Danielle Bouvet, directrice, Direction générale de la politique du droit d’auteur, ministère du Patrimoine canadien, et Albert Cloutier, directeur, Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Industrie, ont participé à la réunion du 2 octobre 2006 du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (parlement fédéral) afin de répondre aux questions des députés quant à la réforme du droit d’auteur au Canada. Le procès verbal est disponible en français sous le format HTML ou PDF (20 p.)

La participation de ces deux hauts fonctionnaires est requise puisque le droit d’auteur est une compétence partagée entre ces deux ministères. Cette réunion actuelle donne suite à la réunion du 25 septembre 2006, où les administrateurs étatiques ont discuté du cadre général du droit d’auteur au Canada (aussi disponible en format PDF, 20p.).

Suite aux formalités procédurales, ils ont présenté une historique du processus de réforme depuis la fin des années 1980.

La Canadian Library Association vient de nous contacter à CultureLibre.ca pour accepter la communication proposée il y a quelques mois.

C’est donc à la fin-mai 2007 qu’aura lieu le congrès annuel de l’association nationale anglophone de bibliothèques canadienne et que Olivier Charbonneau, homme-orchestre et maître à penser de cet humble carnet, sera à Saint-Jean, Terre-Neuve, pour discuter des technologies web 2.0 et des liens à faire avec la bibliothéconomie moderne. À suivre…

La Conférence canadienne des arts (CCA) nous propose une série de bulletins concernant les révisions budgétaires que le gouvernement fédéral compte opérer cette année. Y sont présentés les programmes et les budgets du gouvernement conservateur, en plus d’une lettre du directeur général du CCA concernant ces derniers.

Voici la liste des derniers bulletins de la Conférence canadienne des arts, un organisme de concertation sans but lucratif. Par ailleurs, leur position quant au droit d’auteur date de 1997…

Le Dr Michael Geist, prof en droit à l’Université d’Ottawa, nous offre ses réflexions quant au rapport du ministère Patrimoine Canada à propos des société de gestion collectives de droits d’auteurs.

Le droit d’auteur serait le domaine le plus actif sur le plan du lobbying selon un récent livre, souligné par un article daté du 25 septembre du Hill Times, le journal de la colline parlementaire à Ottawa. Voici une citation, en anglais :

Canada’s federal copyright law is one of the most contested areas of federal policy making. What may seem to the average observer as minor changes to the Copyright Act have significant impacts on commercial and non-profit sectors, from broadcasting to education. A decision to apply a new royalty fee to broadcasters, for example, to compensate performers and producers of sound recordings, makes a winner out of the recording industry and a loser out of broadcasting. In this way, each decision to amend the act is political in nature and creates winners and losers.

Le livre en question est intitulé : Prey to Thievery: The Canadian Recording Industry Association and the Canadian Copyright Lobby, 1997 to 2005.

La Canadian Library Association a créé un groupe d’étude sur l’accès libre à ses publications et lance un appel aux contributions (les délibérations se feront en anglais). Il va sans dire que CultureLibre.ca a proposé sa candidature…

Un communiqué appelle à la communauté européenne de lancer des projets de numérisation de contenuy culturel européen. Selon la missive,

La Commission a invité aujourd’hui les États membres de l’UE à mettre en place des services de numérisation à grande échelle, afin d’accélérer la mise en ligne du patrimoine culturel européen via la bibliothèque numérique européenne. Dans sa recommandation relative à la numérisation et la conservation numérique, elle incite les États membres à agir dans divers domaines, des droits éditoriaux à la conservation systématique du contenu numérique dans le but de garantir l’accès à long terme au contenu de la bibliothèque numérique.

« Notre objectif est de parvenir à une véritable bibliothèque numérique européenne, un point d’accès multilingue aux ressources culturelles numériques de l’Europe », a déclaré Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias. « Elle permettra par exemple aux citoyens finlandais de trouver et d’utiliser sans difficulté des ouvrages et des images numérisés provenant des bibliothèques, archives et musées espagnols, ou bien à un Néerlandais d’accéder à des archives cinématographiques hongroises en ligne ».

Le portail de la bibliothèque numérique européenne est consultable dans Internet.

Un article du journal web InfoWorld, la ville de Washington DC aux USA opte pour la libération immédiate et exhaustive de certaines données transactionnelles issue des opérations de certaines institutions municipales. Les fonctionnaires interviewés précisent que cette libération (en format XML, ni plus ni moins) ne répond pas nécessairement à un impératif du milieu mais est proposé à la communauté afin de faciliter la recherche académique et qui sait, citoyenne.

Vous pouvez consulter le Center for Innovation and Reform, l’institution municipale responsable de cette initiative, pour plus de renseignements.

La American Library Association, le regroupement national le plus important de nos voisins du sud, nous propose son programme législatif en matière du droit d’auteur pour 2006. Il s’agit d’un pense-bête des problématiques, lois et jugements d’importance.

Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.