Revendication | Page 7
Canada Créateur Films Financement Revendication
Sauvez les documentaires !
Olivier Charbonneau 2009-05-15
Les documentaristes du Canada, une association des professionnels de l’art du documentaire, critique sévèrement les modification du régime de financement de la production télévisuelle au Canada. Ils lancent un site d’information (en anglais uniquement pour le moment) www.savethedocs.com (ou ici) et invitent les internautes à signer une pétition.
Accès à l'information Censure Conférence Montréal Revendication
Les SLAPP ludiques
Olivier Charbonneau 2009-05-15
Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé « La parole citoyenne SLAPPée » au Centre d’archives de Montréal – 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées.
Un « SLAPP » provient de l’anglais « Strategic Lawsuit Against Public Participation » – il faut plutôt dire « poursuite bâillon » en français.
Voici les détails de l’événement du 20 mai:
PROJECTION de films de Julien Fréchette
DISCUSSION animée par J-C Lauzon
INVITÉS
Serge GALIPEAU, citoyen de Cantley – Normand LANDRY, doctorant en communication (Université McGill) – Pierre NOREAU, professeur titulaire en droit (Université de Montréal) – Chris TOLLEFSON, professeur en droit (Université de Victoria) – Elizabeth J. WEIR, ex-leader du Nouveau Parti Démocratique (Nouveau-Brunswick).
CONTEXTE
À l’ère de la démocratisation de l’information, du journalisme citoyen et de l’explosion de la communication interactive, peut-on célébrer la fin de la censure et la victoire de l’expression citoyenne? Qu’en est-il de la liberté d’expression lorsque le système judiciaire pénalise l’activisme ou l’expression des citoyens?
Cet événement observera de manière critique la problématique des poursuites-bâillons (ou SLAPP).
DOSSIER MULTIMÉDIA
http://citoyen.onf.ca/reflexe-juridique
ÉVÉNEMENT SUR FACEBOOK
http://www.facebook.com/event.php?eid=92606585814
L’événement a lieu ici:
Agrandir le plan
Canada Crimes Droit d'auteur États-Unis Revendication
Le Canada montré du doigt, et alors?
Olivier Charbonneau 2009-05-05
L’Office of the US Trade Representative (le ministre des affaires commerciales extérieur des USA) annonce la publication de son rapport annuel dans le cadre de la revue des pratiques en propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, mis en oeuvre par la section 301 de son Code (2009 Special 301 Report).
Ce document liste les pays cancres en matière de protection et mise en oeuvre de la propriété intellectuelle. Fait inusité, le Canada est listé sur la liste prioritaire de pays à surveiller, tout comme la Chine et la Russie.
Comme le précise le professeur Michael Geist dans son blogue , dans une entrevue et sur le site de la BBC, le titulaire de la chaire de recherche en droit et Internet à l’Université d’Ottawa précise que cette situation met en lumière la nature douteuse de ce rapport qui ne semble pas avoir de méthodologie claire et puise largement dans les revendications des lobbys industriels. D’ailleurs, sur le site de la BBC il précise :
Canada may move beyond behind-the-scenes discussions now that it finds itself on the Priority Watch List alongside China, Russia, and Indonesia. If so, it would likely remind the US that it is compliant with its international copyright obligations. In recent years, it responded to US pressure by becoming one of the few countries to enact anti-camcording legislation. Law enforcement has prioritised intellectual property cases and the law contains tough statutory damages provisions that are regularly used by rights holders to obtain significant judgments.
Moreover, grouping Canada together with high-piracy nations does not stand up to even mild scrutiny. The Business Software Alliance’s 2008 statistics show that among the 11 other countries on this year’s Priority Watch List for which data is available, the lowest rate of software piracy is 66%. By comparison, Canada stands at 32%, not remotely close to any other country on the list. In fact, Canada’s software piracy rate is lower than all 46 countries named in the Special 301 report.
Similarly, 2008 data from the US Customs and Border Protection Agency on intellectual property seizures reports that Taiwan and South Korea rank fourth and fifth as sources of seized goods (China is number one), yet both were dropped this year from the Watch List. By comparison, Canada does not even appear in the rankings.
Voici le sommaire proposé par le US Trade Representative :
Canada will be added to the Priority Watch List in 2009. The United States appreciates the high level of cooperation between our two governments in many important bilateral and multilateral IPR initiatives. The United States also welcomed the Government of Canada’s reaffirmation earlier this year of its 2007 and 2008 commitments to improve IPR protection and enforcement. However, the Government of Canada has not delivered on these commitments by promptly and effectively implementing key copyright reforms. The United States continues to have serious concerns with Canada’s failure to accede to and implement the WIPO Internet Treaties, which Canada signed in 1997. We urge Canada to enact legislation in the near term to strengthen its copyright laws and implement these treaties. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the volume of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners. The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. The provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel would enhance IPR enforcement. The United States will continue to follow Canada’s progress toward providing an adequate and effective IPR protection and enforcement regime, including near term accession to and implementation of the WIPO Internet Treaties and improved border enforcement.
