Retour vers la case départ : les conservateurs ont réintroduits exactement le même texte de projet de loi pour moderniser le droit d’auteur au Canada. La seule chose qui change, c’est le nom. Au lieu de C-32, il s’agit de C-11 : « C » pour « Chambre des communes » – la chambre basse (élue) du Parlement Canadien (Fédéral) et « 11 » car c’est le 11e projet de loi de cette session législative (41e Parlement, 1ère session).

Donc, le site LEGISinfo nous informe que C-11 Loi sur la modernisation du droit d’auteur est (toujours) en première lecture depuis jeudi dernierm malgré que C-32 s’est fait référé à un Comité (et donc était en 2e lecture).

Je vous invite à lire le résumé législatif de C-32 (l’ancien projet de loi, mais identique à C-11) de la Bibliothèque du Parlement pour vous familiariser avec les sujets d’importance. Si vous êtes toujours confus, réjouissez-vous! La page du Gouvernement Fédéral http://www.droitdauteurequilibre.gc.ca/ vous dira comment penser.

Bref, on repart dans la réforme… mais je ne suis plus directement impliqué dans la question. Ironiquement, je crois que le numérique se joue via les relations contractuelles et que la loi concerne plutôt les problèmes. Elle est d’ailleurs trop complexe pour les quidams, qui sont maintenant directement concernés par diverses dispositions (avant le droit d’auteur était l’apanage des professionnels).

De là à savoir si elle est « bonne » ou « mauvaise » – je peux jouer le rôle de l’intello et vous dire que la question est triviale car il y a du bon et du mauvais pour toutes et tous. La vraie question est de savoir si ce moyen législatifs sert sa mission…. mais là dessus, il y a personne qui s’entend réellement sur la mission réelle du droit d’auteur. Je crois qu’il s’agit là du plus gros problème – sans consensus sur ce qu’on veut faire avec une telle loi (au delà de la rhétorique stérile de l’innovation, la créativité, du juste équilibre et blablabla…) on ne va jamais s’entendre.

Et honnêtement, j’ai d’autres chats à fouetter que de débattre dans cesse sur un sujet qui est réellement discuté à Washington et Hollywood que Ottawa, Montréal et Toronto. Je préfère écrire, créer, rêver. Un jour, je ferai peut-être de l’argent avec mes mots. Mais ça, on verra plus tard.

Longue vie au droit d’auteur!!! Amen.

Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».

Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.

Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…

Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.

Un automne occupé donc !

Ça y est, le Canada a passé à la télévision numérique la semaine passée (sauf pour Radio-Canada, le télédiffuseur national).

Sur un ton plus léger, la Pourvoirie Waban-Aki souligne cet événement médiatique (sic) à leur façon… Pour nos lecteurs de l’extérieur du Québec, une pourvoirie est un territoire naturel de chasse, pêche et de villégiature géré pour le compte du gouvernement. La Pourvoirie Waban-Aki est gérée par mon beau-frère et ma belle-sœur et je contribue régulièrement à leur site Internet – qui est en fait mon 3e blogue…

Il y a plus d’un an, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCFQ) constituait un Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, dont les travaux ont été livrés en janvier 2011. Le rapport est connu sous le nom « Rapport Payette » du nom de la prof. de l’Université Laval qui a dirigé les travaux du groupe.

Hier, le MCCCFQ annonçait la tenue de consultations publiques sur certains points du rapport. Le site de la consultation est http://www.mcccf.gouv.qc.ca/consultation. Spécifiquement, la ministre nous « demande » de commenter le document suivant: Pour une information au service de l’intérêt public – Orientations du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, document d’une vingtaine de pages qui traces les grandes lignes de ce qui intéresse la ministre : création d’un titre de journaliste professionnel, cadre règlementaire des médias Québécois, etc.

Pour participer, il est possible de faire suivre un mémoire d’au plus 20 pages au MCCCQ avant le 23 septembre ou de s’inscrire pour livrer un témoignage sans mémoire à l’une des consultations publiques.

Je dois vous avouer que je me sens directement interpellé par ce sujet – mais je manque de temps pour effectuer un suivi adéquat – écrire un mémoire sur la question en pleine rentrée universitaire, en plus de mon doctorat et ma famille, ouf! Ce qui me fait le plus peur dans la création d’un titre de journaliste professionnel et d’un cadre règlementaire formalisé dans un loi est que certaines initiatives citoyennes (dont ce blogue) soient défavorisées par la création de diverses « catégories » de médias dont la qualité est reconnue dans une loi. C’est très dangereux comme perspective, d’autant plus que le processus législatif n’est pas le plus simple… et qu’il n’y a pas de groupe/association/lobby de médias purement citoyens au Québec. S’il y en a un, je veux en faire partie. Tiens, si vous pensez qu’on devrait en créer un, je suis partant – écrivez-moi (o.charbonneauPAS-DE-SPAM@concordia.ca – enelvez « PAS-DE-SPAM » de mon adresse).

