmes scientifiques. En plus d’être en vente en format ePub ou papier, la version HTML est en accès libre sous la licence Creative Commons Atribution !

Vraiment un cas intéressant d’une publication académique explorant le rôle de l’accès libre dans la diffusion du savoir.

Voici deux rapports parus depuis les derniers jours:

– Un rapport de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) sur le prêt numérique (eLeanding) :

Issues addressed in the updated eLending paper include:
– In acknowledgement of the differing interpretations of what is an eBook, reflected in the vastly differing holdings and use statistics reported by libraries, definitions of “eBook” and “eLending” are proposed.
– Recent trends in the publishing and distribution of ebooks are reviewed
– Library advocacy efforts with publishers and governments are described
– Relevant court rulings on digital exhaustion governing how libraries can acquire and deploy eBooks are analysed.

De plus, BookNet Canada annonce la publication par le Book Industry Study Group (BISG) d’un rapport intitulé Digital Books and the New Subscription Economy – disponible pour quelques centaines de dollars. Mais la table des matières est disponible gratuitement :

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
– Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
– Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
– la Valise culturelle pour l’élu municipal.

Saviez-vous que le lecteur moyen au ROC (une expression canadienne pour « Rest of Canada » ou le Canada, moins le Québec) est en fait une lectrice (60% de ceux qui lisent des livres sont des femmes), que les livrels représentent 17% du marché et que plus du quart des éditeurs canadiens ne vendent pas de livres électroniques aux bibliothèques ?

Voici quelques statistiques glanées de BookNet Canada, une association du milieu du livre anglo-canadienne. En particulier, soulignons ce sondage des lecteurs de livres en bibliothèque (à savoir si les usagers de bibliothèques lisent des auteurs canadiens), cet état des lieux de l’édition numérique ainsi qu’une infographie sur les lecteurs canadiens (proposant un sommaire de ces rapports payants).

La Law commission of Australia vient de publier un rapport intitulé Copyright and the Digital Economy (ALRC Report 122).

Le CEFRIO vient de diffuser l’enquête annuelle NETendances, qui mesure l’utilisation d’internet des québécois. Cette année, entre autres sujets, il est beaucoup question d’internet comme source d’information. Voir ce billet sur le blogue du CEFRIO :
Plus d’un internaute québécois sur deux suit de l’information en temps réel sur Internet:

L’enquête NETendances du CEFRIO mesure cette année une nouvelle habitude d’utilisation d’Internet au Québec : le suivi d’information en temps réel sur Internet. Les données de l’enquête permettent de constater que plus d’un internaute québécois sur deux (59 %) suit de l’information en temps réel sur Internet, que ce soit à partir d’un fil d’actualité, d’un site Web, de notifications, d’une application mobile ou d’un média social comme Twitter. Parmi les types d’actualités suivis en temps réel sur Internet, on note les nouvelles issues de l’actualité (44 % des internautes), les résultats sportifs (28 %), les événements culturels (26 %), les résultats d’élection (22 %), l’information boursière ou financière (14 %).

Deux nouvelles ce matin convergent autour du thème du contrôle d’internet.

Le site OpenMedia.org relate le contenu de l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique et indique que plusieurs dispositions visent le contrôle du contenu Internet (les sources sont, entre autres Wikileaks, l’EFF et PublicKnowledge). Voir aussi Michael Geist à ce sujet.

Par ailleurs, le Berkman Center de Harvard (droit d’internet) annonce la publication d’une étude sur les moyens de mesurer l’activité numérique afin de renseigner les politiques publiques. Il s’agit d’un rapport issu de l’initiative de recherche nommée The Net Monitor.

Un article hier de La Presse + relève des études statistiques qui montrent que plus de la moitié des québécois n’ont pas les compétences en lecture nécessaires pour pleinement prendre part dans la société – et encore moins pour lire notre littérature nationale. Seuls le Nouveau Brunswick et Terre-Neuve font pire.

Selon Alain Dubuc :

19 % des Québécois sont au bas de l’échelle, ce qui donne 1,2 millions d’adultes qui, sans être analphabètes, ne peuvent décoder que des textes extrêmement simples. Cette proportion est très élevée. Elle n’est que de 15 % en Ontario, de 12,8 % en Australie, de 11,9 % aux Pays-Bas, ce qui place le Québec 20e sur 22 à l’échelle internationale devant l’Italie et l’Espagne.

On retrouve aussi au Québec une proportion élevée de citoyens, 34 %, qui sont au niveau 2, fonctionnels mais pas assez pour vraiment s’épanouir dans une société moderne. C’est ainsi que le Québec compte 53 % de ces citoyens qui n’ont pas les compétences souhaitables, soit 3,4 millions de personnes. Encore là, en tête de queue canadienne.

Cet écran a été partagé à partir de La Presse+
Édition du 11 novembre 2013, section DÉBATS, écran 4

L’article cite deux études, le Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) del’OCDE ainsi qu’un rapport sur la littératie daté septembre du Conseil supérieur de l’éducation (pdf).

Et voici une idée : s’il y avait une institution publique, disponible sur tout le territoire, qui rend accessible la lecture et des services de pointe pour épauler l’accessibilité de la lecture et de la culture ? Serions-nous prêts à la financer et à lui donner les moyens humains, technologiques et juridique de réussir cette mission ?

Je me demande comment se porterai le milieu du livre si nous étions capable de doubler le nombre de lecteurs dans la Belle Province ?

Ajout le 2013-11-13 : À lire, cet excellent point de vue d’Éric Samson sur le blogue d’Urbania.