Le nouveau projet Canadien qui vise à mettre à jour le droit d’auteur suscite bien des analyses, dont plusieurs en français.

Le Conseil des ministres de l’éducation, Canada (CMEC) offre des bulletins concernant C-32, comme le projet de loi est connu. Voir aussi les guides de l’AUCC et de ACPPU (pour le milieu universitaire).

Par ailleurs, mentionnons que Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de photocopies, met l’accent sur C-32 dans son plus récent bulletin.

Il est intéressant de constater que ces deux communautés s’affrontent sur les sujets de la réforme. D’un côté, l’on revendique la flexibilité. De l’autre, on fait jouer le spectre des risques juridiques et de la perte potentielle de revenus. Les deux communautés ne semblent pas interagir entre elles, mais effectuer une succession d’affirmations plus ou moins vérifiées.

Ironiquement, les deux côtés ont tord et raison à la fois. Du point de vue de l’éducation, l’émergence de l’accès numérique implique la signature de licences d’utilisations directe pour un large éventail de contenu. Ces licenses font intervenir des titulaires nouveaux, les aggrégateurs de contenu. Sans oublier le contenu diffusélibrement dans Internet. Du point de vue des sociétés de gestion collectives, le spectre de la baisse de leurs revenus est intéressante, mais ne tient pas compte de l’émergence des accords directs par contrats d’accès entre des titulaires légitimes et le milieu de l’éducation. Dans le numérique, de plus en plus d’usages sont couverts par des accords contractuels à l’extérieur du cadre des sociétés de gestion collective, ce qui s’ajoute au changements à la loi pour brouiller les pistes de solutions.

Ironiquement, plus les solutions contractuelles, comme les frais et les termes des licences d’accès au contenu numérique, reflètent les besoins des utilisateurs, moins il est possible d’avoir recours aux exceptions et limitations au droit d’auteur. L’impératif pour l’industrie serait de penser à des marchés équitables (contrats, offre de service, etc.) plutôt que d’attaquer les exceptions.

Dit autrement, les USA, par leur fair use ont une infinité d’exceptions mais ils ont aussi le marché culturel le plus dynamique de la planète. Pourquoi? Probablement que les exceptions forcent les entreprises culturelles à innover pour offrir des produits culturels dont les consommateurs et leurs institutions veulent.

Le message est innovez et vous n’aurez pas à penser aux exceptions!

Irwin Law annonce la publication d’un nouveau livre qui traite de la question de la réforme du droit d’auteur au Canada, dont un en Français.

Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral) attaque les propos du ministre du Patrimoine Canadien l’honorable James Moore dans un communiqué datant du 7 juillet dernier :

« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »

Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.

« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »

Lire le communiqué de Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral).

Cory Doctorow publie un article dans le quotidien Britannique The Guardian concernant la réforme du droit d’auteur au Canada et en Grande Bretagne.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un organe des Nations Unies, étudie actuellement quatre projets de véhicules règlementaires visant les exceptions au droit d’auteur. Ces documents sont à l’étude lors de cette 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI, qui a lieu en ce moment à Genève.
À date, un seul des traités semble être diffusé sur le site de l’OMPI:

Projet de Traité de l’OMPI sur les exceptions et limitations pour les personnes handicapées, les institutions d’éducation et de recherche, les bibliothèques et les centres d’archives

Ce traité est proposé par le Groupe Africain.

Deux documents traitent des malvoyants, un traité (Traité de l’OMPI pour améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture), et une recommandation (Projet de recommandation commune concernant l’amélioration de l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés). Finalement, les USA désirent une recommandation l’importation et l’exportation (USA).

Les chercheurs du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de la American University (Washington College of Law) lancent un appel à tous pour signer une déclaration contre ACTA, l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Vous avez jusqu’à mercredi matin, 23 juin 2010 à 10h pour envoyer votre désir de participer à l’adresse suivante: acta.declaration@gmail.com afin de figurer dans le communiqué officiel.

Nous venons d’y ajouter le nom de notre rédacteur en chef, Olivier Charbonneau.

Le Canada n’est pas le seul pays à introduire des mesures pour modifier son régime du droit d’auteur. Le Brésil offre un site interactif afin de consulter sa population concernant la réforme du droit d’auteur. Il est en portugais (que nous parlons un peu) et nous allons tenter d’explorer les méandres des propositions. MAis à priori, il semble qu’une exception pour l’éducation ainsi que la prise en charge des sociétés de gestion collective des droits par le gouvernement sont à l’ordre du jour.

Les lois dur le droit d’auteur de la région sont disponibles via ce site, supporté par l’UNESCO.

Voir aussi la fiche technique du Brésil via un observatoire régional sur le droit d’auteur.

Voici une analyse du contenu de la réforme.

Aujourd’hui, Georges Azzaria, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, nous offre une réflexion sur la réforme du droit d’auteur dans la section Idées du quotidien montréalais Le Devoir.

Un autre texte fut signé par Mario Chenart, Président de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ) le 10 juin 2010 dernier.

La perspective proposée dans ces deux textes se base sur une conception jusnaturaliste du droit, un peu comme le droit fondamentaux ou le droit des personnes. Cette approche épistémologique ne permet pas à beaucoup de lattitude pour entamer une discussion quant à sa réforme, à moins d’invoquer les mêmes principes quant aux utilisateurs, comme le droit à l’éducation, le droit à l’accès équitable…

Mais notre approche épistémologique du droit est plus sociologique, voire systémique (voir le droit d’auteur comme un système social). Cette conception du droit apporte une autre lecture des mêmes faits juridiques sous l’étude du professeur Azzaria.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-32) a suscité quelques réactions de la part de la communauté des utilisateurs. Voici une liste rapide des organisations qui ont émis un communiqué :

• Association canadienne des professeures et professeurs d’université : Le projet de loi sur les droits d’auteur restreint les droits d’utilisation à des fins de recherche et d’innovation
• Canadian Library Association Gives Passing Grade to New Copyright Legislation: User Rights Still Tempered by Digital Locks
• Le consortium du droit d’auteur du CMEC (ministres de l’Éducation du Canada) se réjouit du nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur
• Association des musées canadiens: Loi sur la modernisation du droit d’auteur : un bon pas en avant
• l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) : Projet de réforme de la loi sur le droit d’auteur: un pas vers une législation équilibrée selon les milieux documentaires
• L’Initiative canadienne des consommateurs (ICC) / Union des consommateurs: Les consommateurs seront perdants à cause des cadenas numériques

La question des serrures numériques semble être le point où la position de ces groupes divergent. Certains y voient une raison pour sévèrement critiquer le projet de réforme, tandis que d’autres mettent l’emphase sur d’autres aspects du projet de loi. Par ailleurs, l’analyse rapide de CultureLibre.ca a déjà été diffusée il y a quelques jours.

Après une visite rapide de certains groupes de créateurs et d’associations de compagnies, il semble que seuls les regroupements des

Deux nouvelles retiennent notre attention de nos amis australiens:

– Le rapport sur le Gouvernement 2.0 (voir aussi ce billet de Creative Commons);

– L’adoption par le Parlement de l’Australie d’une licence Creative Commons pour tous ses documents.