IFLA OMPI Revendication Utilisation équitable
Déclaration des bibliothèques pour l'OMPI
Olivier Charbonneau 2009-05-04
L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).
Revendication Utilisation équitable
Les consommateurs et la pire loi
Olivier Charbonneau 2009-04-23
Consumers International propose une analyse des lois sur le droit d’auteur de 16 pays afin de déterminer lesquelles sont les plus justes pour les utulisateurs (le Canada n’est pas analysé).
Merci au Financial Times pour un article sur le sujet et à IP News This Week du CIPP pour le tuyau.
Google Livre et édition Pétition Québec Revendication
L'ANEL dit de quitter Google
Olivier Charbonneau 2009-04-23
Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:
Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.
Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).
Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.
Anniversaire Bibliothécaire Droit d'auteur Droits des citoyens Revendication
Journée du droit d'auteur : déclaration
Olivier Charbonneau 2009-04-23
Le réseau international de bibliothèques eIFL (Electronic Information for Libraries) annonce la diffusion d’une déclaration concernant le droit des usagers des bibliothèques dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA) 2008.
Selon le communiqué:
At the Second Global eIFL-IP conference in Istanbul in March 2009, librarians from thirty-nine developing and transition countries decided to highlight the importance of users’ rights for libraries and education to mark the occasion of World Book and Copyright Day on April 23rd, 2009. Sponsored by UNESCO, World Book and Copyright Day seeks to “promote reading, publishing and the protection of intellectual property through copyright”. For libraries, and the people who use libraries, it is the exceptions and limitations to the legal protections granted to rightsholders that provide the basic mechanism for access to copyrighted content.
One of the greatest resources for development is the human resource. Libraries build capacity by providing quality learning support services to educational institutions and by promoting information literacy for lifelong learning. Copyright exceptions and limitations are critical to meeting the library mission to support learning and research, promote free expression and the flow of information in society and to preserve cultural and scientific heritage for future generations. Exceptions and limitations are important to libraries everywhere, but they are of critical importance to developing and transition countries whose capacity to access knowledge is crucial to their social and economic development.
Voir les événements sur le site de la JMLDA au Québec, ou celui-ci organisé par l’ASTED ce soir 19h à la Bibliothèque Le Prévost (7355, avenue Christophe-Colomb, Métro Jean-Talon).
Liberté d'expression Professeur Québec Revendication
Recherche bâillonnée : colloque le 4 juin
Olivier Charbonneau 2009-04-02
L’Association francophone pour le savoir (ACFAS annonce la tenue d’un colloque le 4 juin prochain intitulé : La recherche bâillonnée? Colloque sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs .
Ce colloque donne suite à la pétition lancée en septembre dernier, dont nous avons fait état (et signé) dans CultureLibre.ca
Canada Commerce et Compagnies Crimes Droit d'auteur États-Unis Rapport et étude Revendication
Le Canada, toujours un pays de pirates
Olivier Charbonneau 2009-02-19
À chaque année, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA),
un lobby de l’industrie culturelle américaine, présente un rapport au U.S. Trade Representative, le « ministère » du commerce international aux USA, concernant l’état de la législation de la propriété intellectuelle dans des pays jugés à risque. Puisqu’il est édicté par un article précis de la loi, il est nommé « Section 301 Report ».
Comme le précise le communiqué annoncant la diffusion du rapport,
Canada continues to merit elevation to the Priority Watch List. Alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which it signed more than a decade ago, and to which virtually all other OECD members have adhered. Although the government’s top leaders acknowledged many of these deficiencies and the need
for copyright reform over two years ago, such reform has not been undertaken.
Le rapport complet pour 2009 place le Canada sur la liste « prioritaire » de pays à observer. La raison principale est simplement que nous n’avons pas encore mis en oeuvre les Traités d’internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996. Par contre, il n’est pas clair que les actions des canadiens portent un préjudice sérieux aux intérêt économique des ayant-droits aux USA.
La position de ce rapport concerne UNIQUEMENT les intérêt des grosses entreprises amécicaines. Nous devons considérer ce texte en sa juste valeur, c’est à dire une prise de position qui renie les droits à l’appropriation culturelle, le dialogue et la médiation des positions divergentes en lien avec une réforme du droit d’auteur balancée et équitable.
Droit d'auteur Droits des citoyens Revendication
La bataille du droit d’auteur
Olivier Charbonneau 2008-11-10
Deux généraux du combat pour un droit d’auteur équitable nous offrent leurs perspectives :
Cory Doctorow, auteur du carnet Craphound.com et co-éditeur de Boing Boing: A Directory of Wonderful Things est un auteur qui supporte vivement la perspective de l’utilisateur dans le débat sur le droit d’auteur. Il nous propose un essai dans Locus Magazine sur sur ses motivations de défendre l’intérêt de l’usager, dans le débat sur la réforme du droit d’auteur , intitulé « Why I Copyfight »
Aussi, le professeur Michael Geist, populaire blogueur de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, nous propose un apperçu d’un documentaire sur le droit d’auteur qu’il prépare :