Aussi, il y a probablement des catégories de blogueurs (professionnels, passionnés, professeurs, chercheurs, fonctionnaires, etc.) qui proposent une information de très haute qualité à l’extérieur des rouages prévus – lire icic le marché journalistique traditionnel. C’est d’ailleurs le point que je soulevais dans le forum public lors de l’élaboration du Rapport Payette:

Universitaires et nouveaux médias
PAR CULTURELIBRE.CA, LE 6 MAI 2010 – 09:35
Au sens large, l’information (les « faits » ou les « opinions ») proviennent de plusieurs sources: journalistes, artistes, gouvernements, associations et lobbies, universités et leurs chercheurs, corporations (relations publiques, marketing), etc. Par ailleurs, il serait pertinent de se questionner sur « l’appropriation » (« utilisation ») et la « création » (« diffusion ») de celle-ci.

Mon commentaire concerne l’utilisation par des chercheurs universitaires de médias sociaux pour diffuser leurs résultats de recherche. Par exemple, je tiens un carnet de recherche sur www.culturelibre.ca depuis plus de 5 ans, sur lequel je diffuse mes réflexions nourissant mes recherches (droit, Internet et institutions du patrimoine).

Trop souvent, la catégorie « citoyens » offre un amalgame diforme d’intervenants et de concernés par des questions de politique publique. Une segmentation plus fine de cette catégorie permet une approche plus pertinente. Si les chercheurs universitaires sont des « citoyens » et si ceux-ci utilisent et diffusent des médias sociaux (nouveaux médias, blogues, réseaux sociaux, etc.) ne font-ils pas partie de l’écosystème de l’information au Québec ? Est-ce que la diffusion et l’appropriation sociale de leurs recherches passe nécessairement par les médiateurs traditionnels de l’information (journalistes) ou y a-t-il un intérêt pour que le chercheur emploie les nouveaux médias dans le cadre de ses initiatives de recherche ? Comment s’inscrit l’emploi des nouveaux médias par les universitaires et les chercheurs dans le cadre des travaux des journalistes et des médias dits «traditionnels»?

L’analyse des nouveaux médias dans un contexte « citoyen » passe invariablement par l’analyse de l’utilisation et la création d’information, surtout dans un contexte où les « citoyens » ont des systèmes sociaux divers, dont les gouvernements, les associations, syndicats, lobbies, universités, etc. Il faut reconnaître que les sources d’information peuvent être renseignées par des intervenants dont la contribution est à forte valeur ajoutée pour la société, comme les universitaires et chercheurs.

Il reste à savoir ce qui va s’en suivre de tout cela…

PS. Merci à Prof. Pierre Trudel de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (aussi mon directeur de doctorat et bien sûr un chic type) pour le tuyau que j’ai glané sur un de ses commentaire via Facebook…

Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, entre autres types de propriété intellectuelle.

Mais cette réunion est spéciale. Sur l’ordre du jour figure deux traités, le premier pour les « déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés » (que je résume maladroitement par malvoyant), le second pour les « personnes handicapées, les établissements d’enseignement et de recherche, les bibliothèques et les services d’archives » – au sujet de ce dernier, je recommande fortement l’excellent sommaire du traité par Calimaq sur son blogue S.I.Lex.

Le second traité, proposé par l’IFLA (association internationale des bibliothèques) et présenté à la 22e réunion du Comité de l’OMPI donne suite à une étude monumentale de Kenneth Crews sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en 2008 pour le compte de l’OMPI. Il faut dire que le future de ce texte reste encore incertain (voir à ce sujet le billet du groupe suisse IP Watch).

Une réunion importante pour le milieu des bibliothèques spécifiquement, mais aussi pour tous ceux et celles de la société civile qui tiennent pour un droit d’auteur équitable et équilibré. Mais leur salade n’est pas vendue d’avance. Francis Gurry, directeur de l’OMPI, a récemment précisé qu’il était contre un « agenda négatif » (source: Numerama.com) pour la réforme du droit d’auteur – donc contre un traité portant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur.

Mais l’ironie du sort est que les exceptions favorisent justement l’économie – comme l’a exposé l’an dernier la Computer & Communications Industry Association dans une étude sur l’impact économique du « Fair Use » aux USA (98p, pdf, en).

La Fédération internationale des bibliothèques (IFLA) diffuse une proposition de traité international concernant les exceptions au droit d’auteur au profit des bibliothèques, archives et musées.

Cette proposition donne suite à une étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 2008 intitulée: Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives. Il s’agit d’un document qui s’insère dans les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI.

La Canadian Library Association propose une analyse de la plate-forme électorale des principaux partis politiques (PDF, en, 3p.) en lien avec les bibliothèques et la société de l’information.

Les Canadiens sont appelés aux urnes le 2 mai prochain dans le cadre d’élections fédérales.

Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des projets de réforme du droit d’auteur au Canada.

Il s’agit du troisième projet de loi pour réformer le droit d’auteur qui « meurt au feuilleton » depuis la signature des « traités Internet » au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au milieu des années 1990 : les projets de loi C-60 en 2005 et C-61 en 2008.